PENSIONS DES ARMÉES DE TERRE ET DE MER

(Duf., t. VII, n°« 509-576, 580-582.)

669. (N« 509.) — Ces pensions, dont le mécanisme, analogue à celui des pensions civiles à certains points de vue, en est,, à d’autres, assez différent, ont une législation particulière 2. Les lois fondamentales en la matière sont celles des 11-14 avril 1831 pour l’armée de terre, et des 11-18 avril 1831 pour l’armée de mer. Elles ont, d’ailleurs, sur des points de détails été très souvent modifiées : la première notamment par les lois des 26 avril 1855, 26 juin 1861, l®’' février 1868, 22 juin 1878, 18 août 1879, 18 août 1881, 28 mars 1885, 15 avril 1887, 25 juillet 1887, 15 avril et 26 décembre 1890, 28 avril 1893, la deuxième par celles des 10 avril 1869, 5 août 1879, 11 avril et 18 août 1881, 8 août 1882,

1. Voir, sur le fonctionnement de ces diverses caisses, Bavelier, op. cit.^ t. I, n°* 236-239..

2. Par décision impériale du 25 mars 1 854, la liste civile supportait la somme nécessaire pour parfaire à 600 francs la pension annuelle des militaires amputés des armées d’Afrique et d’Orient. Après la liquidation de la liste civile, la loi du 27 nov. 1872 a cohfié à la Caisse des offrandes nationales le soin de maintenir de. semblables allocations supplémentaires aux militaires retraités pour blessures ou infirmités graves reçues ou contractées en temps de guerre. La caisse a été réorganisée à cet effet par le décret du 9 janv. 1873. Son utilité a aujourd’hui presque entièrement disparu par suite de l’unification des pensions au tarif de 1879.

DES PENSIONS

22 mars, 15 avril, 22 novembre 1885. En 1895, le montant de ces pensions inscrites au budget atteignait 91 millions pour le ministère de la guerre et 34 millions pour celui de la marine.

Article I, — Pensions de l’armée de terre.

(Duf., t. Vil, no® 510-552.)

§ I. — Diverses espèces de pensions .

(Duf., t. VII, 00 510-539.)