CHAPITRE XIV

RÈGLE DE LA PRÉSÉANCE DES DÉPENSES SUH LES RECETTES. RÈGLE DE LA SPÉCIALITÉ DES VOTES EN MATIÈRE DE DÉPENSES.

La procédure du vote du budget que nous avons examinée dans le précédent chapitre mérite d'appeler l'attention sur deux points : 1" on observe d'abord que les dépenses sont votées avant les recettes : pourquoi ? 2" tandis que chacun des articles de la loi relatifs aux recettes fait l'objet d'un vote unique, les votes parlementaires pénètrent au contraire dans le détail des subdivisions annexées à l'article qui fixe les crédits. Quelle est la raison de cette différence ?

Préséance des dépenses sur les recettes. — Sa raison d'être.

— Lorsqu'on feuillette un budget français, on constate que l'évaluation des dépenses y précède celle des recettes. Le Parlement, qui vote la loi de budget dans l'ordre successif de ses articles, vote donc les dépenses avant les recettes. C'est la règle de la préséance des dépenses sur les recettes qui existe dans la plupart des pays *.

Gomment se fait-il que l'Etat règle ses ressources sur ses dépenses, tandis que tout particulier raisonnable fera justement le contraire ? Cela tient à ce que dans les deux hypothèses, la nature des ressources n'est pas la même. Un particulier dispose d'un revenu plus ou moins fixe, qu'il n'est pas en son pouvoir d'augmenter à son gré ; il faudra donc qu'il se contente de ce qu'il a et accommode ses dépenses à la situation de sa bourse. Au contraire, la principale ressource de l'Etat est l'impôt ; c'est une ressource élastique dont l'Etat, à moins d'avoir complètement tari les facultés des contribuables, peut augmenter le rendement selon ses besoins. Il lui suffit pour cela d'en relever les tarifs ou d'établir de nouvelles taxes. Il est donc logique de sa part de se préoccuper en premier lieu de l'étendue des besoins publics à satisfaire, pour savoir le montant de ce qu'il devra réclamer aux contribuables. Et même, chose paradoxale en apparence, régler la recette sur la dépense, c'est pour l'Etat, tout à l'inverse des particuliers, s'astreindre à

1. En Belgique cependant, le vote des recettes précède celui des dépenses ; le budget des recettes est même seul à être toujours voté avant l'ouverture de l'exercice (V. ch. XV, p. 432).