CHAPITRE VI

(Duf., t. II, n" 4-138.)

a04. (NO» 4-5.) — Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII, et n'ayant pas de similaire dans la législation révolutionnaire, les conseils de préfecture n'étaient alors à peu près exclusivement que des tribunaux administratifs. Par la suite, ils ont été dotés d'attributions consultatives qui en ont fait dans chaque département un conseil délibérant, donnant des avis au préfet en tant qu'il agit comme représentant du Pouvoir central ; ils jouent donc, sur ce théâtre moins étendu, un rôle analogue à celui du Conseil d'État auprès du Chef de l'État et des ministres. Il faut remarquer toutefois qu'à l'heure actuelle leur caractère juridictionnel a pris une importance de plus en plus grande et influe par là même sur leur organisation. Des projets de loi déposés par le Grouvernement à la Chambre des Députés, les 25 juin 1887 et 27 octobre 1896, enlèvent même toute fonction administrative non contentieuse aux conseils de préfecture, dont ils diminuent le nombre en les transformant en conseils régionaux.

A l'inverse, un projet de loi, déposé le 14 juin 1872 à l'Assemblée nationale par sa commission de décentralisation, prétendait supprimer leurs attribu-

tions juridictionnelle et l'idée a été reprise dans une proposition de loi du 15 décembre 1886 à la Chambre des Députés. Mais, sans insister sur ce point que ces projets, comme toute suppression des juridictions administratives, eussent été contre les intentions de leurs auteurs en diminuant les garanties des particuliers au lieu de les augmenter, remarquons que Tadoption de la loi du 22 juillet 1889 et la transformation proposée des conseils de préfecture départementaux en tribunaux administratifs régionaux prouvent que toute idée de suppression est pour le moment abandonnée.

205. — Après avoir traité de l'organisation du conseil de préfecture, nous aurons à examiner successivement : 1^ ses attributions contentieuses ; 2^ ses fonctions consultatives vis-à-vis du préfet ; 3® ses attributions comme conseil administratif ayant un pouvoir propre.