CHAPITRE XV
Carrières.
Classification des carrières 21 1
Propriété des earrièra. 232
Droit d'oarrir des earriéres 3S(
Prohibition de distance des rontes 2S7
Servitude militaire. 240
Déclaration préalable à foire poar oayrir ane carrière 2d0
Devoirs des propriétaires de carrières yis-a-yis da gouverne-
.ment 2d2
Patentes 242
Obligation des exploitants de carrières en ce qui touche l'entre-
tien des chemins vicinaux du voisinage. • 245
Extraction Ibroée des matériaux nécessaires aux routes et constructions publiques 244
Indemnités dues aux propriétaires de carrières, en cas d'extraction forcée 245
Interprétation de l'extraction forcée résultant des termes de
l'article 2 de la loi du 28 juillet 1791 249
Surveillance administrative des carrières 252
Surveillance administrative des carrières â ciel ouvert 255
Exemples de règlements locaux pour les.carrières à del ouvert.
— Règlement spécial du 22 mai 1815. 266
Règlement local du 25 mars 1836, pour les carrières a ciel
ouvert de rome 257
Règlements communs aux carrières à ciel ouvert et aux carrières
souterraines. 257
Règlement du 1 5 février 1855^ pour les carrières de toute sorte
de la Seine- Inférieure 257
Les dispositions du décret du 5 janvier 1 815 ne sont pas applicables, à priori, aux carrières a ciel ouvert 259
Arrêtés préfectoraux en matière de police des carrières à ciel
ouvert 260
Recours contre ces arrêtés. — ^ H n'est pas possible par la voie
contentiense 260
Snnreillance administrative en matière de carrières souterraines 261
Le décret du 5 janvier 1815 est-il applicable aux carrières souterraines? 261
Exemples de règlements locaux pour l'exploitation des carrières
souterraines 262
Règlement du 22 mars 1815 865
Règlement des carrières souterraines de Brantdme et de Chan-
celade (Dordogne) 264
Arrêtés préfectoraux rendus en matière de carrières souter-
36i TABLE DES MATIÈRES.
raines • • 2M
Carrières sitaées dans les forêts 2M
Devoirs des propriétaires yts-à-vis des partiealiers 967
Droits des propriétaires et exploitants de carrières. • 370
La propriété d'une carrière n'emporte pat la propriété da dessus. 270
Droit de cession 271
La cession dn droit d'exploiter les carrières » est une vente mobilière 27f
Droits partiealiers des exploitants de carrières en cas de conventions avec les propriétaires voisins. 272
CHAPITBE XVI.
Tourbières,
Kégim» des tourbières avant la loi de 1810 27t
Dispositions générales de la loi da 21 avril 1810^ sor les tourbières 276
Formalités â remplir avant de commencer l'exploitation d'ane
tourbière. — Déclaration 277
Instruction de la demande en autorisation 279
Avis de l'ingénieur des mines. — Autorisation préfectorale. . . . 2811 Devoirs des exploitants de tourbières vis-â->vi8 dn gouvernement; ^S2
Les exploitants de tourbières sont sujets a patente 282
Surveillance administrative 285
Droits des propriétaires-de tourbières. 286
Carbonisation de la tourbe 287
Tourbières communales 287
T a-t-il lieu de modifier la législation actuelle relative aux tourbières? 222
