TITRE IV. — NOMIITATION ET AVANCEMENT

Art. 49. — Les éléres des mines sont pris parmi ceux de l'école polytechnique qui auront complété leurs éludes et rempli les conditions exigées; le directeur général en proposera, et notre ministre de l'intérieur en déterminera le nombre cliaqne année.

Abt. 50. — Les places d'aspirants du Corps des ingénieurs des mines seront données aux élèves de première classe, suivant le rang qu'ils auront aux écoles, en raison de leurs progrés et de leur application.

Art. 51. — Lorsqu'il j aura lieu à une ou plusieurs nominations, le premier ou les premiers de la première classe seront choisis, sur la proposition du directeur général , par notre ministre de l'intérieur.

Art. 52. — Les ingénieurs ordinaires sont pris parmi les aspirants : ils sont nommés par nous, sur le rapport du ministre et Tavis du directeur général. '

Art. 65. — Les ingénieurs en chef sont pris parmi les ingénieurs ordinaires de première classe , sans exclusion de la seconde : ils sont nommés par nous, sur le rapport du ministre et l'avis du directeur général.

Art. 54. — La promotion d'une classe a l'autre , relalirement aux ingénieurs en chef et ordinaires , est faite par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport du directeur général.

Art. 55. — Les inspecteurs divisionnaires seront pris parmi les ingénieurs en chef des deux classes, et nommés par nous, sur le rapport du ministre, d'après l'avis du directeur général.

Art. 56. — Les inspecteurs généraux seront pris parmi les inspecteurs divisionnaires et les ingénieurs en chef de la première classe : ils seront nommés par nous, sur le rapport du ministre et sur l'indication du directeur général.

TITRE V. — Traitements, fbais de fournitures et de