Sur les mandats de trésorerie, voir chap. xxiv, p

ment semblable, c'est même là une ressource permanente * sur laquelle le Trésor peut compter '.

Avances de la Banque de France au Trésor. — Citons aussi le compte: avance de 40 millions faite au Trésor par la Banque de France. Ce compte mérite quelques développements, car il se rattache aux relations du Trésor avec la Banque.

En 1857, la loi qui renouvelait le privilège de la Banque créa deux innovations : 1° elle fit ouvrir par la Banque au Trésor un comptecourant, qui devait recevoir les encaisses disponibles de celui-ci. Nous avons déjà parlé de ce compte, à propos du mouvement des fonds (V. p. 215) : c'est le compte au crédit duquel les trésoriers-payeurs généraux notamment versent leurs excédents de caisse, lorsque la direction du mouvement général des fonds ne leur a pas prescrit une autre destination, et au débit duquel ils prennent éventuellement les fonds nécessaires à leurs paiements.

2° Elle obligea la Banque à faire au Trésor une avance de 60 millions à laquelle fut ajoutée en 1878 une seconde avance de 80 millions, ce qui en portait le total à 140 millions, garantis par la remise à la Banque dune somme égale de bons du Trésor payables seulement à l'expiration du privilège ^. L'emploi de cette avance fut décrit dans un compte ouvert aux services spéciaux du Trésor, au crédit duquel était porté le montant de l'avance, et au débit les emplois qui en étaient faits. Les 140 millions ayant été totalement utilisés à diverses affectations (compléments de ressources à des budgets ordinaires, dotation pour des dépenses des budgets extraordinaires, etc.), ce compte a disparu depuis *.

En 1897, au dernier renouvellement du privilège, la Banque s'est engagée à mettre à la disposition du Trésor, indépendamment de l'avance des 140 millions provenant des traités antérieurs, une nouvelle avance de 40 millions. C'est pour retracer les opérations de comptabilité relatives à la constatation et à l'emploi de cette avance qu'a été ouvert aux services spéciaux le compte actuel. Cette somme de 40 millions, qui est destinée par l'Etat à servir des avances sans intérêt aux caisses régionales de crédit agricole mutuel ^, n'ayant pas encore été employée à

1. Cette ressource est si bien assurée que le gouvernement de la Restauration ne put résister à la tentation d'en divertir en plusieurs fois, pour les appliquer aux besoins des budgets, 218 millions qui ont été passés aux découverts du Trésor.

2. Ce compte a cependant un peu fléchi par suite de l'autorisation donnée aux comptables par la loi du 13 avril 1898, de substituer au cautionnement en numéraire un cautionnement en rentes sur l'Etat.

3. Ces bons du Trésor remis à la Banque ne doivent pas être confondus avec ceux que le ministre des finances est autorisé à émettre annuellement.

4. L'emploi de cette avance a été récapitulé dans le Compte général de 1902, p. 656 et 657.

o. Aux caisses constituées d'après les dispositions de la loi du 5 novembre 1894. Lois du 31 mars 1899 (art. 1") et du 13 avril 1900 (art. 10).

cet objet, demeure donc provisoirement applicable aux besoins de la trésorerie.

Au sujet des avances de la Banque à l'Etat, il y a lieu de faire deux observations : 1" il serait inexact de croire que les 180 millions avancés au total à l'Etat représentent pour la Banque un découvert véritable de 180 millions. Si l'Etat est débiteur de 180 millions à la Banque, du chef de ces avances, il est d'autre part créancier vis-à-vis d'elle du montant des sommes qu'il y dépose en compte-courant. C'est donc seulement lorsque le crédit de ce compte descend au-dessous de 180 millions — ce qui n'est arrivé qu'exceptionnellement — que la différence constitue une dette réelle à la charge de l'Etat. Cette dette de l'Etat, représentée par l'infériorité du crédit du compte-courant par rapport au débit des avances, portait autrefois intérêt au profit de la Banque. La loi de 1897 a décidé que les avances de la Banque seraient désormais sans intérêt, ce qui est d'ailleurs strictement équitable, puisque les statuts de la Banque lui interdisant de servir un intérêt aux fonds qu'elle reçoit en dépôt, elle ne paie aucun intérêt à l'Etat quand le crédit du compte-courant du Trésor est supérieur au montant des avances de la Banque.

2° L'Etat ayant consacré la plus grande partie des avances de la Banque à des emplois définitifs, en les affectant à des dépenses budgétaires, pourrait se trouver embarrassé et obligé de recourir à l'emprunt, s'il lui fallait les rendre à la Banque, au cas où le privilège ne serait pas renouvelé.

