Chapitre IV. — Bois et forêts

TABLE GÉNÉRALE DU SUPPLÉMENT

Section I. — Régime forestier et bois qui y sont

soumis 663

Article I. — Administration forestière. Garde

des bois et forêts 666

Article II. — Délimitation et bornage. Aménagement ' 670

Article III. — Exploitation 675

Article IV. — Des servitudes 683

Article V. — Affouage communal 695

Section II. — Des bois des particuliers 701

Section III. — Police et conservation des bois et

forêts 705

Section IV. — Restauration des terrains en montagne 710

HAFiTRE V. — Chemins de fer et tramways 717

Section I. — Chemins de fer d’intérêt général. . . . 724

Article I. — Concession et construction 724

Article II. — Exploitation 731

Article III. — Règles spéciales au réseau de

l'État 748

Article IV. — Conservation et police des chemins

de fer 750

Section II. — Chemins de fer d’intérêt local 759

Section III. — Tramways • 768

hapitre VI. — Chemins vicinaux et ruraux 772

Section I. — Chemins vicinaux 775

Article I. — Établissement des chemins vicinaux 775

§ I. — Classement des chemins vicinaux ordinaires 777

§ II. — Redressement et ouverture 784

§ III. — Déclassement 788

§ IV. — Classement, ouverture, déclassement des chemins de grande communication et

d’intérêt commun 792

Article II. — Confection et entretien des chemins

vicinaux 797

§ I. — Charges imposées à la généralité des

membres de la commune 797

§ II. — Ressources éventuelles : subventions. 812 §III. — Division des ressources de la vicina-

lité d’après leur affectation 823

TABLE GÉNÉRALE DU SUPPLÉMENT

§ IV. — Kxtraction de matériaux et occupations temporaires

Article III. — (Condition el conservsbtion des chemins vicinaux

§ I. — Mesures de police

§ II. — Poursuites

Section II. — Chemins ruraux.

Article I. — Chemins ruraux non reconnus

Article II. — Chemins ruraux reconnus

§ I. — Établissement

§ II. — Confection et entretien

§ III. — Conservation et police

Chapitre VII. — Des communes {^circonscriptions territoriales et personnes morales)

Article I. — La commune circonscription territoriale

Article II. — Organisation de la commune

comme personne morale

Article III. — Domaine communal

§ I. — Composition du domaine privé communal

§ II. — Actes de disposition au nom de la com-

mune

§ III. — J ouissance et mise en valeur des biens

communaux

§ IV. — Partage des biens communaux

Article IV. — Créances et dettes des communes .

Article V. — Comptabilité communale

Article VI. — Actions judiciaires . Transactions.