CHAPITRE XXIV

Le mouvement des fonds * a pour objet dassurer aux comptables les disponibilités nécessaires à l'exécution des paiements. L'administration sait ce que contient la caisse de tous les comptables ; elle connaît l'importance et le lieu des paiements à effectuer dans la période en cours : il est donc facile de veiller à ce que les caisses qui auront à payer soient suffisamment garnies, et d'opérer les déplacements de fonds nécessaires pour cela.

Connaissance des ressources disponibles. — I" L'administration sait ce que contient la caisse de tous les comptables :

a) Le receveur des finances reçoit journellement de ses percepteurs un relevé de situation de leur caisse.

b) Le trésorier-payeur connaît l'état de la caisse de ses receveurs. Il ouvre à chacun d'eux un compte-courant qu'il tient à jour au moyen des relevés que ces agents lui envoient chaque dizaine, et sur lequel il inscrit d'une part tous les fonds centralisés ou encaissés par le receveur, et d'autre part, tous les paiements que celui-ci a effectués. Il lui suffit de tirer le solde de ces comptes pour savoir quelles sont les ressources des receveurs et sur quel point du département les fonds dont il peut disposer sont accumulés.

c) La direction du mouvement général des fonds à Paris, connaît l'état de la caisse de tous les trésoriers-payeurs, et du Caissier-payeur central.

Les trésoriers-payeurs renseignent la direction de la Comptabilité publique et celle du Mouvement des fonds sur leur situation, par des communications quotidiennes, décadaires et mensuelles, qui permettent de tenir à jour le compte-courant avec le Trésor qui est ouvert à chacun d'eux2. Et comme le trésorier-payeur a seul une personnalité comptable dans le département et centralise dans ses écritures toutes les opérations de ses receveurs qui sont censées accompUes par lui, comme sa situation représente donc celle du département, l'administration centrale, au vu des comptes-courants des trésoriers-payeurs, connaît exactement les disponibilités du Trésor dans les départements.

1. J. Labbé, Le service de la trésorerie : centralisation et aménagement des fonds (Thèse, Paris, IWô).