TITRE VI

ÉTABUS8SMBNT8 PUBLICS BT D'UTIUTfi PUBLIQUE

414. — En dehors de TÉtat, du département et de la commune, il 7 a d'autres personnes morales publiques, susceptibles de posséder un patrimoine, de devenir sujets de droits et d'obligations. Ce n'était pas là chose inconnue du droit romain et, sous Tancien régime, les corps et communautés, dits gens de mainmorte, étaient nombreux, d'origine ecclésiastique pour la plupart. La Révolution prétendit les faire tous disparaître : le législa* teur d'alors ne voulait aucun intermédiaire entre rÉlatetles citoyens (Décr. 14 juin 1791, préambule) : il supprima donc successivement les établissements religieux et les corporations laïques, renseignement et l'assistance confiés jusqu'alors à des corps autonomes devinrent des services d'État. Les communes elles-mêmes ne constituèrent plus des personnes morales, mais seulement des circonscriptions administratives ^ Mais par la force même des choses ce « délire de centralisation » ^ ne pouvait durer qu'un temps. Dès l'an V, les établissements hospitaliers, hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, recou-

1 . Voir des Cilleuls, du régime des éUbUstemenU if o<ililé publique^ p. 5 et suiv. ; R. Dareste, U Justice adminis^ tralive^ p. 620 et sui'v.