Chapitre XI. — Des cultes

Section I . — Organisation des cultes reconnus . . . . 42

Article I. — Culte catholique "12

§ I. — Rapports généraux de l’Église et de

l’État 46

§ II. — Circonscriptions et titres ecclésiastiques ^4

§ III. — Principaux ministres du culte 60

Article II. — Autres cultes reconnus 71

Section II. — Recours pour abus 76

TABLE GÉNÉRALE DU SUPPLÉMENT