CHAPITRE Xin

TERRES PYRITEUSEft ET ALUMINBUSES.

Les terres pvriteases et alumineases sont classées E>i»ioifaiion de» nommatiiremetit parmi les nunières par Fart. 3 de la loi •lumtoeuw». du 21 avril 1810 : d'antre part, Texploitation de ces: substances est réglementée par la section m du titre vii, laquelle contient les deux articles suivants :

> AsT. 71. — L^zploitalion des terres pyriteuses et alamÎDeases * » sera assujétie aux formalités prescrites par les articles 57 et 58, soit

B ija'elle ait lien par les propriétaires des fonds , soit par d'antres > mdiyidiis qui , à défaut par ceax-cî d'exploiter, en auraient obtenu ' V la permission.

> Ait. 72. — Si l'exploitation a lieu par des non-propriétaires, ils » seront assujétis, en faveur des propriétaires , a une indemnité qui 9 sera r^Iée de gré à gré on par experts. »

L'application des articles 57 et 58 aux terres pyriteuses et alumînenses, résultait déjà de ce que ces substances sont classées comme minières, et de ce que ces deux articles sont compris dans la section l^ du titre vu, laquelle est intitulée des Minières, et se rapporte ainsi aux* minières en général , mais cette obligation a de plus [été formellement exprimée par l'article 71 ; il suit de là que tout ce que nous avons dit des règles de Fexploitation des minières de fer par les propriétaires du sol , et spécialement des devoirs des exploitants vis-à-vis du gouvernement, en fait de dédaration, surveillance administrative, patente, etc., s'applique également aux terres pyriteuses et alumiueuses.

Les terres pyriteuses et alumiueuses étant des minières,, appartiennent aux propriétaires du sol, mais leur exploi-

tatîon ne peut avoir lieu sans permission (art. 57), et la permission déterminera les limites de l'exploitation et les règles, sous les rapports de sûreté et de salulnité publiques (art. 58).

Tooteeiw dispo- Comment s'obtiendra la permission d'exploiter les ter-

siUom des arL 59 *' '-

k 70 rdatives aax rcs pjriteuses et alnmineuses? L'art. 71 n'est pas expli*

?!!ihlXiiont âp. cite à cet égard, néanmoins, comme il renvoie aux for-

PirriteaM^M^ Hudités emplojées pour les minières en général, on est

T*"^ conduit à dire que la permission, pour le propriétaire,

devra s'obtenir aussi facilement pour les terres pyriteuses

et alumineuses que pour les minerais de fer d'alluvion,

et qu'il suffira au propriétaire de faire sa déclaration au

préfet, dans les formes prescrites an chapitre préeédent

{voir pag. 63), et d'obtenir de ce magistrat un acte de

déclaration qui vaudra permission d'exploiter.

Nous sommes ainsi conduits à appliquer aux terres pyriteuses et alumineuses les dispositions de l'artide 59, bien que cette application ne soit pas explicitement spécifiée à la section m du titre vii, et que l'article 59 fasse partie de la section ii du même chapitre, laquelle est intitulée de lapropriéte et de rexploitatian des minerais de fer â^allvr mon : mais observons que cette assimilation des terres pyriteuses et alumineuses aux minerai» de fer d'alluvion , est formulée explicitement par les articles 71 et 72, qui appliquent aux terres pyriteuses et alumineuses les dispositions les plus importantes de la section u du chapitre

vn.

• Ainsi l'article 71 prévoit le cas où l'exploitation des terres pyriteuses et alumineuses aura lieu par d'autres individus que les propriétaires du fonds, et qui à défaut par ceux-ci d'exploiter, en auraient obtenu là permission; or, les articles 57 et 58 ne donnent pas à d'autres qu'aux propriétaires du sol le droit d'exploiter des minières, ce sont les articles 60 et 61 qui la donnent, dans le cas des minerais de fer d'allnvion; d'où il faut conclure que les articles 60 et 61, qui forment eu quelque sorte la base de la section relative aux minerais de fer d'alluvion, sont applicables aux terres pyriteuses et alumineuses. De

T£fiRES PTBITEUSES ET ALUMIIIEUSES. 153

même, l'article 72 en obligeant les exploitants mm -propriétaires à payer aux propriétaires une indemnité réglée de gré à gré ou à dire d'experts, applique l'article 66 aux terres pyriteuses et alumineuses.

Les minières de terres pyriteuses et alumineuses pourront donc être exploitées, à défaut des propriétaires , par ceux qui possèdent, dans le voisinage, des usines vitrioliques , fabriques de couperose, fabriques d'alun et autres établissements industriels pour le traitement de ces substances : dès lors, tout ce que nous avons dit sur les permissionnaires, en fait de minières de fer, sur les formalités à remplir par les usiniers pour obtenir la permission d'exploiter, et sur les effets de cette permission, devient applicable de tous points aux terres pyriteuses et alumineuses. En outre, puisqu'un possesseur d'usine vitriolique peut obtenir l'autorisation d'exploiter les terres pyriteuses et alumineuses, situées dans une minière voisine non exploitée par le propriétaire (article 71 ), s'il existe plusieurs usines dans le voisinage d'une minière unique, tous ces possesseurs d'usines auront le même droit, et l'exercice de ce droit conduira forcément à appliquer les dispositions de l'article 64 aux terres pyriteuses et alumineuses. Nous sommes ainsi amenés par la logique à étendre aux pierres pyriteuses et alumineuses tout ce. qui a été dit pour les minerais de fer, dans le cas de concurrence entre plusieurs propriétaires d'usines, pour les produits d'une même minière.

