USINES RÉGIES A LA FOIS PAR LA LOI DU 21 AVRIL 1810 ET PAR LES DÉCRET

HAITTS- FOURNEAUX. . .

FOTERS CATALA5S ET CORSES.

FOTERS DE HAZERIE

pour le fer et l'acier.

Bas-fourheaux dits fmeries.

FoTERS d'affucerie dc toutes espèces pour le fer et l'acier.

Minerais dc fer. . .

Idem,

Fonte brute..

Idem.

Fonte brute , fonte mazée, gâteaux d'acier.

Fonte pour af&nage ou pour moulage de Uc fusion.

Fer, acier.

Fonte mazée, gâteaux d'acier.

Fine-métal..

Fer en massiaux, fer en barres, acier de forge.

Cours

Machine

d'eau.

a vapeur

Idem.

Loi du SI ani I810,déeref& 15oct. l810,of donnance da i^ janvier 18 U.

Idem.

3lâ

ÎS USINES MINÉRALURGIQUES.

&) La seule formalité à remplir pour les usines minéralurgiqoes régies à la fois par la loi du 2i il i 810 et par les règlements sur les ateliers insalubres, incommodes on dangereux, consiste, en |aî concerne l'exécution de ces règlements, dans le renvoi an Conseil de préfecture , pour avoir avis, des oppositions qui s'élèveraient sous le rapport des dangers, de l'insalubrité ou de commodité de l'établissement. Les sons- préfets ne sont pas consultés. — LorsoUe l'établissement régi seulement par les règlements sur. les ateliers insalubres , incommodes ou aangereux, et qu'il Trouve annexé à une usine à laquelle les formalités delà loi du 21 avril 1810 sont applicables, une le instruction doit avoir lieu pour l'ensemble des ateliers, conformément aux prescriptions de i te loi , et cette instruction dispense de l'exécution des formalités exigées par lesdits règlements, if toujours Tavis du Conseil de préfecture sur les oppositions relatives aux dangers , â rinsalubrilé a l'incommodité.