Les étrangers ne profitent pas de ces dispositions

2. Voir les rapports adressés au Président de la République par la commission supérieure de la caisse les 6 déc. 1895 et 11 juiU. 1896 (Journ. offic, 7 déc. 1895, p. 6838, et 3 août 1896, p 4449).

3. Voir, quant à ces diverses institutions, Bavelier, Traité des pensions civiles et militaires; J. Lefort, op. cit,^ p. 283 etsuiv., 362 et suiv. — Un décret du 10 janv. 1896 institue auprès du ministère du commerce une commission consultative des caisses syndicales et patronales de retraite, de secours et de prévoyance.