CHAPITRE XVII

Expertises,

Importance des expertises en matière de mines 295

Les dispositions de l'article 87 forment la règle générale en matière d'expertises 295

Quand il y a lieu a expertise 296

Mode de nomination des experts. — Nombre des experts 297

Qualités exigées ponr être expert 209

Récusation des experts 500

Procès-Tcrbal de prestation de serment SOI

Droits et devoirs des experts an snjet de l'accomplissement de

leur mission • 505

Opérations des experts. — Rapport 504

Dépôt do rapport. — Taxation. — Signification 506

Foi dae aux rapports d'experts. — Appréciation de ces rapports

par les juges 507

Gonmiunication au ministère public 508