CHAPITRE Xn

Minières et mines de fer.

Préliminaires historiques sur l'ancienne législation relatire aux

mines et minières de fer Si

Ensemble de la législation actuelle. K

Tous les gites de minerai de fer exploitables à ciel ouyert sontils des mîmèrtê?, S 7

Bxposé de la jurisprudence établie sur cette question AS

Décision intenrenue au sujet des minerais de Hondalazac .... 60

Ensemble de la législation sur les minières et mines de fer. ... 62

Minières exploitées par les propriétaires du sol <'

Deroirs des propriétaires exploitants M

Devoirs yis-è-ris du gouTcmement 6'

Déclaration. ^'