Observcms que cette assimilation des terres pyriteuses et alumineuses aux minerais de fer, ne résulte pas seulement des art. 71 et 72, mais encore de la classification faite par les articles 2 et 3 de la loi. Nous awns exposé au tœme I«r (pag. 159 et suiv.), que les terres pyriteuses et alumineuses, de même que les minerais de fer, sont des minières ou des mines , selon qu'elles sont exploitables à del ouvert ou par des galeries souterraines, attendu qu'elles rentrent, suivant ces deux cas, dans les substances déôgnées nominativement à l'article 3 ou bien à l'article 2 ; ainsi , d'une part , les terrres pyriteuses et alumineuses et

les minerais d'aUu\ioQ, sont classés comme minières k l'article 3 ; d'antre part, l'article 2 classe comme mines, le fer en filons on couches, l'alun, le soufre et les sulfates à base métallique : or, les terres alumineuses expl(Htées par galeries souterraines sont de véritables mines d'akin ; et quant aux pyrites souterraines, si elles sont exploitées pour la fabrication de l'adde sulfurique, comme celle des environs d'Akûs, ce sont de vraies mines de soufre, et si elles sont exploitées pour couperose verte (sulfate de fer), ce sont des mines de sulfate à base métallique , telles que les mines concédées de Pallières et La Gravouillère, dans le département du Gard (1).

Rappelons aussi que les pyrites de fer on de cuivre, disposées en couches ou en veinules, dans les terrains de schistes anciens , et que Ton exploite pour en obtenir des sulfates à base métallique, ont été considérées comme mines par le Conseil des mines , et que cette classification a été admise par M. le ministre des travaux publics, dans une décision du 6 février 1 845, relative aux gîtes d'Estavar, dans le département des Pyréiiées-Orientales (2).

Cette assimilation parfaite des terres pyriteuses et alumineuses , aux minerais de fer, opérée par la classification résultant des articles 2 et 3, conduit à appliquer à ces substances les dispositions des articles 68 et 69, quoique les articles 71 et 72 se taisent à cet (%ard; ainsi, d'une part, les exploitations de terres pyriteuses et alumineuses deviendront des mines, et ne pourront pas continuer à être exploitées sans concession, lorsqu'elles nécessiteront des travaux réguliers par galeries souterraines (art. 68); d'autre part, les terres pyriteuses et les pyrites, les terres alumineuses eMes aluns, quel que soit leur mode de gisement en couches, filons ou amas, seront considérés comme

(1) Décret du 29 décembre 181 S, pour la concession de couperose de 'Pallières, et ordonnance da 1«r mai 1 822, pour l'ajoatée de conces* sion de La Grayouillére.

(2) De Cheppe, Annahê des Afme«, Ae série, t. VU, p. 527.

TEHRISS PTBTTEUSES ET ALUMUIEUSES. 155

minières et resteront à la disposition des propriétaires da sol, tant que l'exploitation sera possible à ciel ouvert, sans nuire à l'exploitation future par puits et galeries (art. 69).

Ajoutons, à Tappui des principes qui précèdent, que dès la promulgation de la loi, en 1810, rAdministration sapérieure a entendu que les terres pyriteuses et alumineuses devaient être assimilées de tous points aux minières de fer, pour la propriété et l'exploitation : ainsi le paragraphe 5 de rinstruction du 3 août 1810, intitulé : « des formes à observer pour F exploitation des minières » , après avoir développé le mode d'application des articles 59 à 70, se termine par la phrase suivante : « Toutes ces règles 9 s'appliquent aux minières qui fournissent des minerais » de fer, ou des minerais dont on obtient des sels, tels p que les sulfates de fer, de cuivre, d'alumine, etc... (1) »

Disons enfin qu'une décision ministérielle du 30 juillet 1836, dtée par M. de Cheppe (2), est venue confirmer, depuis lors, l'assimilation énoncée, en appliquant aux terres pyriteuses et alumineuses ce principe déjà établi pour les mines de fer, que le propriétaire du terrain ne peut pas s'opposer à l'exploitation de ces substances par le chef d'une usine voisine, en invoquant ce motif qu'il a lui-même formé une demande pour être autorisé à établir une usine, et qu'il veut se réserver l'usage du minerai de son fonds.

Cette décision ministérielle du 30 juillet 1836, aconsacré ^iSÎJXiK"un autre principe qu'il est utile de citer, savoir : que la ;j;,S^'';^i^ circonstance que les terres pyriteuses et alumineuses se n»w»daMé«com. trouveraient dans un terram tourbeux ne saurait s opposer g^ p" i« •«• 7* à ce que ces substances soient régies , quant à l'exploitation, par les art. 71 et 72, et classées comme minières : nous croyons utile à cet égard, d'exposer sommairement

(1) Locré, p. 454.

