V. chap. III : L'exercice et la gestion

terme de clôture à partir duquel les restes à recouvrer d'un exercice cesseraient de lui être rattachés.

Nous aurons donc : 1° à prendre connaissance des dates actuelles de clôture ; 2° à voir comment les restes encore à payer ou à recouvrer à la clôture sont rattachés aux exercices courants : question des dépenses d'exercices clos ; 3° combien de temps pourra durer ce rattachement : règle de la déchéance quinquennale.