‹ Traité élémentaire de science des finances et de législation financière françaiseChapitre 75 sur 285 · Voir chap. xxv, p. 222 et suiv · texte numérisé non relu

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pidement possible à la disposition des payeurs, en y affectant au besoin leurs ressources particulières.

Seulement, il était arrivé que les trésoriers généraux avaient trouvé moyen par divers subterfuges, — par exemple, en reculant de quelques jours la date d'inscription des recettes ou en anticipant les paiements, — de spéculer sur le compte, pour bénéficier d'intérêts supplémentaires, et de le détourner complètement de son but. Aussi, en 1887, les intérêts réciproques furent supprimés et remplacés par un système de remises sur les recettes et les dépenses, calculées à forfait suivant un coefficient propre à chaque trésorerie. Ce système a été lui-même supprimé en 1889, Les trésoriers-payeurs généraux ne touchent plus de remises ou de commissions sur leurs recettes et leurs dépenses budgétaires, et le Compte-courant est tenu de la façon que nous avons indiquée plus haut, seulement en capitaux.

Les avances personnelles que les trésoriers fournissent encore au Trésor sont reprises dans un compte spécial de la dette flottante, portant intérêts : Trésoriers-payeurs généraux : leur compte d'avances envers le Trésor *.

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