BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES S

nière transformation du budget extraordinaire qui a si souvent pris place, dans les finances françaises, à côté du budget ordinaire.

Trois causes ont donné chez nous naissance aux budgets extraordinaires. Nous avons eu des budgets extraordinaires de la victoire, de la défaite et de la paix.

Des budgets extraordinaires de la victoire : c'est sous cet aspect que se présente le premier budget extraordinaire de nos finances modernes, qui était en plus un budget occulte, soustrait par le gouvernement à la connaissance des représentants du pays. Il est constitué par le domaine extraordinaire de Napoléon I" qui comprend : 1° en recette : tous les produits de la conquête, tributs imposés aux vaincus, contributions forcées, etc. ; 2° en dépense : les libéralités personnelles de TEmpereur, les dotations à ses généraux, les réserves affectées à la constitution d'un trésor de guerre, etc.

Le budget extraordinaire de la défaite apparaît chez nous après 1870. Il est représenté par le Compte de liquidation , divisé en deux parties dont Tune s'étend de 1872 à 1876 et l'autre de 1875 à 1878. La première partie fut consacrée à réparer les pertes de la guerre, et eut pour principales ressources propres : une portion de l'avance consentie au Trésor par la Banque de France, l'excédent du budget de 1869, le produit de l'aliénation des rentes de la Caisse de la dotation de larmée et de la Caisse d'amortissement. La seconde dut pourvoir à la réfection du matériel militaire et naval, et s'alimenta principalement au moyen de bons sexennaires, c'est-à-dire d'obligations du Trésor à court terme. Ce compte fut voté une fois pour toutes, non soumis au vote annuel, pour ne pas éveiller la défiance et les susceptibilités de l'étranger.

S'il est facile d'excuser, de justifier même, l'existence de ce compte dans nos budgets antérieurs, on ne saurait en faire autant des budgets extraordinaires de la paix, qui ont été créés, en principe, pour faire face à l'exécution d'un programme de grands travaux publics ou de réorganisation de l'armement, mais dont la raison d'être cachée a souvent été de masquer des déficits budgétaires, en retirant du budget ordinaire un lot de dépenses auxquelles on pourvoyait avec des fonds d'emprunt. On les voit s'introduire timidement dans la loi du 27 juin 1833 qui ouvre « un budget annexe » pour les crédits alloués au ministre des travaux publics en vue de l'exécution d'un programme de travaux, budget dont les chiffres sont distincts de ceux du budget ordinaire. C'est presque un budget extraordinaire ; pour en réaliser complètement le type, il lui manque cependant encore quelque chose : des ressources sui generis ; ce sont des fonds budgétaires qui l'alimentent. Cette lacune est comblée par la loi du 17 mai 1837 qui le transforme eu budget extraordinaire complet, en créant un fonds extraordinaire qui lui est spécialement

affecté. Ce fonds se compose de crédits en rentes que le ministre des finances est autorisé à émettre, jusqu'à concurrence des sommes nécessaires pour réaliser le capital des dépenses qui auront été autorisées. Ainsi, d'une part, dépenses extraordinaires ; d'autre part, pour les acquitter, recours à l'emprunt qui fournira les ressources. Ce budget fut supprimé par la loi du 6 juin 1840, qui en réunit les éléments au budget ordinaire.

Les premières années du second Empire ignorèrent les budgets extraordinaires. Les dépenses de la guerre de Grimée en 1854-1855, celles de la guerre d'Italie en 1859, furent comprises dans le budget ordinaire. Mais en 1862, les budgets extraordinaires réapparaissent. Le but, violemment dénoncé par l'opposition * , était de diviser le budget en plusieurs parties pour masquer l'étendue des dépenses. Le budget extraordinaire comprend les dépenses des grands travaux publics, des constructions nouvelles, des excédents temporaires de l'effectif militaire nécessités par la protection de nos intérêts à l'extérieur. Chaque année, la loi qui autorise ces dépenses y affecte un fonds spécial qui fut, en fait, composé de ressources très diverses (émissions d'obligations trentenaires, indemnité de la Chine, vente de terrains, etc.).

A la clôture du compte de liquidation, en 1878, la troisième République va reprendre la tradition des budgets extraordinaires de la paix. On crée pour eux, en 1878, un titre spécial de la loi de finances sous la rubrique : Budget des dépenses sur ressources extraordinaires. En 1887, 1888, 1889, une loi spéciale sera même substituée au titre budgétaire. D'ailleurs, titre de la loi du budget ou loi distincte, ce budget possédait « son total propre qu'aucune récapitulation ne rattachait aux totaux des autres budgets » ^.

Le budget sur ressources extraordinaires avait sa dotation particulière que lui fournissait l'emprunt : elle consista d'abord en émissions d'obligations trentenaires (obligations du Trésor amortissables en 30 ans), puis en émissions de rente 3 0/0 amortissable, qui fut créée à cette occasion. Il devait primitivement pourvoir à une dépense déterminée : l'exécution du programme de travaux publics, surtout de lignes de chemins de fer, connu sous le nom de plan Freycinet. Puis, peu à peu, différents ministères cédèrent à la tentation de faire payer leurs dépenses pour une raison ou pour une autre, par le budget sur ressources extraordinaires, SI b.en qu'en i 882, sept d'entre eux participaient à ses allocations. Cet abus provoqua une réaction bien explicable, et à partir de cette époque commence la politique des incorporations. On fait rentrer suc-

4 . Discours de M. Thiers, Corps législatif, 3 juillet 1868 2. Stourtn, op. cit., p. 224.