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amëaageme&t et toas les détails de leur exploitation : déjà en germinal an ix , nne circulaire du ministre de l'intériear appelait l'attention des prâTets sur les règles d'exploitation à imposer aux adjudicataires des tourbages communaux.

Plus tard, Tinstructiou du \^ septembre 1814, adressée aux ingénieurs en chef des mines, s'exprimait dans les termes suivants à ce sujet :

c si les îngénieors des mines sont tenns, en yertu de l'article S9 » da décret da 18 novembre 1810, de diriger et sarveîUer les four- » bières exploitées par des parlicatiers, à plus forte raison deivent- » ils s'occuper de celles exploitées par les communes, ou à leur » compte. Les unes et les autres étant presque toujours rapprochées » ou confondues, elles peuvent élre régies par les mêmes systèmes 9 généraux d'assèchement et d'alterrissemcnt; mais les ingénieurs » doivent intervenir, de plus, dans les détails du mode d'exploitation » des tourbières communales. C'est à eux qu'il appartient de présen- » ter les projets annuels d'emparquement , de réparation, de con- B structions nouvelles , de plantations, de vente, de perception et de » répartition de fonds ; c'est â eux a faire les travaux préparatoires 4 pour ces projets , et a exécuter les arpentages , nivellements el » plans nécessaires, soit par eux-mêmes, soit par l'intermédiaire » des géomètres ou conducteurs payés sur les produits des exploita- » lions. Ce service , qu'il est urgent d*organiser dans plusieurs par- » ties de la France , a eu les plus heureux résultats, dans l'intérêt des » communes et delà bonne exploitation , partout où il est complète- » ment monté. Les ingénieurs trouveront dans les sources que j'ai » indiquées précédemment, les renseignements dont ils pourront s avoir besoin pour leurs projets d'organisation et de régnlarîsa- » tion* »

Les règlements locaux intervenus contiennent généralement des dispositions spéciales pour les tourbières communales.

Ainsi l'ordonnance du 14 septembre 1835, relative aux tourbières des vallées de TËssonne (Seine-et-Oise), porte que chacun des marais anciennement communaux sera ^considéré comme une seule et même exploitation, quelque soit le nombre des tourbières particulières qu'il renferme (art. 9); deux commissaires de tourbage seront élus tous les trois ans par les propriétaires ou exploitants de tour-

bières, dans Tenceinte de chacun de ces marais , pour les représenter et agir en leur nom pour la police des tonrbages et la répartition des frais de police (art. 10).

L'ordonnance du 30 octobre 1838, relative aux tourbières des marais de Donges (Loire-Inférieure), porte que les demandes de tourbage dans les marais communaux seront faites au nom des communes par leurs maires respectifs et appuyées de délibérations des conseils municipaux (art. 10) ; ringénieur des mines constatera les points les plus favorables au tourbage, il fera exécuter les sondages nécessaires et dressera un projet d'exploitation qui sera soumis au préfet (art. 1 1); chaque année, l'ingénieur des mines adressera, à la suite de ses visites sur les lieux, un rapport présentant, pour chaque commune, les résultats et les circonstances principales des tourbages ex^utés pendant la campagne (art. 13); le partage des produits du tourbage sera opéré entre les habitants conformément aux usages établis dans chaque commune (art. 15).

Des dispositions analogues aux précédentes sont insérées dans deux ordonnances en date du 15 août 1844, portant règlement pour les tourbières des départements de la Marne et de l'Aube.

Mais parmi tous les règlements concernant les carrières c(mimunales , celili qui contient le plus de détails pratiques et qui est ainsi le plus précieux à consulter, comme modèle, est celui des tourbières delà Somme, approuvé par l'ordonnance du 17 août 1825 (1). Ce règlement distingue deux modes d'exploitation des carrières communales, savoir, par la voie d'adjudication et par la voie dite fféeonomie, en y employant exclusivement les habitants de la commune : La voie de Véeonomie elle-même comprend deux méthodes distinctes, le tourbage par sections, employé lorsque les ménages sont dans l'intention d'exécnter eux-mêmes les travaux d'extraction et de manipulation , et le tourbage par ateliers, qui se fait par groupes

(I) AtmaltÊ de$ Mints, 5« série, t. III, p. 4.

tive aut toorbiè-

d'ouvriers réglés par le maire. Les dispositions partica^ lières h chaqae mode d'exploitatioD sont précisées dans ce r^lement, qui contient aussi des prescriptions détaillées sur la comptabilité des tourbages communaux. Y a-u» lieq de Lc Gouseil général de Tagriculture, du commerce et l^lf*î^u^1à- des manufactures, a exprimé le vœu, dans sa session de 1850, que F Administration fit étudier les questions relatives aux tourbières à exploiter, pour en saisir le GonseH général dans sa prochaine session.

