Traité général de droit administratif appliqué; ou, Exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant: l'exercice de l'autorité du chef de l'État, des ministres, des préfets
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 14 h 30 (58 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le traité de droit administratif de M. Du four avait eu, dès son apparition^ un succès complet auprès des hommes de science et de pratique. Rien n'était plus Justifié. C'était pour tous^ dans une matière dont les principes étaient encore incomplètement dégagés^ un guide sûr^ un précieux auxiliaire. En un style toujours clair et élégant^ Fauteur déduisait les diverses applications pratiques de règles nettement et logi…
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Chapitres
- PRÉFACE15 min
- VI PRÉFACE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Politique^ nr15 min
- Esprit des lois^ liv. XI, ch15 min
- CHAPITRE II15 min
- CONSÉQUENCES DU PRINCIPE15 min
- JURIDICTION ADMINISTRATIVE. CONTENTIEUX15 min
- Et à ceUe également du Tribunal des conflits15 min
- MISE EN JUGEMENT DES AGENTS DU GOUVERNEMENT30 min
- SANCTION DU PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS. — DES CONFLITS30 min
- No* 639, 640.) — La décision qui intervient15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- N** 46-48.) — I. Caractères et division15 min
- Voir E. Laferrière, op, cit., t. I, p. 583 et suiv15 min
- DV CHEF DE L^ÉTAT15 min
- CHAPITRE II15 min
- édition, t. 1, p. 464. Sic Hauriou, p. 856, note15 min
- N<>« 173-176.) — II. Non seulement pendant de15 min
- PRÉLIMINAIRES45 min
- A cette règle, le Conseil d'État n'a apporté qu'une seule15 min
- A. Conditions de recevabilité15 min
- N® 266.) — B. Cas cTexcès de pouvoir15 min
- Violation de la loi et des droits acquis15 min
- C. Nature et effets du recours30 min
- N*>» 333, 334, 350, 351.) — 3^ Recours inci15 min
- Le serment décisoire n'est pas admis comme mode de15 min
- De même, le jugement d'une affaire qui est en état n*est15 min
- N** 365.) — La péremption d'instance n'est15 min
- Le tarif a été fixé par rordonnance du 18 janvier15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Voir le rapport de M. Duprai, Mon. du 2^ juin15 min
- TITRE II15 min
- Journal officiel, 20 août 1896, annexes. Sic Ferdinand15 min
- CHAPITRE V15 min
- I. Actes de puissance publique15 min
- N<>» 295, 331.) — i) Contrôle et surveillance30 min
- T. II, no15 min
- CHAPITRE VI15 min
- ORGANISATION15 min
- Il est de 10.000 fr. à Paris (Décr. 16 janvier30 min
- TU, no30 min
- CHAPITRE VII15 min
- En un troisième cas, il peut j avoir réunion extraordi30 min
- Le délai court à compter de Taocusé de réception de la45 min
- TITRE III15 min
- Simonet, Traité élémentaire de droit public^ n15 min
- CHAPITRE VIII15 min
- SES SOUS-PRÉFETS15 min
- CHAPITRE IX15 min
- DES CONSEILS D ARRONDISSEMENT15 min
- TITRE IV15 min
- T. I, no*554, 555.) — C'est la loi du 28 plu15 min
- CHAPITRE X15 min
- Op. ciï.,no1 h 00
- N«» 587, 588, 713.) — B) Police rurale30 min
- CHAPITRE XI30 min
- S{cMorgand,o/).ci^,t. I, p. 357; Ducrocq, 1. 1, n*35l15 min
- VILLE DE PARIS ET DÉPARTEMENT DE LA SEINE15 min
- TILLE DE PARIS ET DÉPARTEMENT DE LA SEINE15 min
- VILLE OR PARIS ET DÉPARTEMENT DE LA SEINE15 min
- VILLE DE PARIS ET DÉPARTEMENT DE LA 8EIME15 min
- CHAPITRE XIII45 min
- CHAPITRE XIV15 min
- Le Gouverneur pourvoit provisoirement, en cas d*ur15 min
- N^ 497.) — V. Organisation communale15 min
- No« 548, 549, 593.) — I. Composition15 min
- TITRE VI15 min
- R. Dareste, op. ciL, p15 min
- CHAPITRE XV15 min
- II n y en a que sept en France15 min
- Hâuriou, op. oî(., p15 min
- CHAPITRE XVI15 min
- CHAPITRE I45 min
- Abrogée et remplacée aujourd'hui par celle du 8 avril15 min
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