CHAPITRE XXV

SERVICE DE LA TRESORERIE: DETTE FLOTTANTE ET AUTRES RESSOURCES DU TRESOR.

Jusqu'ici nous avons vu le Trésor présider au mouvement des fonds budgétaires. Nous allons maintenant le considérer dans son rôle de fournisseur d'avances au budget.

Objet de la dette flottante. — A supposer môme qu'en fin d'exécution, les recettes et les dépenses d'un budget s'équilibrent à un centime près, ce budget peut, dans le cours de sa carrière, être momentanément au-dessous de ses affaires. La marche des recettes et celle des dépenses sont, en eflPet, indépendantes Tune de l'autre. Le recouvrement des impôts est plus ou moins irrégulier. Il n'entre pas chaque jour dans les caisses de l'Etat exactement la somme qui en sortira le lendemain en dépense. Si les rentrées de fonds sont en retard sur les sorties, comme l'Etat ne saurait différer le paiement de ses dettes, il faut qu'il se procure un fonds de roulement pour suppléer à l'insuffisance provisoire de ses rentrées et pourvoir de suite à ses dépenses. Cette situation, d'ailleurs, n'est pas spéciale à l'Etat. Un particulier qui ne veut pas être à la merci d'un retard ou d'une déconvenue dans la perception de ses revenus, doit, lui aussi, se précautionner de garnir sa caisse d'une réserve suffisante pour y prélever l'argent nécessaire à ses besoins, en attendant de toucher ce qui lui est dû. De même, l'Etat, lorsque les recettes du budget, à un moment donné, ne produisent pas de quoi subvenir aux paiements, devra faire des prélèvements à sa caisse. Et comme la caisse de l'Etat, le « grand réservoir » de ses ressources est le Trésor, c'est dire que l'Etat devra emprunter au Trésor, le fonds de roulement qui lui est nécessaire. Mais, pour cela, il faut que la caisse soit garnie, c'est-à-dire que le Trésor possède, en dehors des fonds budgétaires qu'il encaisse, d'autres ressources pour les prêter au budget. C'est ici qu'apparaît surtout le caractère de banquier du Trésor : un banquier emprunte à une partie de sa clientèle, en lui ouvrant notamment des comptes de dépôt, de l'argent dont il se sert pour le prêter à l'autre partie, sous forme d'escomptes, d'avances sur titres, d'ouvertures de crédit, etc. Le Trésor, également, emprunte à certaines

personnes et à certains établissements l'argent dont il a besoin pour le prêter au budget (et à ses autres clients d'avances, notamment les services spéciaux débiteurs).

C'est l'ensemble de ces emprunts de trésorerie qu'on désigne sous le nom de dette flottante.

Pourquoi cette expression de dette ^o</an<e? Elle s'explique par deux considér.itions : 1° cette dette, ayant à faire face à des besoins temporaires, sans cesse variables, est une dette dont le niveau varie constamment, s'élevant et s'abaissant comme un objet qui flotte * ; 2" on peut dire aussi qu'elle flotte, si au lieu de s'attacher à son niveau, on considère simplement la façon dont elle s'alimente. Cette dette, qui est à très court terme, ou même exigible à vue, se renouvelle perpétuellement ; de nouveaux capitaux prennent continuellement la place des anciens, au fur et à mesure que ceux-ci sont remboursés, de même qu'une vague nouvelle succède au flot disparu. Elle est alimentée par une masse flottante de créanciers.

Ana/ys» des éléments de la dette flottante.

Quels sont les éléments de la dette flottante ? En d'autres termes, de quels moyens l'Etat se sert-il pour se procurer, par l'intermédiaire du Trésor, l'argent dont il a besoin ? L'Etat emploie trois procédés :

1" Il oblige ou autorise un certain nombre d'établissements publics à verser en dépôt au Trésor leurs fonds disponibles ;

2" Il s'adresse à certains de ses fonctionnaires pour en obtenir des avances ;

3° Il emprunte directement au public, en lui offrant des valeurs à très court terme, portant intérêt, qu'on appelle Bons du Trésor.

i . — Dépôts et comptes-couraDts.

Et d'abord, un certain nombre d'établissements publics doivent verser au Trésor leurs fonds disponibles.

Comptes divers. — C'est, en premier lieu, le cas pour les fonds des communes qui font l'objet d'un compte-courant du Trésor, et auxquels l'Etat sert un intérêt de 1 1/2 0/0.

La Yille de Paris a deux comptes spéciaux régis par des règles particulières.

Les départements doivent également déposer leurs fonds libres au