N<> 513.) — Pour qu'il y ait élection au

ment général a été opéré par le maire du chef-lieu de canton et les délégués des autres communes à Texclusion des membres du bureau (Cons. d*État, 24 fév. 1882, El. de Zicavo). Le juge de Télection fait lui-même ce recensement en cas d*omission par le bureau du chef-lieu (Cons. d'État, 24 juin 1887, El. de Salins ; 6 mars et 27 juin 1896, El. d'Olmi Capella et de Morosaglia).

premier tour, il faut que le candidat réunisse : 1^ la majorité des suffrages exprimés; 2^ un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits (L. 7 juill. 1852, art. 4; 10 août 1871, art. 14). — Au contraire, est toujours élu au deuxième tour le candidat ayant obtenu plus de voix que ses concurrents, quel que soit le chiffre de ces voix. A égalité de suffrages, le plus âgé est élu {ibid.).

(N®* 515-517.) — Le second tour de scrutin est une opération distincte du premier tour et des candidatures nouvelles peuvent s'y produire. La loi fixe rintervalle de temps à observer entre les deux tours pour les élections départementales et d'arrondissement : le deuxième a lieu le dimanche qui suit celui où l'on a voté pour le premier (L. 1871, art. 12). Les maires sont tenus de faire les publications nécessaires. Les formalités relatives à la formation des bureaux, au vote et au dépouillement du scrutin, sont absolument les mêmes qu'au premier tour.

Quelle que soit la décision prise par le bureau du chef-lieu de canton à la suite du recensement général, elle s'exécute provisoirement, en attendant que la juridiction compétente ait prononcé sur les réclamations formées contre l'élection. Y eut-il eu erreur certaine dans les calculs, le candidat proclamé élu sera considéré comme tel pour le moment, ou bien on procédera à un deuxième tour de scrutin s'il a été déclaré que le premier tour n'avait pas donné de résultat.