Rémy, Traité de la eomptab. publ., p

2. Il y a eu aussi des obligations du Trésor à long terme (30 ans au maximum). Le projet de budget de 1907 fait état, dans ses ressources exceptionnelles, d'un emprunt à émettre en obligations du Trésor amortissables en 12 ans.

â34 PREMIÈRE PARTIE. — LIVRE III. — CHAPITRE XXV

Chambres et le gouvernement la tentation fâcheuse de vivre sur le Trésor et non sur le Budget, c'est-à-dire de faire payer sur les ressources du Trésor des dépenses qui devraient l'être sur celles du Budget, de créer ainsi des services en dehors du Budget, substituant de petits emprunts sans cesse renouvelés qui conduiront fatalement, à un moment donné, à une consolidation par un emprunt définitif. Les petits emprunts du Trésor sont souvent « le vestibule des grands emprunts d'Etat »*.

Notions sommaires sur le service de la trésorerie en Angleterre et en Belgique, — Ce qu'il y a de particulier dans ces deux pays, c'est le rôle considérable que joue en cette matière la Banque nationale.

La Banque nationale de Belgique, fondée en 1850, est chargée de centraliser toutes les recettes et, en principe, de payer toutes les dépenses de l'Etat. Dans les diverses circonscriptions du territoire belge, elle entretient des agences, comprenant parmi leur personnel un préposé spécial de la Banque, appelé Caissier de VEtat, qui centralise tous les fonds encaissés par les agents de recouvrement de l'Etat et qui paie les dépenses de l'Etat. La Banque n'est d'ailleurs responsable que de ses opérations matérielles de caisse. Auprès de chaque agence est placé, en effet, un fonctionnaire de l'Etat appelé Agent du Trésor, qui en a la responsabilité juridique et budgétaire : c'est lui qui contrôle les recettes, en tient une comptabilité parallèle à celle de l'agence et met son visa sur toutes les ordonnances de paiement.

Non seulement la Banque rend ainsi des services considérables à l'Etat, mais encore celui-ci a ingénieusement profité du privilège d'émission qu'il lui a accordé, pour se faire consentir, en échange, des avantages divers, de sorte qu'on peut dire que son service de trésorerie ne lui coûte rien.

En Angleterre, toutes les recettes budgétaires et toutes les recettes de trésorerie proprement dites affluent à la Banque d'Angleterre, qui les porte au compte-courant qu'elle a ouvert à r« Echiquier », c'est-à-dire au Trésor. Le « bureau de la Trésorerie » qui correspond à notre ministère des finances ne peut faire sortir aucune somme de ce compte sans 1 autorisation et le visa du Contrôleur-auditeur général qui examine si la sortie de fonds sollicitée est régulière au point de vue budgétaire, si elle n'a pas Ueu en dépassement des crédits votés, etc. Une fois cette

1. Stourra, Les nouveaux procédés de Trésorerie. Econ. franc., 7 mai 1887.

autorisation obtenue, le bureau de la Trésorerie en fait usage au fur et à mesure de ses besoins, au moyen d'ordres de crédit qui ont pour effet de transférer dans les écritures de la Banque la somme inscrite, du compte- courant du Trésor au compte particulier du Paymaster gênerai chargé des paiements pour tout le royaume. Celui-ci pourvoit au moyen du crédit qui est ainsi entretenu à son compte, à l'acquittement des dépenses sur toute la superficie du territoire.

La grande différence avec le système français, c'est que tous les fonds, sans exception, sont centralisés à la Banque, tandis qu'en France les fonds encaissés sont d'abord employés par les comptables, autant que possible sur place, au paiement des dépenses et que les excédents seuls vont grossir le compte-courant du Trésor à la Banque de France.

Cette différence s'explique par cette circonstance tout à fait spéciale à l'Angleterre, qu'il n'y a dans ce pays qu'un seul lieu de paiement et qu'un seul payeur pour toutes les dépenses de l'Etat ' : le Paymaster gênerai résidant à Londres. Et ce fait, à son tour, tient à une particularité des habitudes anglaises. Presque tous les Anglais confient la gestion de leurs fonds à des banques, et y ont un compte-courant : dès lors, le créancier de l'Etat qui n'habite pas Londres remettra son titre de paiement à une des banques de sa résidence, qui se chargera de le faire encaisser aux guichets du Paymaster et en inscrira le montant au crédit du compte de son cUent.

Projets de réforme en France. — L'exemple du système anglaiset du système belge a provoqué chez nous, dans ces dernières années, diverses propositions ^ tendant à supprimer les agents de centralisation des fonds — trésoriers-payeurs et receveurs particuliers — dont les fonctions, tant en ce qui touche cette centralisation qu'en ce qui concerne les paiements et les mouvements de fonds, seraient confiées à la Banque de France. L'Etat n'entretiendrait plus que des agents de recouvrement, versant immédiatement leurs recettes à la Banque. On n'a pas jusqu'ici cependant voulu s'engager dans cette voie ^ , et rendre plus étroites qu'elles ne le sont actuellement les relations entre la Banque

1 . Sauf quelques exceptions (paiement des arrérages de la dette consolidée effectué par la Banque d'Angleterre ; certains paiements faits directement par les administrations fiscales et par certains comptables particuliers des services actifs de la guerre et de la marine, auxquels le Pa3'master général remet des avances, etc.).

2. Voir entre autres : proposition Dreyfus, 19 novembre 1885, J. o/f., Ch. des dép. Doc. pari., sess. extraord., p. 38.

3. On suit depuis quelques années, dans le but de réaliser des économies, une méthode inverse qui consiste à supprimer im certain nombre de percepteurs dans les grandes villes où leurs fonctions peuvent être remplies par les receveurs particuliers.

et l'Etat 1. On a craint qu'il n'y ait inconvénient pour l'Etat à abdiquer des attributions financières aussi considérables entre les mains d'un établissement privé, et que la Banque n'y perde d'autre part son indépendance vis-à-vis de l'Etat, qui est une des meilleures garanties de son crédit. Nous avons vu, au surplus, que par le compte-courant qu'elle a ouvert au Trésor, la Banque de France joue déjà un rôle, non exclusif sans doute, mais important néanmoins dans la centralisation et le mouvement des fonds du Trésor.

1 . Les rapports de l'Etat et de la Banque de France sont actuellement les suivants :