La principale question posée par le Conseil de l'agriculture était celle-ci : aujourd'hui, que l'exploitation de la tourbe s'est fort développée , et que ce combustible a été employé depuis quelques années avec avantage, dans certaines localités, pour le travail du. fer, ne conviendrait-il pas de donner à des tiers le droit d'extraire la tourbe, à défaut du propriétaire, dans des cas prévus?

Lorsque le propriétaire d'un terrain à tourbe n'exploite pas le combustible existant dans son fonds, il peut, dans certaines circonstances, causer un double préjudice à l'intérêt public : si le combustible est demandé dans la localité par des usines à fer, des manufactures, ou bien par la consommation générale, le propriétaire inactif blesse les intérêts des consommateurs ; si les propriétaires voisins exploitent la tourbe située dans leurs fonds, il peut arriver que l'exception d'un massif isolé gêne l'exploitation par grands quartiers, et augmente ainsi le prix de revient de la tourbe , ce qui est un nouveau préjudice porté au consommateur ; enfin, il y a lieu d'observer que lorsque l'opération du tourbage est faite simultanément par tous. les propriétaires d'un même quartier, l'assèchement, l'assainissement et Tatterrissement sont beaucoup plus faciles à réaliser que lorsqu'elle est faite successivement et sans ordre par des propriétaires opérant sans entente, dans des^quartiers difiérents.

On pourra objecter que la loi du 16 septembre 1807 et l'article 10 de la loi du 16 juillet 1838, lequel autorise la perception des frais de travaux intéressant la salubrité publique , permettent de mettre à la charge des proprié-

taires non exploitants les dépenses , dans l'étendue d'un même marais tourbeux , pour le creusement et l'entretien du canal d'écoulement et autres dépenses générales, comme il a été fait par le règlement du 14 décembre 1838*, relatif aux tourbes du département des Vosges (1). Mais il y a lieu d'objecter que ce moyen extrême, qui blesse presqu'autant les propriétaires que le ferait l'injonction d'exploiter ou de laisser exploiter moyennant indemnité, ne produit pas, à beaucoup près, d'aussi bons résultats, en ce qui concerne l'exploitation économique, l'assècbement et l'atterrissement, que l'exploitation simultanée, faite par tous les propriétaires d'un même quartier.

Nous pensons donc qu'en fait, les considérations écono*miques et techniques conduisent à cette conséquence, qu'il serait préférable que l'Administration pût opérer Yis-à-vis des propriétaires de tourbières d'une manière analogue à celle qui est ordonnée par la loi, Yi&-à-Tis des propriétaires de minières de fer.

Lorsque le préfet aurait reconnu , sur le rapport des ingénieurs des mines, qu'il importe, soit aux intérêts bien constatés des consommateurs, soit aux nécessités de l'exploitation d'un quartier de tourbage, qu'un terrain tourbeux situé dans ce quartier soit mis en exploitation, ce magistrat adresserait une notification au propriétaire qui aurait un mois pour déclarer s'il entend exploiter luimême; en cas de silence ou de refus du propriétaire, à l'expiration de ce délai , le préfet pourrait autoriser un tiers à exploiter à sa place , moyennant indemnité réglée par experts , comme dans le cas des minerais de fer d'alluvion.

En droit, le système que nous proposons reviendrait à une assimilation complète des tourbières aux minières de fer : or, il y a lieu d'observer, à cet égard, que cette assimilation existait dans le projet de loi , tel qu'il fut conçu

(I) Annale* des Mines, 4« série, t. XIV, p. 591.

aa Conseil d'Etat, puisque les tourbes avaient été classées cumulativement avec les minerais de fer d'alluvion comme minières, par l'art. 3 delà loi : ce fut la Commission du Corps législattf qui détruisit les effets de cette assimi* lation lorsque, dans sa séance du 17 mars 1810 (1), elle proposa d'insérer un article nouTcau, l'article 83, qui porte que les tourbières ne peuvent être exploitées que parle propriétaire, ou de son consentement. Cette ad* dition était une dérogation à l'article 3 de la loi, et un retour au système de la loi du 28 juillet 1791, qui avait assimilé les tourbes aux carrières. Dans notre opinicm, c'est cet article 83 qu'il faudrait supprimer et remplacer par un autre exprimant le droit, pour T Administration, d'autoriser, dans certains cas, l'exploitation des tourbières par des tiers; en agissant ainsi, outre qu'on donnerait satisfaction à l'intérêt public, on reviendrait à l'esprit primitif de la loi du 21 avril 1810.

(t) Loerév p. S7i.

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