Chapitre XXIV. — Mines, minières et carrières

Section I. — Mines 745

Article I. — Propriété des mines 746

Article II. — Recherche des mines 752

Article III. — Concession de la mine 758

Article IV. — Exploitation. Restrictions au

droit absolu du concessionnaire 769

§ I. — Droits de l’inventeur et de l’explorateur 769

§ II. — Droits et devoirs des propriétaires du

sol 772

8 III. — Droits du Trésor 784

TABLE GÉNÉRALE DU SUPPLÉMENT

^ IV. — Rapports avec les concessionnaires

voisins 791

§ V. — Indivisibilité de la concession 797

§ VI. — Surveillance des mines 801

Section II. — Minières 814

Article I. — Règles générales d’exploitation . . . . 814

Article II. — Tourbières 818

Section III. — Carrières 820