Boucard et Jèze, op. cit., t. I, p

2. /. Off., Ch. des dép., 2» séance, 16 mars 1906, M. Berthoulat.

3. Cependant, depuis que le ministre des finances a part à la nomination des contrôleurs et est renseigné par eux, les irrégularités des ministères dépensiers sont devenues plus difficiles.

serait pas susceptible de fournir les résultats qu'on espère, que dans bien des cas, il n'apporterait aux infractions que « des obstacles inconsistants que les mauvaises volontés transgresseront à leur gré * ».

Il est évident que la comptabilité des dépenses engagées est une comptabilité d'approximations, et que le contrôle qui en résulte ne peut, lui aussi, être qu'approximatif.

Cependant, elle peut obtenir déjà quelques résultats certains : i" empêcher l'engagement de dépenses dont la nature n'est pas prévue dans la nomenclature budgétaire ; 2° soustraire des crédits disponibles pour les dépenses éventuelles la partie d'ores et déjà indisponibilisée par les dépenses permanentes dont le montant varie peu et peut être évalué assez exactement ; 3° faire rejeter les engagements dont le chiffre dépasse ouvertement les crédits disponibles.

Il est vrai que cette comptabilité est exposée à des mécomptes, parce que le montant des dépenses éventuelles est parfois plus ou moins indéterminé au moment où elles s'engagent, et que le fait même de l'engagement de dépense peut échapper à la vigilance du contrôleur.

Remarquons cependant que les dépenses de l'Etat ne s'engagent pas par de simples pourparlers, qu'elles supposent pour leur ouverture un acte, marché, adjudication, contrat, décision, etc. que le contrôleur peut saisir ^, et que d'autre part un engagement non soumis au contrôle entraîne la responsabilité des administrateurs '.

Quant à l'aléa des estimations, le contrôleur a mission de vérifier les tarifs d'évaluation ; la comptabilité peut et doit d'ailleurs être rectifiée au fur et à mesure que la dépense s'exécute et que le montant probable en apparaît plus distinctement. Il y aura forcément des inexactitudes, mais il n'en reste pas moins vrai que la comptabilité des dépenses engagées constitue d'abord un service de renseignements fort utile pour les ministres qui, auparavant, ignoraient souvent l'état de leurs engagements et pouvaient errer de bonne foi ; qu'elle peut enfin procurer les éléments d'un contrôle aussi rigoureux que peut l'être, bien entendu, un