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Enfin, le Caissier-payeur centrai, à Paris, remet tous les soirs à la direction du mouvement général des fonds un état de sa situation journalière.

Connaissance des paiements à effectuer. — IP L'administration connaît l'importance et le lieu des paiements à effectuer dans la période en cours :

a) La distribution mensuelle de fonds, dont nous avons déjà parlé (p. 188), va d'abord limiter le montant des ordonnancements à faire par les divers ministères pour le mois.

b) La direction du mouvement général des fonds adresse régulièrement aux trésoriers-payeurs les extraits des ordonnances de paiement et de délégation assignés sur leur caisse '. Les trésoriers savent donc exactement le montant des ordonnances directes qu'ils auront à payer ; ils sont également avisés par les bordereaux d'émission que leur transmettent les ordonnateurs secondaires, des mandats que ceux-ci ont délivrés dans la journée sur leur caisse, dans la limite des crédits de délégation. Pour donner aux trésoriers le temps de faire les fonds, les règlements leur accordent le droit de ne pas acquitter d'ordonnances ayant moins de dix jours, et de mandats ayant moins de cinq jours de date. Ce sont eux qui sont chargés d'assurer les paiements dans le département ^, soit qu'ils les opèrent eux-mêmes, soit que, suivant les convenances du service, ils les fassent opérer par leurs subordonnés.

Application des ressources aux paiements. — IIP Le problème consiste donc simplement, semble-t-il, à utiliser les données précédentes pour transférer les fonds des caisses où il y en a trop à celles où il y en a trop peu.

De fait, sous l'impulsion de la direction du mouvement général des fonds, il y aura des envois matériels de fonds d'une trésorerie à une autre, d'une trésorerie à la Caisse centrale du Trésor ^ et inversement, de la Caisse centrale aux trésoreries coloniales, etc.

Procédés pour restreindre les mouvements de fonds. — Toutefois, — et c'est là le point le plus intéressant à retenir de cette ingénieuse organisation — un principe supérieur d'économie et de simplification ad-

1. Pour les dépenses payables.à Paris à la Caisse centrale du Trésor, ce ne sont pas des extraits, mais les ordonnances elles-mêmes, qui sont adressées au Caissierpayeur central, qui les produira plus tard à la Cour des Comptes, à l'appui de ses comptes.

2. Rappelons toutefois que les receveurs d'enregistrement, des douanes, des contributions indirectes et des postes et télégraphes paient directement, et non pour le compte du trésorier-payeur, les frais d'administration et d'exploitation de -leurs services respectifs.

3. Les envois sont adressés en fait à la Banque de France, au compte du Caissier-payeur central.

ministrative prévaut ici : les déplacements matériels de fonds n'auront Ueu que pour autant qu'ils sont strictement indipensables : l'argent devra, autant que possible, être employé sur place : les comptables qui, en général, sont à la fois des comptables de recette et de dépense (V. p. 196) appliqueront sur place aux paiements le produit des revenus publics qu'ils ont encaissés. Tel est le principe dotot on ne s'écartera que dans la mesure où on ne pourra pas faire autrement ; et pour éviter ou réduire les mouvements de fonds, on usera de divers procédés :

1" Un comptable paiera souvent pour un autre ; cette combinaison offrira deux avantages : elle permettra de faire effectuer le paiement par un agent qu'on sait pourvu de fonds suffisants et de tenir compte, dans la fixation du lieu de paiement, des convenances du créancier.

Nous savons déjà que le trésorier-payeur sur la caisse duquel le paiement est assigné pourra d'abord le déléguer sur la caisse d'un de ses subordonnés (receveurs, percepteurs) qui, au point de vue de la comp tabilité publique, n'est d'ailleurs qu'une annexe, une sorte de succursale de sa propre caisse. Il n'aura qu'à inscrire sur le titre de paiement : vu bon à payer par... L'agent désigné paiera pour le compte du trésorier, sur le visa et sous la responsabilité de celui-ci. Le trésorier pourra même éventuellement, dans les .localités où il n'y a pas de percepteur, déléguer le paiement sur la caisse des receveurs des régies ou des receveurs des postes.

Enfin, il pourra aussi se faire que, pour répondre au désir du créancier, le paiement soit fait à une autre trésorerie générale ou à la Caisse centrale à Paris.

Gomment sont régularisés, entre les comptables intéressés, ces paiements pour autrui ? Les agents qui ont payé pour le compte du trésorier compteront les pièces de dépense qu'ils ont acquittées comme tenant lieu de numéraire dans leur caisse, les comprendront comme telles dans les versements périodiques qu'ils lui font, et c'est le trésorier qui portera la dépense au compte des dépenses du budget.

Si c'est un trésorier qui a payé pour un autre, ce dernier couvrira son collègue en lui délivrant un mandat sur le Trésor ». Celui-ci l'enverra à la Caisse centrale, à Paris, où il'servira à régler l'opération par virement entre les comptes-courants des deux trésoriers, en faisant passer la somme de l'un à l'autre de ces comptes.

Dans toutes ces hypothèses, un simple jeu d'écritures ou une remise de pièces remplacera donc les transports de numéraire.

1. Les mandats de trésorerie qui servent à régulariser les opérations faites par les comptables pour le compte de leurs collègues, sont également employés pour changer le lieu de paiement à la demande du créancier. Dans ce cas, lecomptable délivre au créancier, au lieu de numéraire, un mandat tiré sur un collègue du lieu indiqué.

