BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES

amélioration bien certaine? On a reproché aux budgets extraordinaires de dissimuler le total des dépenses de l'Etat, en le subdivisant. Ne peut-on reprocher, en sens inverse, au budget unifié de la sorte, de faire illusion sur le chiffre des recettes, en additionnant pour le constituer, des revenus (impôts) et des dettes (emprunts) ? Parmi les 3.700 millions de recettes prévues au budget de 1906, il est ainsi plus de 80 millions de « ressources exceptionnelles » que Ton doit réclamer à l'emprunt, et qui, en avant l'air de faire partie de l'avoir de l'Etat, devraient figurer à son passif et masquent, sous l'apparence de l'équilibre, la réalité du déficit budgétaire.

De même, quand on voit le projet de budget de 1907 comporter :>oO millions de dépenses extraordinaires et, pour y faire face, la même somme à provenir d'un emprunt, on peut se demander si ce ne sont pas là, mélangés au budget général, les éléments d'un budget extraordinaire, et s'il n'eût pas mieux valu les classer nettement à part,plutôt que de risquer de donner au pays cette impression inexacte, que notre ordinaire de dépenses excède maintenant 4 milliards, et que le budget V pourvoit avec ses ressources propres.

En somme, tandis que, pendant l'ère des budgets extraordinaires, on en a abusé en France pour présenter comme extraordinaires des dépenses courantes, la politique des incorporations a conduit à amalgamer aux ressources ordinaires, dans le budget général, des ressources d'emprunt, ce qui ne vaut pas beaucoup mieux. La véritable raison d'être des incorporations était de subvenir aux dépenses publiques au moyen des ressources normales et de mettre fin à la pratique funeste des emprunts. Trop souvent, elles n'ont été que fictives ».

1. Voir au chapitre suivant (p. 96-97), l'exemple typique des garanties d'intérêts acquittées sur fonds d'emprunt pendant plusieurs années après leur incorporation.