LOYERS DE BUREAU, FRAIS DE TOURNÉE

Art. 57. ^ Les appointements des différents grades et classes des ingénieurs sont fixés de la manière suivante :

Klére de deoxiéme dttse fr. 800

Eière de première 900

Aspirant.* 1 , 500

, . . j. . (de deuxième classe 2,500

Ingénieurs ordinaires. ', , . « ° ( de preouére. 5,000

ingémenwenehef... j ^ •»««!*'»* *'''~

(de première 6,000

Ingénieur en chef directeur d'une école. \

Ingénieur en chef ayant d'antres ingénieurs du > 6,000

même grade sous ses ordres. ;

Inspecteur difîsionnaire 8,000

Inspecteur général 1S,000

Art. 58. — Les inspecteurs généraux en tournée recevront 15 fr. par jour d'indemnité, et 10 fr. par poste.

Art. 59. — Les inspecteurs divisionnaires et les ingénieurs en chef faisant les fonctions de directeur, recevront, pour frais de tournée , 1 2 fr . par jour et 8 fr. par poste.

Les ingénieurs en chef en mission extraordinaire hors de leur arrondissement, recevront 12 fr. par jour d'indemnité, et 6 fr. par poste.

Les ingénieurs , pour indemnité de leurs frais de tournée dans les départements auxquels ils sont attachés , recevront annuellement une somme qui sera déterminée par le ministre , sur le rapport du directeur général , â la fin de chaque exercice , en raison des tournées effectives dont les ingénieurs auront justifié.

Le ministre réglera provisoirement la quotité des à-comptes que ces ingénieurs devront recevoir sur cette indemnité.

Art. 60. — Les frais de bureau des inspecteurs généraux sont fixés â 1,500 fr.

Art. 61 . — Les frais de fournitures et de loyers de bureau des ingénieurs en chef et ordinaires des deux classes seront réglés par notre ministre de Tin teneur, sur le rapport du directeur général : ils ne pourront, pour aucun gprade, excéder 1,000 fr., ni être au-dessous de ilOO fr.

Art. 62. — Les aspirants recevront annuellement une somme de 500 fr., et les élèves de service 1 00 fr., pour leur campagne.

Art. 65. — Notre ministre de l'intérieur, sur le rapport du directeur général , statuera sur les indemnités que les circonstances exigeraient, et qui n(^ sont point déterminées par les articles cidessus.

Art. 64. — Il ne sera alloué aucuns frais aux ingénieurs de tout grade qui seront déplacés pour leur avancement.

Art. 65, — U sera lût un fonds annuel par le budget des mines ,

desbné â subvenir aux frais de voyage d'an on deplnstenrs anditenrs, ingéDieun, aspirants on éléres.

Ces voyages auront lien, soit en France , soit dans les pays étrangera«

La nomination pour faire des voyages sera accordée aux ingénieurs, comme une distinction et une récompense d'études et de travaux antérieun.

Le ministre ,' sur la proposition du directeur général , déterminera l'objet et la durée de ees voyages , et en réglera les frais.

TITRE VI. — Police et tmiFORME du corps. SI*'. ^Police,

Art. 66. >— Les ingénienn à^ différents grades et des différentes classes observeront la subordination envers le grade et la classe supérieurs : dans le cas où des ingénieurs de môme grade seront en concurrence de fonctions , le plus ancien commandera.

ART. 67. — Les foules simples contre la subordination ou l'exaclif ude du service seront réprimées par les arrêts , suivant l'ordre ciaprès:

L'élève ou aspirant, en mission, pourra être mis aux arrêts pour dix jours au plus, par Tingénieur ordinaire , à la charge d'en rendre compte à l'ingénieur en chef.

Les élèves , les aspirants et les ingénieurs ordinaires , pourront être mis aux arrêts pour vingt jours au plus, par l'ingénieur en chef, â la charge d'en avertir les préfets , et d'en rendre compte au directeur général, qui pourra lever, confirmer ou prolonger les arrêts.