2° Un comptable fournira fréquemment des fonds à un autre comptable du voisinage qui en manque ; on dit qu'il lui donnera des fonds de subvention. Le receveur des finances a généralement sa caisse garnie, par suite de la centralisation des fonds qu'il opère ; mais il n'en est pas de même du percepteur. Celui-ci pourra s'adresser au receveur des finances et tiendra une comptabilité particulière des fonds qu'il en reçoit. Il pourra également s'adresser aux receveurs des régies, qui d'ordinaire encaissent plus qu'ils ne dépensent, et il les couvrira de leur subvention en leur remettant des pièces de dépenses précédemment acquittées par lui. Les choses se passent alors, au point de vue comptable, comme si le receveur des régies avait payé lui-même des dépenses pour le compte du percepteur. Inversement, les receveurs des régies pourront, généralement par l'intermédiaire du directeur départemental et parfois avec l'autorisation préalable de la direction du mouvement général des fonds, demander des subventions aux comptables du Trésor (percepteurs, receveurs, trésorier), du département.

3" Toutes les fois qu'il y aura lieu de transférer des fonds à distance, on s'efforcera de substituer à l'envoi matériel de numéraire l'envoi de papiers représentatifs. Ainsi, les trésoriers feront quelquefois des versements à la Caisse centrale en papier de commerce (de même, les chanceliers et consuls à l'étranger, pour leurs excédents de recettes).

Pour la transmission des fonds aux colonies on utilisera autant que possible des traites du caissier -payeur centrât sur lui-même. Celles-ci seront expédiées au comptable colonial (généralement au trésorierpayeur colonial) qui en fera argent en les négociant à une banque locale ou les endossera au créancier, si celui-ci accepte ce mode de paiement. Les achats de tabacs exotiques par les consuls, les dépenses faites à l'extérieur pour le service de la marine, etc., seront également réglés, sans emploi d'argent, au moyen de traites sur le Trésor.

Compte-courant du Trésor à la Banque de France. — 4° Mais le service du mouvement des fonds s'exécutera surtout, sans déplacement matériel de valeurs, au moyen du compte-courant du Trésor à la Banque de France.

Le Trésor, en effet, s'est fait ouvrir à la Banque de France, comme peut d'ailleurs le faire tout particulier, un compte de dépôt qu'il alimente avec ses fonds disponibles. Ce qui fait l'utilité de ce compte, au point de vue qui nous occupe, c'est que la Banque de France a environ 175 succursales et bureaux auxiliaires ouverts sur toute la surface du territoire. -

Ce compte présente de très grands avantages pour l'Etat,- pour la Banque, et pour le pays tout entier.

1" Il simplifie la centralisation des fonds :

Les percepteurs et les receveurs des régies, au lieu de faire, comme ils le doivent en principe, leurs versements réguliers à la caisse du receveur des finances, peuvent, quand ils ne résident pas dans la môme localité que celui-ci, être autorisés par le trésorier à verser à la succursale de la Banque de leur résidence *, au compte du Trésor, et remettent simplement le reçu au receveur des finances.

Les receveurs des finances et les trésoriers généraux versent aussi, sauf instructions contraires de la direction du mouvement général des fonds, leurs excédents de caisse à la Banque, pour être portés au crédit du compte du Trésor. De même, le Caissier-payeur central ne conserve par devers lui que les fonds nécessaires à ses opérations journalières et verse tout le reste à la Banque.

Tous les excédents disponibles sur toute la surface du territoire viennent ainsi se concentrer directement dans le compte-courant du Trésor à la Banque, sans avoir besoin de s'acheminer, pour opérer leur centralisation, à travers la hiérarchie des caisses du Trésor.

2° Le compte-courant supprime les déplacements de fonds à la charge du Trésor.

Une fois versés au crédit du compte-courant, les fonds se trouvent en effet à la disposition de la direction du mouvement général des fonds qui pourra en faire opérer le retrait dans toutes les succursales. Cette direction autorisera le trésorier général, d'après les demandes qu'il lui adresse, à prélever en bloc^ par le débit du compte, une somme déterminée à la succursale de la Banque, et celui-ci, chef des paiements dans le département, pourra subdiviser cette autorisation entre les receveurs particuliers, les percepteurs et même les receveurs des régies, suivant leurs besoins de caisse. Elle donnera les mêmes autorisations, mais spéciales à chaque prélèvement, au Caissier-payeur central.

En somme, le système des caisses de la Banque, disséminées surtout le territoire par suite de l'existence des succursales et bureaux auxiliaires, vient, en quelque sorte, s'engrener dans le système des caisses des comptables de l'Etat et le doubler. Les caisses de la Banque servent aux caisses de l'Etat de réservoir situé à proximité, où celles-ci peuvent, suivant les cas. se décharger ou s'alimenter. Les risques et les charges de la conservation et du mouvement des fonds sont supportés gratuitement par la Banque au lieu d'incomber à l'Etat.

3° Grâce au compte-courant, l'argent du Trésor ne reste jamais inactif. Tandis qu'il demeurerait immobile et stérile dans les caisses de

1. Dans les vtUes rattachées, où il n'y a ni succursale ni bureau auxiliaire, mais où passe à jour fixe un simple garçon de recette de la Banque, les comptables font leurs versements au moyen d'une traite que le trésorier tire sur eux et remet à la Banque qui la fait encaisser par le garçon de recette.

l'Etat en attendant son emploi, la Banque, pendant qu'il y séjourne, l'utilise productivement pour ses opérations habituelles, de même qijie l'argent des autres déposants. II vient ainsi, par l'intermédiaire de ce grand établissement, féconder le commerce et l'industrie, de sorte que cet avantage, dont bénéficie la Banque, intéresse aussi l'ensemble du pays.