CHAPITRE XL

Mines de sel, sotirces et puits (Teau salée.

Préliminaires 8

Les mioes de sel, sources et puits d'ean salée sont soumis an régime des concessions.

Recherches de mines de sel

Obtention des coneessions de mines de sel

Hazimom d'étendoe des concessions

Devoirs des concessionnaires yis-a-yis des propriétaires da sol.

DeToîrs yis-à-ris des inyentenrs et explorateurs

Devoirs vis-à-vis du gouvernement

Devoirs particuliers vis-à-vis du gouvernement, résultant des cahier des charges.

Devoirs vis-à-vis des ouvriers. — - Droits des concessionnaires.

Exploitations antérieures à la loi. — Régime transitoire

Des sources et puits d'eau salée. — Recherches d'eau salée. . . .

Obtention des concessions de sources ou de puits d'eau salée. .

Maximum d'étendue des concessions

Concessions de mines de sd et de sources d'eau salée superposées

Devoirs vis-à-vis des propriétaires du sol

Devoirs vis-à-vis des inventeurs et explorateurs

Devoirs vis-à-vis du gouvernement

Exemption de patente

Obligations spéciales

Obligations qui leur sont communes avec les concessionnaires de mines • • • . • S8

Quittions particnUères résultant des cahiers des charges. ... 38

Derotrs ▼ts-è«Tis des ouTriers. — Droits des eoneessionnaires. 28

Exploitations antérieures à la loi. — Régime transitoire 29

Des usines relatives à U fsbrication du sel 29

Des contrarentîons en matière de mines de sel, sources et pnils

d'eau salée et fabriques de sel «