DEUXIÈME PARTIE
Organisation administrative. — Autorités et Conseils -^Juridictions.
47. — L'administration des intérêts généraux delà France, en matière administrative, est confiée à des autorités diversement réparties sur tout le territoire. Elle est exercée^ dans chaque circonscription territoriale et chaque unité administrative, par un agent ayant auprès de lui un ou plusieurs conseils,* conformément au principe remis en honneur par la Constitution de frimaire an VIII : agir est le fait d'un seul, délibérer est le fait de plusieurs. Au sommet de la hiérarchie, nous rencontrons une administration centrale, chargée de donner la direction et l'impulsion : les autorités, Président de la République et ministres, chacun pour son département ministériel, ont des fonctions à la fois gouvernementales et administratives ; elles sont assistées par divers conseils et tout spécialement par le Conseil d'État.
Mais le pouvoir central a besoin d'être représenté avec son caractère de puissance publique par des autorités régionales ; sinon, son action, affaiblie déjà par la distance, sera en outre moins aisée et moins appropriée aux besoins locaux. Tant pour rappro-
cher Tautorité des particuliers que pour prévenir les compétitions entre les fonctionnaires spécialisés de la hiérarchie administrative, il faut un cadre régional. Il est fourni par les préfets et secrétaires généraux, les sous-préfets et les maires ; le conseil de préfecture constitue Torgane délibérant dans le département. 48. — Remarquons, d'ailleurs, que le préfet et le maire ne représentent pas seulement le pouvoir régional de l'Etat, mais aussi le pouvoir décentralisé reconnu aux deux unités administratives inférieures, le département et la commune. Nous devrons donc les étudier sous ce double aspect. D'autre part, les conseils administratifs, Conseil d'État ou conseils de préfecture, sont en même temps des tribunaux, chargés à ce titre de connaître des recours contentieux que soulèvent les actes de l'administration. Il les faudra aussi examiner dans ce rôle. .
