B. Mesures à prendre après

accidents. — Un accident est-il survenu causant la mort ou la blessure grave d’un membre du personnel de la mine ou de nature à compromettre la sécurité des ouvriers, avis immédiat en est donné par l’exploitant, à peine de poursuites correctionnelles, aü maire de la commune, à l’ingénieur des mines et au délégué mineur. Ces diverses personnes doivent se transporter sur les lieux. Le procès-verbal de l’ingénieur, recherchant les responsabilités encourues et les mesures à prendre pour éviter le retour de tels accidents, est adressé au préfet ou au sous-préfet ’