Soit encore le compte : fonds de concours pour dépenses d'intérêt public. On sait qu'à ce compte sont portés les versements faits par les particuliers ou établissements publics pour concourir avec l'Etat à des dépenses d'intérêt public ; ils sont à la disposition du Trésor tant qu'ils ne sont pas encore affectés à leur objet par prélèvement sur le même compte.

Des explications semblables pourraient s'appliquer à tous les autres comptes créditeurs. Si au total, à une date donnée, les services spéciaux créditeurs ont fourni plus d'argent au Trésor que les services spéciaux débiteurs ne lui en ont demandé, il va de soi que les ressources de la trésorerie se trouvent grossies de la différence. L'excédent des soldes créditeurs sur les soldes débiteurs était au 1*' janvier 1906 de 150 millions S qui augmentaient d'autant le contenu des caisses du Trésor. Il est évident, au contraire, que lorsque l'ensemble des services spéciaux présente un débit supérieur au crédit 2, le Trésor non seulement ne

1. Chiffre fourni dans la situation des services spéciaux, insérée au projet de budget de 1907.

2. Ce fait assez rare s'est produit lorsque le Trésor fut obligé de faire des

peut rien prêter de ce chef au budget, mais encore qu'il doit prendre lui-même sur les autres ressources de la dette flottante le complément de fonds qui lui est nécessaire pour pourvoir aux services spéciaux. L'importance des ressources à demander à la dette flottante est donc, on le voit, en fonction de la situation des services spéciaux.

Dangers de la dette flottante. — Nous avons indiqué antérieurement le premier objet de la dette flottante : garnir les caisses d'un fonds de roulement qui permette d'acquitter les dépenses en attendant l'arrivée des recettes ; fournir à l'Etat, à peu de frais, les sommes nécessaires dans les moments de gêne temporaire que traverse son service de paiements. Il est naturel que l'Etat se ménage une réserve de cette nature. Mais il importe, d'autre part, qu'il n'en abuse pas, et ceci nous amène à parler des dangers d'une dette flottante excessive.

On sait qu'une partie des fonds que le Trésor a avancés à certains budgets et à certains services spéciaux ne lui a pas été remboursée et a dû être inscrite à ses découverts. Petit à petit, une partie des ressources que le Trésor retire de la dette flottante disparaît ainsi pour toujours de ses caisses ; il emprunte alors de nouveau pour les remplacer et pour continuer ses opérations : voilà donc maintenant un second objet de la dette flottante : combler les découverts du Trésor^, et comme les découverts ont une tendance à s'accroître, comme le Trésor vit avec une série de déficits de plus en plus considérables, c'est là une cause particulière d'augmentation de la dette flottante. 11 n'y a pas d'inconvénient à combler une perte définitive comme les découverts du Trésor, avec des res.sources provisoires comme celles de la dette flottante, tant que celles-ci peuvent être entretenues et renouvelées sans diffi culte, ce qui a lieu tant que le crédit du Trésor est solide ; mais, en cas de crise politique ou économique, quand la dette flottante atteint un chiffre exagéré, ce crédit s'ébranle : l'argent se cache, les comptes de dépôt ne sont plus alimentés, les bons du Trésor ne trouvent plus preneur. Si l'Etat ne se procure pas alors immédiatement les ressources

avances à la Caisse des chemins vicinaux et à celle des lycées et collèges. Au 1" janvier 1883, l'excédent des soldes débiteurs sur les soldes créditeurs était de 430 millions, en chiffres ronds.

(1) On peut déduire des explications précédentes que l'encaisse réalisable du Trésor est représenté par l'ensemble de ses ressources (dette flottante + excédent des services spéciaux) — moins les découverts du Trésor. Ainsi : Situation du Trésor au 1"'' janvier 1903 {Exposé des motifs du budget de 1906).

Dette flottante t-113 millions

Excédent des services spéciaux 172 »

Ressources du Trésor 1.283 »

Dont, absorbés par les découverts 1 . 072 »

Reste, ressources de trésorerie disponibles . 213 »

232 PREMIÈRE PARTIE. — LIVRE llf, — CHAPITRE XXV

nécessaires pour venir au secours du Trésor, c'est la banqueroute ; s'il parvient à se les assurer, ce ne sera souvent qu'à des conditions désastreuses, comme le fait s'est produit en 1848.

