I. — La Banque a reçu de l'Etat

1» Le privilège de l'émission des billets de banque, qui ont cours légal (V. sur ce point les traités d'économie politique) ;

2° La jouissance gratuite des sommes qui constituent le crédit du comptecourant du Trésor à la banque .

H. — L'Eiat reçoit de la Banque les servicss que voici :

1" Elle lui a fourni une avance de 180 millions sans intérêt, remboursable seulement à la fin du privilège ;

2" Elle lui paie une redevance annuelle, calculée d'une façon spéciale, qui représente, en quelque sorte, le prix du privilège et qui, dans ces dernières années, a atteint 4 millions en moyenne ;

3° Elle ouvre au Trésor un compte- courant auquel les comptables versent, dans les succursales et autres bureaux de la Banque, leurs excédents de caisse, et où ils puisent éventuellement les sommes nécessaires pour compléter leur caisse et pouvoir faire face h leurs paiements ;

4° Elle paie gratuitement, concurremment avec les caisses publiques, les coupons des rentes françaises au porteur et des valeurs du Trésor.

Sur les rapports entre la Banque de France et l'Etat : voir discours de M. Burdeau, à la Chambre des députés, séance du 29 juin 1897.