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2. En 1888, un député disait qu'il ne voyait d'autre moyen de savoir si les dépenses étaient ordinaires ou extraordinaires que le vote de la commission du budget. Elles étaient ordinaires quand la commission les avait jugées telles, extraordinaires quand elle les avait ainsi qualifiées, sans qu'on pût savoir clairement quel critérium était le sien.

budgets extraordinaires, notamment en 1840 et en 1891. Actuellement, le budget général de 1906 comprend une section de dépenses extraordinaires au ministère des travaux publics, et une autre au ministère de la guerre.

Le second argument, relatif aux devoirs des générations futures, a été aussi combattu énergiquement : 1° l'abus qu'on a fait des budgets extraordinaires montre qu'en pratique ils ont trop souvent servi à faire payer par l'avenir des dépenses ordinaires dont le présent aurait dû assumer la charge ; 2° une génération est d'autant plus sage et plus économe qu'on ne lui facilite pas les moyens de se décharger sur les suivantes de la responsabilité de ses actes ; 3° toute considération d'équité mise à part, il est dangereux d'installer l'emprunt au sein des budgets pour en faire le gage de certaines dépenses, dites exceptionnelles. S'il est difficile de trop imposer, parce qu'on se heurte à la résistance des contribuables, rien n'est plus facile que de trop emprunter. Précisément parce que lemprunt, en grevant l'avenir, ménage du moins le présent, les Chambres donnent plus volontiers l'auuDrisation d'emprunter que celle d'augmenter les impôts, et sont dès lors portées à contrôler moins soigneusement le chiffre des dépenses extraordinaires que celui des dépenses ordinaires. Les ministres, de leur côté, seront d'autant plus engagés à trop dépenser qu'ils savent devoir trouver dans l'emprunt une ressource facile et extensible.

Illusions causées par leur suppression. — Ce qui fait la force de ces critiques et ce qui leur donne, en somme, raison, c'est l'historique de nos budgets extraordinaires et les souvenirs fâcheux qu'ils ont laissés.

Si large que soit cependant leur responsabilité dans nos fautes financières, il ne faudrait pas croire que leur suppression soit de nature à mettre entièrement fin aux inconvénients qu'on a relevés contre eux. Elle n'aurait que des avantages, si Ton faisait simplement rentrer les dépenses extraordinaires dans le budget général pour les imputer sur les produits ordinaires. Mais comme souvent elles élèvent le total des dépenses à un chiffre auquel ceux-ci ne peuvent faire face, et que l'on ne veut ou ne peut réduire les dépenses ni augmenter les impôts, il faut compléter les ressources du budget ordinaire avec des fonds d'emprunt qu'on inscrit aux ressources exceptionnelles. L'emprunt se trouve ainsi réinstallé dans le budget — et c'était là le principal grief invoqué contre les budgets extraordinaires. La seule différence, c'est qu'au lieu d'être mis à part et affecté à des dépenses spéciales, il sert, confondu avec les autres ressources, à « boucler » le budget ordinaire et à subvenir à l'ensemble des dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires. Est-ce là une