Les ingénieurs en chef pourront être mis aux arrêts pour quinze joun au plus, par les inspecteurs divisionnaires et par les ingénieurs en chef directeurs , et pour un mois par les inspecteurs généraux en tournée, et parle directeur général. Les inspectenn généraux informeront les préfets , et rendront compte au directeur général.

Les inspecteurs généraux et les inspecteura divisionnaires pourront, sur le rapport du directeur général , êtra mis aux arrêts par notre ministre de rintérieur, pour un terme de dix joura au plus.

Art. 68. — Les fautes plus graves contre la subordination et Tordre du service seront réprimées par une suspension de fonctions, et une privation de traitement qui ne pourra excéder six mois : ces peines seront prononcées par le ministre.

Art. 69. — Les fautes très-graves qui auraient compromis ou le service, ou les fonds du trésor publie, ou Hhonneur du Corps; les fautes réddivées contre la subordination et l'exactitude \ seront punies

de kl desti talion , sur le rappèrt qui noas en sera fait par notre ministre de llntériear, diaprés TaTis raotivé da directeur général.

AaT. 70. — Hors les cas de tournëes autorisées , les inspecteurs généraux ne pourront s'absenter de Paris, sans une permission délivrée par le directeur général.

Les ingénieurs en chef ne pourront quitter la circonscription de leur senrice sans une pareille autorisa lioo.

Les ingénieurs ordinaires ne pourront quitter le département ou le service auquel ils seront attachés, sans une permission de Tingéniev en chef; et les aspirants ou élèves , sans une permission de Pingénieur ordinaire. Les ingénieurs ordinaires préviendront les ingénieurs en chef, et ceux-ci préviendront le directeur général des permissions qu'ils auront accordées.

Akt. 7t. — Les ingénieurs qui ne se rendront pas à leur poste aux époques assignées, seront privés de leurs appointements pour tout le temps de leur absence.

Si le retard excède un mois , il j aura lieu a une suspension de traitement pendant quatre mois.

Si le relard excède trois mois , il j aura lieu a prononcer la destitudon.

S II. — Uniforme du Corps.

AsT. 72. — L*uniforme des ingénieurs des mines de tout grade sera le même que celui des ingénieurs de tout grade des ponts-et-chanssées, déterminé par noire décret du 7 fructidor an xu, sauf les exceptions ci après :

Le collet et les parements de Thabit seront en velours bleu impérial.

Les boutons auront pour légende : Corps impérial deê Mines ; au centre , un aigle.

Il leur est interdit de rien changer à luniformc prescrit pour chaque grade.

TITRE VU. — Comptabilité.

Art. 78. — Les dépenses du personnel et du matériel du service des mines seront acquittées sur les fonds spéciaux des mines.

AaT. 74. ^ Le budget de ce service sera réglé d'avance, pour chaque exercice, sur le rapport de notre ministre de Tintérieur et l'avis du directeur général : des crédits seront ouverts, comme pour les autres parties de l'admintstralion publique.

AaT. 75. — Tous les ans, dans le courant de la première quinzaine de février au plus tard, il sera rendu, par les ingénieurs des mines

qm seraient charge de sarveiller des ëtiCblîssements an compte da g^nverncment, nn compte eo deniers sons la forme d'état de situation, dont le modèle lenr Sera transmis.

Art. 76. — Lorsque les iogénicurs dirigeront par eai-mémes une mine en exploitation pour le compte dti gonvernement , ils deviendront personnellement comptables : ils rédigeront en cette qualité et signeront eux-mêmes les états de situation qu'ils devront envoyer an directeur général , a l'époque indiquée dans l'article précédent, et dans la forme qui leur sera prescrite.

Art. 77. — Les comptes des établissements qui forment les écoles d'application, seront préparés par l'ingénieur en chef directeur, dans le sein du comité de l'école, qui les visera.

Art. 78. — Les comptes ou états de situation seront soumis à l'examen du directeur général , au i^r mars de chaque -année, et défi* nitivement arrêtés par le ministre.

TITRE. Vin. — Bureaux de la direction géivérale