Chapitre XXI. — Des halles, foires et marchés

Article I. — Propriété des halles et marchés.. . . 544

Article II. — Etablissement et suppression des

halles., foires et marchés 550

Article III. — Etablissement, tarif et perception

des droits de place dans les marchés 552

Chapitre XXII. — Des hospices et autres établissements de bienfaisance 558

Section /. — Assistance privée 561

TABLE GÉNÉRALE DU SUPPLÉMENT

Section II. — Établissements publics de bienfaisance

Article I. — Etablissements communaux de bienfaisance

§ I. — Assistance médicale gratuite

§ II. — Hôpitaux, hospices

§ III. — Secours à la misère : bureaux de bienfaisance

Article II. — E tablissements à la charge des départements

§ I. — Aliénés

§ II. — Enfants assistés

Article III. — Etablissements à la charge de

l'État

Article IV. — Composition du domaine des établissements de bienfaisance

Article V. — Gestion des biens des établissements de bienfaisance

Section III. — Assistance sous forme d' établissements de prévoyance