CHAPITRE XIV

Fourneaux, forges et usines.

Ensemble de la législation des usines minéralargiqaes 1 59

Nomenclaiare des usines minéralargiqaes régies par la loi de

Fonmeanz à fondre le minerai de 1er et antres substances métalliques 162

Forges et martinets pour ouvrer le fer et le cuivre 1 65

Usines serrant de patoniliets et bocards. 166

Usines pour le traitement des substances salines et pyriteoses,

dans lesquelles on consomme du combustible 170

Obtention de permission pour les usines régies par la loi de

Formalités de l'instruction des demandes en permission de ces

usines ^ 175

Clôture de l'instruction. — Décret de permission 175

Formalités spéciales de l'instruction au cas où l'usine est régie à la fois par la loi de 1810 et par les règlements sur les établissements insalubres • 175

Formalités dans le cas d'usines minéralurgiques, régies par la loi du 31 avril 1810 et mises en mouvement par un cours

d'eau 170

Formalités de Tinstruction pour les patoniliets et bocards 1 88

Formalités particulières aux lavoirs à mines 191

Le lavage des minerais est une industrie libre, et ne constitue

pas un monopole pour les maîtres de forges ^ 1 02

Le permissionnaire d'une usine métallurgique a besoin d'un acte de permission spécial pour établir des patoniliets et lavoirs 194

Formalités de l'instruction dans le cas de machines â vapeur

annexées à l'usine métallurgique 195

Effets de l'autorisation. — Récolement 197

Recours contre l'acte d'autorisation d'une usine métallurgique, i 99 Compétence en matière d'usines. ^ Recours devant les tribu- ' naux, pour dommages matériels résultant d'une usine autorisée 202

Devoirs des permissionnaires d'usines vis-à-vis du gouvernement 205

Taxe fixe 204

Patentes des usines métallurgiques. — Droit fixe. — - Droit pro-

362 TABLE DES MÀTIBRES.

portioniMl 20â

Les usines inélaUargi<pies sont soumises a la contribntion des portes et fenêtres : elles ne sauraient être considérées comme

roannbetnres 206

Obligation des propriétaires d'osines de subvenir â l'entretien

des chemins vicinanz • • . • 2M

Sarveillance des usines métallurgiques par le gouTememenL . Sf o Mise en actÎTilé de l'usine dans le délai fixé par l'acte de permission Sf O

Tenue de Tusine en activité constante 21 1

Obligation eu cas de suspension, transformation on changement

quelconque de l'usine 2f I

Obligations en ce qui concerne les accidents 211

Obligations en ce qui concerne les ourriers 214

Caisses de secours 21 A

Obligations spéciales dériyant des actes de permission.' 2 f 5

Obligations en ce qui concerne les états des matériaux empbjés, produits fabriqués et ourriers occupés, à fournir au gouvernement. 918

Servitudes des douanes. — Setritudes militûres 21 7

Droits des permissionnaires d'usines métallurgiques. 217

Droits des maîtres de forges en ce qui concerne les approTision-

nements en minerai de fer 218

Droit d'occupation de terrains pour patouiUets , lavoirs et chemins de charrois 218

Le maître de forges peut- il établir des chemins de ter extérieurs

en vertu de l'article 80? 222

Droit des propriétaires d'agrandir ou modifier leurs usines

après autorisation 224

Renonciation au privilège d'un acte de permission d'usine. ... 224

Droit de cession pour les permissionnaires d'usines 225

Indemnités dues i des permissionnaires d'usines par des tiers,

ou dues i des tiers par les permissionnaires 224

L'exploitation -des usines métallurgiques est un commerce. —

Sociétés formées à cet égard 224

Anciennes usines 227

Contraventions â l'article 78 229