Chapitre XVI. — Des élections

Section I. — Des électeurs. Confection des listes

électorales 221

Article I. — Formation des listes électorales . . . 223

Article II. — Révision des listes électorales 233

Section II. — Des élections départementales et

d' arrondissement 250

TABLE GÉNÉRALE DU SUPPLÉMENT

Article I. — Des éligibles

Article II. — Opérations électorales

§ I. — Convocation des électeurs

§ II. — Opérations de l’assemblée électorale. . Article III. — Réclamations contre les élections .

Section ///. — Des élections municipales

Article I. — Des éligibles

Article II. — Opérations électorales

§ I. — Convocation des électeurs

§ II. — Opérations électorales

§ III. — Réclamations contre les élections. . . . Section IV. — Autres élections d’ordre administratif