Bons da Trésor

Les différents procédés que nous venons de voir employés par TEtat pour garnir les caisses du Trésor présentent tous le même défaut : ils manquent d'élasticité, c'est-à-dire que l'Etat n'est pas à même de régler exactement le montant des fonds mis à sa disposition sur ses besoins de caisse.

Il n'est pas maître de les augmenter à sa guise *. L'importance de ceux-ci dépend de facteurs qui lui échappent, du nombre des déposants aux caisses d'épargne, aux trésoreries générales, au Crédit foncier, du chiffre des fonds disponibles des départements et communes, etc.

Il n'est pas maître non plus de conserver suivant les exigences de ses paiements, ces avances dont certaines, du moins, peuvent lui faire défaut au moment où il en aurait besoin. Si les fonds communaux et départementaux déposés au Trésor ont un niveau assez constant, par contre une panique dans la clientèle des caisses d'épargne se traduira par une brusque diminution de leur compte-courant, qui pourrait mettre le Trésor aux prises avec de redoutables difficultés, s'il avait trop escompté cette ressource ; les autres comptes de la Caisse des dépôts sont également sujets à oscillations. Il faut donc que l'Etat ait, en plus de ces moyens de trésorerie d'une insuffisante plasticité, un moyen plus souple qui lui permette de faire flotter à sa volonté le niveau général de ses emprunts, et de l'adapter aux exigences du moment : ce moyen lui est fourni par les bons du Trésor.

1 . Du moins, il ne peut agir, d'une façon indirecte, que sur le compte d'avances des trésoriers, en élevant le taux d'intérêt qu'il leur sert. Il ne peut pas non plus, d'ailleurs, réduire à son gré ces divers articles de la dette flottante, puisque, pour la plupart, ils proviennent de dépôts dont le versement au Trésor est obligatoire.

Les bons du Trésor, qui ont été créés sous le nom de bons royaux par Tordonnance du 4 août 1824, sont des titres de dette à très courte échéance, variant de 1 mois à 1 an au maximum et portant un intérêt très faible. C'est le ministre des finances qui fixe cet intérêt, et un avis du Journal officiel porte sa décision à la connaissance du public. Ils sont émis par lui au fur et à mesure des besoins du Trésor et sont absorbés avec empressement par les établissements de banque et par les compagnies de chemins de fer, qui trouvent en eux un mode de placement sûr et de très courte durée, tout à fait approprié à leurs convenances, pour leurs capitaux flottants '.

Utilité des bons du Trésor. — Les bons du Trésor offrent ce premier avantage que, tant que le crédit de l'Etat est solide, le ministre des finances est assuré de trouver à les placer en aussi grande quantité qu'il voudra. Il n'a qu'à relever ou à abaisser le taux d'intérêt qu'il offre, pour accroître ou restreindre leur clientèle. C'est là, en quelque sorte, la vis de réglage qu'il suffit de serrer ou de relâcher plus ou moins pour modérer ou accélérer l'adduction des capitaux. Le danger consiste même à céder aux entraînements auxquels sollicite un procédé si commode pour se procurer des ressources. Nous verrons en effet, un peu plus loin, les inconvénients qui résultent pour les finances publiques d'une dette flottante trop considérable. Aussi la loi de budget fixe-t-elle annuellement le chiffre maximum de bons du Trésor que le ministre sera autorisé à émettre dans le courant de l'année. Ce chiffre, après avoir été pendant longtemps de 400 millions, est au budget de 1906 ainsi qu'au projet de budget de 1907 de 500 millions.

En second lieu, le ministre peut conserver les capitaux des bons du Trésor aussi longtemps qu'il le veut ; il suffit de faire de nouvelles émissions pour remplacer celles qui viennent à échéance.

Classification officielle des éléments de la dette flottante.—

Nous avens ainsi terminé lénuraération sommaire des principaux articles de la dette flottante, tels qu'ils figurent au tableau de situation de la dette flottante inséré dans les documents budgétaires annuels. Ce tableau divise les éléments de la dette flottante en deux groupes : I. — Dette portant intérêt ^àoni les principaux articles sont : 1° comptecourant d'avances des trésoriers généraux ; 2° fonds des communes et établissements pubHcs ; .3° comptes de la Caisse des dépôts ; 4° capitaux des bons du Trésor en circulation. Cette dette portant intérêt s'élevait au 31 mai 1906 à 1.129 millions.

1. Leur courte échéance fait au contraire qu'ils conviennent peu aux particuliers qui cherctient généralement des placements plus durables ; aussi sont ils peu connus du public.

II. Bette sans intérêts, dont voici un certain nombre d'articles :

1° fonds libres du budget départemental ; 2° fonds déposés par les divers corps de troupes de terre et de mer ; 3° bons du Trésor échus dont le remboursement n'a pas encore été demandé ; 4° mandats de trésorerie en circulation *. On conçoit,en effet,que l'émission d'un mandat rend le Trésor débiteur de la valeur qu'il représente, et que cette valeur reste à la disposition du Trésor, parmi les ressources de la dette flottante, tant que le mandat circule et n'est pas encore payé. La dette sans intérêts s'élevait,au 31 mai 1906, à 128 millions ; soit, en additionnant les deux sections, un total pour l'ensemble de la dette flottante, à la même date, de 1.257 millions environ.

Le compte général de l'administration des finances fournit un autre classement en : 1° eff'ets à payer (bons du Trésor et mandats de trésorerie en circulation) ; 2° fonds en dépôt et comptes-courants ; 3° avances des comptables ou fonds particuliers (avances des trésoriers généraux).

IIÏ

Services spéciaux du Trésor intéressant la situation de la dette flottante.

Il y aurait cependant une erreur profonde à croire que le tableau de la dette flottante inséré dans les documents budgétaires ou dans le compte général présente l'énumération complète des ressources du Trésor.

En effet, nous avons vu que le Trésor est également le banquier des services spéciaux, commençant par encaisser pour le compte des uns leurs ressources qu'il emploiera dans l'avenir à payer leurs dépenses (services spéciaux créditeurs), commençant au contraire par payer les dépenses des autres, dont ils le rembourseront plus tard sur les recettes qu'ils feront (services spéciaux débiteurs) . Les services spéciaux débiteurs empruntent donc au Trésor, et augmentent ses charges. Mais les services spéciaux créditeurs lui prêtent au contraire et accroissent ses ressources.

Quelques exemples le feront comprendre : nous avons déjà fait mention, au nombre des comptes qui figurent aux services spéciaux, du compte : capitaux de cautionnements en numéraire ; le Trésor pourra disposer de ces capitaux tant qu'il n'aura pas à rembourser les cautionnements, et comme le comptable qui reprend son cautionnement, en cessant ses fonctions, est remplacé par un autre qui déposera un cautionne-