Consolidation de la dette flottante. — Aussi n'est-il pas possible de laisser prendre à la dette flottante une extension exagérée. Quand elle est trop considérable, l'Etat est obligé de la consolider, c'est-à-dire qu'il fait un emprunt perpétuel ou à long terme et en affecte le produit à l'extinction partielle de la dette flottante. C'est ainsi qu'en 1886 un capital de 400 millions en rente 3 0/0 fut remis à la Caisse des dépôts, en remboursement partiel de ses comptes-courants.

C'est là tout d'abord une mesure de prudence ; c'est de plus une mesure de sincérité financière par laquelle on reconnaît que ce n'est plus en présence de difficultés momentanées de trésorerie qu'on se trouve, mais en présence d'un déficit définitif qu'il convient de couvrir également par un emprunt définitif.

Engagements du Trésor.

Après avoir étudié la dette flottante, il reste, pour avoir un aperçu général des attributions du Trésor, à mentionner les engagements du Trésor.

L'Etat, en effet, ne se borne pas à demander au Trésor les ressources flottantes nécessaires pour parer aux insuffisances provisoires du budget et pour doter certains services hors budget. Il se produit quelquefois des dépenses importantes et extraordinaires à faire immédiatement, dont un budget ne peut pas, à lui tout seul, sur ses ressources habituelles, supporter la charge qu'il est nécessaire de répartir sur plusieurs budgets successifs. — Ou bien, l'équilibre du budget ne peut être obtenu à l'aide de ses seules ressources normales ; il faut compléter sa dotation au moyen de ressources exceptionnelles d'emprunt que les budgets suivants pourront, on l'espère, rembourser sur leurs revenus normaux : ce qui revient à escompter dans le budget actuel les plus-values des budgets futurs «. — Ou encore, la dette flottante ne suffit pas à pourvoir aux besoins de certains services spéciaux débiteurs dont les dépenses ne se trouvent pas assez vite compensées par les recettes 2. Dans ces cas, l'Etat hésite d'habitude à ouvrir le Grand-Livre de la

1. Ex. : le budget de 1906 est équilibré au moyen de l'émission de 57.000.000 de francs d'obligations du Trésor amortissables sur les budgets suivants.

2. Ex. : le compte : perfectionnement de Varmement, qui figure aux services spé-

dette publique et à contracter un emprunt perpétuel ou à long terme pour se procurer les fonds dont il a besoin de suite. Il charge le Trésor de les lui fournir, en s'engageant à le rembourser par des annuités inscrites aux budgets suivants et prélevées sur leurs revenus ordinaires. « L'Etat fait comme ces gens gênés qui empruntent en s'engageant « à rembourser tant par an *. »

Le Trésor se procure cet argent en l'empruntant à son tour, soit h certains établissements — compagnies de chemins de fer, chambres de commerce, etc. et surtout Caisse des dépôts — soit au public en émettant des obligations du Trésor à court terme, titres d'emprunts temporaires (mais de plus longue durée que les bons du Trésor qui ne sont qu'une ressource de trésorerie) et dont le terme ne peut excéder une quinzaine d'années -. Les divers budgets qui se succèdent fournissent au Trésor sur leurs crédits les annuités nécessaires à l'amortissement de cette dette jusqu'à sa complète extinction. Le Trésor s'intercale ici dans notre comptabilité publique, en quelque sorte en qualité de courtier, dintermédiaire entre les bailleurs de fonds et l'Etat, transmettant à celui-ci l'argent qu'il a obtenu, et à ceux-là les remboursements fractionnaires que l'Etat lui verse au moyen des ressources budgétaires des années suivantes.

L'ensemble de ces dettes contractées par le Trésor et amortissables sur les crédits des budgets successifs forme les engagements du Trésor. Nous les retrouverons par la suite, avec plus de détail, en étudiant dans la dette publique les valeurs du Trésor qui font partie de la section : dette remboursable à terme et par annuités (V. infrà, chap. Lvm). Nous ne les mentionnons en ce moment que pour donner un tableau d'ensemble des charges du Trésor. Affectés à des services déterminés, ces engagements constituent en somme une catégorie intermédiaire entre la dette flottante qui est une dette au jour le jour, sans affectation spéciale, destinée simplement à entretenir dans les caisses du Trésor un fonds de roulement suffisant pour ses besoins journaliers, et les emprunts de longue durée ou perpétuels inscrits au Grand-Livre de la dette publique.

Abus des moyens de trésorerie. — Ajoutons en terminant que la facilité avec laquelle le Trésor se procure des ressources au moyen de la dette flottante et de ses divers engagements provoque souvent dans les

ciaux et qui est gagé sur des aliénations de terrains déclassés, a été alimenté au moyen d'obligations du Trésor, en attendant ces aliénations. V. chap. x, p. 98-99.