Chapitre VIII. — Des contributions directes

Section I. — Contribution foncière

Article I. — Contribution foncière sur les propriétés non bâties

§ I. — Assiette

§ II. — Répartition entre les départements, les

arrondissements et les communes

§ III. — Répartition entre les habitants de la

commune

Article II. — Contribution foncière sur les propriétés bâties

§ I. — Assiette

Droit Administratif. — Supplément. — T. IV.

TABLE GÉNÉRALE DU SUPPLÉMENT

§ II, — Évaluation de la valeur locative 974

Section II. — Contribution personnelle et mobilière 977

Article I. — Assiette 978

Article II. — Répartition 984

Section III. — Contribution des portes et fenêtres. 991

Article I. — Assiette 992

Article II. — Répartition 1000

Section III. — Contribution des patentes 1002

Article I. — Droits à payer par les patentables 1004

§ I. — Droit fixe 1004

§ II. — Droit proportionnel 1014

Article II. — Personnes assujetties à l’obligation de prendre une patente 1019

Article III. — Confection des rôles 1036

Section V. — Taxes assimilées 1038

Article I. — Taxes perçues pour le compte de

l'État 1039

Article II. — Taxes perçues pour le compte

d'autres personnes morales 1044

Section VI. — Réclamations relatives à l’assiette

des contributions directes et taxes assimilées . . 1045

Section VII. — Recouvrement des contributions

directes 1059

Chapitre IX. — Des cours d’eau et régime des eaux. 1067 Section I. — Des rivages de la mer et du domaine

public maritime 1068

Article I. — Rivages de la mer 1069

Article II. — Autres parties du domaine public

maritime 1079

Section II. — Cours d'eau navigables et flottables 1085

Article I. — Eaux dépendant du domaine public 1085

Article II. — Servitude de halage 1898

Article III. — Concessions et autorisations. . . . 1107

Article IV. — Conservation des cours d'eau navigables et flottables 1125

Article V. — Police des cours d'eau navigables

et flottables 1136

TABLE GÉNÉRALE DU SUPPLÉMENT

Article VI. — Pêche fluviale sur ces cours

d'eau 1145

Section III. — Cours d'eau non navigables ni

flottables 1151

Article I. — Propriété du lit reconnue auæ riverains 1152

Article II. — Usage de Veau : Pour l'irrigation 11 56

Article III. — 2^^ pour le roulement des usines 1166

Article IV. — Usage de l'eau. Police et conservation 1174

Article V. — Curage. Élargissements et redressements 1182