Chapitre IV. — Cour des comptes

Section I. — Attributions juridictionnelles 220

Article 1. — Compétence . 220

Article II. — Procédure 227

Article III. — Voies de recours 230

TABLE GÉNÉRALE DU SUPPLÉMENT

Section II. — Attributions politiques de la Cour

des comptes 233

Titre deuxième. — Départements 237

Ch.\pitre V. — Des préfets et des secrétaires généraux 245

Article I. — Règles d' organisation 245

Article II. — Attributions du préfet 246

§ I. — Attributions comme délégué du pouvoir

central 248

§ II. — Attributions comme pouvoir régional. 249 § III. — Attributions comme représentant

actif du département 270

Article III. — Actes du préfet : formes, voies de

recours 273

Article IV. — Le préfet a-t-il des attributions

contentieuses 1 279

Article V. — Préfet de la Seine et préfet de

police 281

§ I. — Attributions du préfet de la Seine 281

§ II. — Attributions du préfet de police 284

Article VI. — Secrétaires généraux 290