L'ne troisième partie aura trait aux Finances locales

2. Nous empruntons à l'exposé des motifs du budget de 1903 les chiffres suivants :

Montant du budget des dépenses dans les principaux pays :

I89â 1902 Augmentation

livres sterling

Angleterre 90.924.000 188.469.000 107,28 0/0

couronnes

Autriche-Hongrie 278.286.000 364.007.000 30,80 »

Autriche 1.221.332.000 1.685.118.000 37,97 »

Hongrie «35.268.000 1.086.870.000 30,12 »

marks Allemagne (budget d'Empire) . . 1.507.521.000 2.302.640.000 52,74 »

roubles

Russie 1.125.456.000 1.946.572.000 72,95 »

N. B. — En 1902 le budget anglais se trouvait du reste exceptionnellement grevé par les dépenses de la guerre du Transvaal.

3. Ce chiffre est d'ailleurs exceptionnel, le projet du budget de 1907 compor-

4 ÎNtRODUCtION

M. Stourm, en 1899, dans un article sur la restauration financière du pays S calculait que si la progression des dépenses devait se poursuivre dans Tavenir avec la même vitesse qu'en ces dernières années, on arriverait à des budgets de 4.060.800.000 en 1910, de 5.076.800.000 en 1925, de 7.055.500.000 en 1947.

Les causes de cette augmentation des charges financières sont diverses : on en peut signaler plusieurs principales :

1° C'est d'abord, dans tous les pays, le développement du rôle de l'Etat: l'Etat est intervenu et intervient chaque jour davantage dans des domaines jusque-là livrés à l'initiative des particuliers : pour l'enseignement, pour les services d'assistance, de prévoyance, d'hygiène, pour l'amélioration de l'outillage national, l'Etat effectue aujourd'hui des dépenses qui ou bien n'existaient pas autrefois, ou bien étaient supportées par les particuliers et ne grevaient pas les finances publiques. Nous nous bornons à signaler le fait, sans que ce soit ici le lieu de discuter le difficile problème des rôles respectifs de l'Etat et des individus en matière économique.

2° Toujours est-il que cette cause d'accroissement des dépenses publiques est encore rendue plus active par les progrès modernes de l'esprit démocratique. De Tocqueville, dans son livre sur La Démocratie en Amérique, diyaÀi déjà mis en lumière cette influence : « Le gouvernement de la démocratie est le seul oii celui qui vote l'impôt puisse échapper à l'obligation de le payer, soit parce que les impôts ne peuvent atteindre ceux qui les votent, soit parce qu'ils sont assis de manière à ne pas les atteindre. » Gela veut dire, en d'autres termes, que les représentants de la classe démocratique, quand ils constituent la majorité ont tendance à accroître les dépenses qui profitent aux catégories de citoyens les moins aisées et à les faire payer par les riches. Telles sont les dépenses dites de « solidarité sociale », retraites ouvrières, assistance médicale gratuite, institutions de prévoyance de l'Etat, etc., qui forment un élément sans cesse grossissant des budgets . Ici encore, nous nous bornons à signaler la répercussion qu'elles ont sur les finances, sans avoir à rechercher si des raisons d'équité et d'humanité ne peuvent pas être légitimement invoquées en leur faveur.

3° Le régime parlementaire, dans les pays où il fonctionne, s'il est la sauvegarde essentielle des libertés publiques, est, d'autre part, enclin à des prodigalités fâcheuses.

tant environ 250 millions de dépenses extraordinaires qui ne sont pas appelées à se renouveler, dont 200 millions de dépenses à régulariser, engagées au moment de l'affaire du Maroc. Si on en fait abstraction, il reste encore un total de 3 milliards 750 millions environ.

1. « La restauration financière », Econ. franc, du 16 décembre 1899.

Il se prête tout d'abord à ce qu'on a appelé d'une expression pittoresque: la « surenchère électorale ». Les membres du Parlement se piquent d'émulation pour obtenir le vote de crédits destinés à servir des intérêts politiques et électoraux, qu'il s'agisse, par exemple, d'obtenir le vote de travaux publics intéressant leur circonscription, ou d'augmenter les traitements d'un groupe d'employés dont ils veulent se ménager la clientèle. Le dépouillement des crédits législatifs pendant un certain nombre d'années permet assez facilement à un œil exercé de découvrir celles qui sont contemporaines d'élections générales. La législature qui va prendre fin prépare généralement sa comparution devant le collège électoral en faisant des « largesses testamentaires » : en votant des relèvements de traitements ou de pensions pour les fonctionnaires, des mesures d'assistance dispendieuses, etc., et en supprimant ou réduisant en môme temps telle ou telle branche de recettes, pour gagner les bonnes grâces du contribuable '. C'est ensuite à la nouvelle assemblée et au gouvernement à chercher les moyens d'équilibrer un budget dont les dépenses ont été accrues et les ressources diminuées.