(3) AnMJh9 th» Mhuêf 5e série, t. X, p. 501.

166 GHAPITU TREIZliCME.

les circonstances dans lesquelles a été prise cette décision ministérielle.

Le sieur Dopré, propriétaire d'une usine vitriolique située dans le -voisinage de Forges-les-Eaux (Seine-Inférieure), demandait à exploiter des terres pyriteuses et alumineuses mélangées à la tourbe , situées dans la propriété du sieur Thibout, à la chaîne de payer à cdui-ci une indemnité réglée de gré à gré ou à dire d'experts. •

Le sieur Thibout s'est opposé à cette demande en se fondant :

1° Sur ce que les tourbes ne peuvent être exploitées , aux termes de l'article 83, que par le propriétaire du terrain ou de son consentement, et qu'il doit en être de même des tourbes vitrioliques ;

79 Sur ce qu'il avait demandé lui-même l'autorisation de construire une usine vitriolique pour utiliser les tourbes pyriteuses et alumineuses de sa propriété.

Le préfet de la Seine-Inférieure a admis l'opposition du propriétaire et rejeté la demande du sieur Dupré : ce dernier s'est pourvu devant le ministre du commerce et des travaux publics, contre l'arrêté du préfet.

Le ministre a justement considéré :

l^ Que les tourbes vitrioliques sont généralement impropres à servir de combustible, et que dans les tourbes de ce genre, c'est ainsi la minière vitriolique qui devient principal j tandis que la tourbière n'est que l'accessoire;

29 Que le propriétaire de l'usine étant autorisé seulement à extraire la tourbe assez pyriteuse pour servir de minerai vitriolique, est intéressé, en raison de ce qu'il paie toute la substance enlevée, à ne pas prendre la tourbe faiblement vitriolique qui serait propre à servir de combustible, et qu'ainsi les intérêts du propriétaire de la surface sont suffisamment sauvegardés ;

3» Que la loi affecte les produits des minières aux usines existantes et non pas à celles qui ne sont qu'eu projet , comme celle du sieur Thibout; que ce dernier, lorsque son usine sera construite et autorisée, pourra entrer, avec le sieur Dupré, en partage des terres pyriteuses

TERRES PTRITSUSBS ST ALUMUVEUSES. 157

et aluinineiises de la 'contrée, disséniinées dans les tourbes oa aiUeors, conformément aux dispositions de Varticle 64.

Par tons ces motifs, la décision ministérielle du 30 juillet 1836 a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Inférieure , sur le rapport du Directeur général des ponts et diaussées et des mines, et il a été décidé qu'il serait procédé à la demande en permission du sieur Dupré , comme ai matière de minières, en exécution des articles 71 et 72 de la loi du 21 avril 1810.

Les tarrres pyriteuses et alumineuses en dépôt d'allu- a**»»» «n-

. V * . 1 -M, K ■» , eeswoM de terres

Yion et exploitées a ciel ouvert , comme celles des dépar- pjrriieases «< aiatements de T Aisne et de l'Oise, ont été classées comme "^'''^' minières par l'article 3 de la loi du 21 avril 1810, et leur exploitation n'est assujétie qu'à une simple permission, qui ne peut pas être refusée au propriétaire du sol. Mais les lois antérieures à celle du 21 avril 1810 n'avaient point distingué ces gîtes de minerai des autres, et leur exploitation donnait lieu à concession^ c'est ainsi , par exemple, que deux décrets, en date du 1 1 mai 1807, avaient institué des concessions pour Fexploitation de ces substances, dans les communes d'Urcel et de Chaillevet, département de l'Aisne. Lorsque la loi du 2 1 avril 1 8 1 0 a été promulguée , les concessionnaires ont voulu invoquer le béuéfice de l'article 51 , mais cette prétention a été justement repoussée par deux arrêtés ministériels, en date des 28 janvier 1812 et 25 novembre 1837, comme il a été dit au tome l^ (pag. 588), et les concessionnaires ont été seulement maintenus dans la durée de jouissance stipulée par leurs titres.

L'arrêté ministériel du 28 janvier 1812, dont on trou- Tera le texte à Y Appendice, porte (art. 1^^), que les terres pvriteuses et alumineuses, en dépôt d'alluvion, sont exploitables comme minières, en vertu d'une simple permission , sans qu'il soit dérogé néanmoins aux concessions antérieurement faites; ces concessions antérieures sont maintenues pour la durée fixée par les décrets (art. 2), à charge d'acquitter la redevance proportionnelle , si mieux

n'aiment, lesdits concessionnaires, «e soumettre au paiement de la redeyanoe fixée par leurs titres de concession. Liberté est laissée (articles 3 et 4) aux anciens concessionnaires, de renoncer au béRéfioe de leurs titres de concession, à charge de cesser toute exploitation ou de ne la reprendre ensuite qu'après ayoir obtenu une permission dans les formes prescrites au titre vu, relatif aux minières.

de la tionde minera qnes.