N^ 497.) — V. Organisation communale

Le régime municipal a pris dans nos colonies une sérieuse extension. Dans les anciennes colonies, et même en quelques autres en vertu de décrets spéciaux, la loi du 5 avril 1884 est applicable sous certaines réserves (L. 5 avril 4884, art. 165) ^ Pour d'autres, pour la Cochinohine par exemple, on suit encore les règles des lois des 18 juillet 1837 et 24 juillet 1867.

Article III. — Conseil privé et du contentieux.

(Duf., t. II, n« 545, 5*7-564, 566-587, 589-597.)

406. (N^547.) — Le Gouverneur a auprès de lui pour Tassister dans son administration un conseil dit conseil privé ou, dans les colonies moins importantes, conseil (f administration. Ces conseils, aux attributions mi-partie administratives mi-partie contentieuses, se rapprochent en cela des conseils de préfecture des départements mais leur rôle est plus considérable.