4" Le régime parlementaire souffre aussi de ce qu'on peut appeler l'imprévoyance financière. Les Chambres, quand elles votent une réforme, se préoccupent trop peu de ses conséquences budgétaires 2. La question de la note à payer est celle qui les intéresse le moins, surtout quand cette note est à lointaine échéance et ne sera présentée qu'aux Chambres et aux gouvernements futurs. C'est ainsi que depuis 1902, le Parlement a voté un certain nombre de lois entraînant des dépenses permanentes : élévations de traitements principalement, services d'assistance, réforme du service militaire (service de 2 ans), etc. Ces dépenses comportaient au budget de 1905 un supplément total de 32 millons i/2. Voilà la mesure dans laquelle est actuellement grevé le budget ; voilà la dépense immédiate qui a seule attiré l'attention du Parlement. Seulement, quand toutes ces lois, dans 10, 20, 30 ans d'ici, auront produit leur plein effet, quand les fonctionnaires actuellement en exercice seront en âge d'obtenir des retraites majorées, quand le jeu normal de l'avancement les aura tous fait bénéficier des relèvements de traitements, etc.,

1. Témoin, en 1906, la déplorable réforme du timbre postal à 0 fr, 10 qui, sans profit appréciable pour les contribuables les moins fortunés qui n'écrivent guère, a creusé dans le budget un trou évalué à 27 millions. La même année, l'abandon du régime de surveillance des bouilleurs de cru a enlevé également au budget une vingtaine de millions.

2. Un député formulait à la tribune cette théorie simpliste : « Nous exposons les dépenses ; le gouvernement doit aviser aux moyens d'y faire face et nous soumettre ces moyens (Mouvements divers). —M. le minisire des finances : « La solution est fort élégante ! (on rit.) » /. o/f., Ch. des dép., 2° séance du 9 novembre 1905.

Enregistrons à l'honneur du Parlement les <■ mouvements divers » qui ont accueilli cette étrange conception du rôle des assemblées ^n .matière budgétaire.

ce nest pas de 32 millions 1/2, mais de 150 millions que le budget sera charo-é, du fait des lois votées dans ces dernières années. Pour citer un exemple particulier, les lois du 30 décembre 1903 et 22 avril 190o portant relèvement des traitements des instituteurs et institutrices, qui ont nécessité pour 1905 12 millions 1/2 en chiffres ronds, entraîneront dans un avenir prochain un accroissement de dépenses annuelles d'environ 43 millions *. La loi du 14 juillet 1905 sur Tassistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables n'a pas eu d'effet sur le budget de l'année où elle a été votée, puisque l'application n'en doit commencer qu'en 1907. Le projet de budget pour 1907 prévoit un crédit d'ailleurs insuffisant de 10 millions, qui devra être à peu près doublé. Quand le système battra son plein, la dépense totale, d'après les évaluations officielles, sera pour l'Etat de 37 millions 1/2 -. Dans toutes ces hypothèses, le Parlement n'envisage que les crédits, plus ou moins modestes, actuellement nécessaires, sans s'apercevoir ou sans vouloir considérer qu'ils sont l'amorce de dépenses infiniment supérieures et que ce sont les finances de l'avenir qu'il obère de la sorte.

Les inconvénients que nous venons de signaler sont assez graves pour qu'on ait songé, ainsi que nous le verrons plus loin, à prendre certaines précautions contre l'initiative parlementaire en matière de propositions de dépenses.

5° Ces causes ne sont pas les seules : dans beaucoup de pays, les gouvernements qui se sont succédé ont été obligés de recourir à des emprunts répétés, dont les charges s'accumulent et grèvent les budgets actuels. Le service de la dette publique est dans plusieurs pays une des plus lourdes charges du budget — particulièrement en France où il absorbe plus du quart de ses ressources (sans compter les pensions de retraite).

6° D'autre part, l'état de paix armée dans lequel vit l'Europe depuis une trentaine d'années impose à toutes les nations européennes des dépenses militaires considérables qui, avec les dépenses de la dette, constituent les obligations les plus onéreuses des budgets modernes. Que l'on songe seulement qu'en France, le total des dépenses militaires effectuées depuis 1870 représente aujourd'hui 42 milliards ».

1" Ajoutons enfin qu'en dehors de toutes ces raisons diverses, existe une cause particulière, d'ordre économique, dont l'action latente tend à la longue à augmenter le montant nominal des dépenses publiques, et à enfler les chiffres budgétaires : c'est la diminution du pouvoir d'a-

1-2. Les renseignements et les chiffres ci-dessus sont empruntés aux très intéressants tableaux insérés dans le Rapport général de M. Baudin sur le budget de 1906.