BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES

cessivement au budget ordinaire des groupes de dépenses qui en avaient été détachés et, en 1891, la réintégration des dépenses extraordinaires du ministère de la guerre clôt définitivement Texistence du budget extraordinaire ouvert en 1878. Les budgets extraordinaires disparaissent, au moins officiellement *, de notre comptabilité.

Leurs inconvénients. — Les partisans des budgets extraordinaires avaient cherché à justifier leur existence par deux arguments principaux : a) il est rationnel de classer, dans les budgets, les dépenses exceptionnelles et momentanées, à part des charges ordinaires et courantes ; b) il est équitable de faire participer les générations futures à des dépenses dont elles recueilleront aussi le profit (travaux publics, défense nationale, etc.) et de ne pas en faire porter le poids exclusivement sur la génération présente : le moyen, c'est de couvrir ces dépenses, non pas avec l'impôt qui ne grève que les contribuables actuels, mais avec l'emprunt dont le service pèsera aussi sur l'avenir. Voilà la justification — et pour la dépense et pour la recette — des budgets extraordinaires.

Au premier de ces arguments, il a été fait plusieurs objections : 1" théoriquement, il est souvent très malaisé de savoir si on doit considérer une dépense comme ordinaire ou extraordinaire : l'amélioration de l'outillage national, l'entretien et la mise en état du matériel de guerre, ne sont-ce pas là des obligations normales et régulières qui s'imposent au pays d'une façon à peu près continue - ?

2o En pratique, cette difficulté était exploitée par l'administration. Vers 1880. quand plusieurs ministères avaient part au budget extraordinaire, il arrivait fréquemment qu'un ministre trop à l'étroit dans ses crédits ordinaires cherchât à vivre aux crochets du budget extraordinaire, en baptisant « exceptionnelles » des dépenses courantes. On arrivait ainsi à subvenir aux charges habituelles des finances non plus à l'aide de leur pourvoyeur normal, qui est l'impôt, mais à l'aide de l'emprunt ; on s'endettait pour faire face aux besoins ordinaires.

3° Il est possible de classer à part les dépenses ordinaires et les dépenses exceptionnelles, sans être obligé d'ouvrir pour cela deux budgets séparés. Il suffit à l'intérieur du budget ordinaire, dans le détail des dépenses de chaque ministère, de diviser éventuellement les dépenses en deux groupes que Ton totalise ensuite : c'est au surplus presque toujours ainsi qu'on a procédé, quand on a opéré la réincorporation des