DES MO'ES

Art. 79. — Les boréaux de la direction générale des mines formeront, dans le même sens que ceux des ponts -el-chaussées,- une division de ceux de rinléricnr; les employés continueront de concourir avec les employés du ministère, par la retenue qui sera exercée sur leur traitement, a la formation d'une masse «ommune destinée an paiement des retraites , pensions et secours.

Tontes les dispositions du décret du il juillet 1 806 sont applicables aux employés des bureaux de )a direction des mines.

Art. 80. — A compter de l'exécution du présent décret, il sera prélevé pendant dix aiis, sur les fonds des redevances imposées sur les mines et usines, une somme de 10,000 fr., pour le premier fonds des retraites et pensions à accorder à ceux des employés du ministère âgés ou infirmes dont la mise en retraite ne peut être diflTéréé. La distribution de cette somme sera soumbe à Tapprobation du gouvernement.

Le montant de ces fonds sera versé par trimestre, sur les ordonnances du minisire de l'intérieur, à la caisse d'amortissement.

TITRE IX. — Ketraites et peksions.

Art. 81. — A dater de la publication du présent décret, il sera fait,

chaque mois, une retenue de trois pour cent sur les appointements

des ingénieurs de tout grade, jusqncs et compris les aspirants, pour

former un fonds destiné ài'acqnit des pensions tant des ingénieurs