CHAPITRE XIV
La loi du 21 avril 1810 oe régit pas seulement l'exploitation des mines, minières et carrières, elle régit encore ï!?*'miïéîSi!îl diverses usines minéralurgiques. ,
Cette loi n'a pas inauguré un principe nouveau en interdisant d'établir certaines usines métallui^ques, sans l'autorisation du gouvernement; ce principe était déjà en vigueur sous l'ancienne monarchie : ainsi, l'arrêt du Conléil du 9 août 1723 punissait d'une amende de 3,000 livres, l'infraction à la défense portée dans cet arrêt, d'établir des fourneaux et forges avant d'avoir obtenu l'autorisation. Plus tard, la loi du 28 juillet 1791 réglementait l'établissement des usines à fer, par les articles 2, 3, 4 et 5 du titre u, et l'art. 2, notamment, interdisait d'établir à l'avenir aucune usine pour la fonte des minerais, sans avoir obtenu une permission accordée par le Corps législatif, sur l'avis du département oh serait situé l'établissement projeté.
Les motifs qui dominent l'ensemble de la législation de 1810 sur les forges , fourneaux et usines, ont été développés en ces termes par le rapporteur au Corps législatif, le comte de Girardin (1) :
« On ne pent les établir sans la permission da gouyernement. Deux 9 motifs paissants ont dicté celte disposition , conforme, d'aîllenrs, N anx lois antérieores et à ce qui s'observe généralement dans tons les » Etats de FEurope. Le premier, c'est que le cours d'eau, considéré » comme action motrice, est toujours réseryé au gourernement; le
(1) Locré, p. 437.
» seeond , c*est que les élablissemenU de même nature établis arec » Tantorisation da gooyemement sont, par là, sons sa protection » spéciale. Cependant ils seraient bientôt sans yaleur et sans utilité, » si chacnn pouvait, de son propre mouvement, former d'autres » établissements qui absorberaient les matières premières, ou oonsom-
V meraient le combustible. »
Les dispositions rdatiyes au usines régies par la loi du 21 avril 1810, sont comprises dans les articles 73 à 80, qui composent les sections iv et v du titre vii, et sont conçus dans les termes suivants :
Sectiou IV.
Des permissions pour l'établissement des fourneaux, forges et usines.
ic Art. 75. •— tes fourneaux a fondre les minerais de fer et autres
> substances métalliques, les forges et martinets pour ouvrer le » fier et le enivre, les usines servant de patouillets et bocards, celles » pour le traitement des substances salines et pyrifeuses, dans
> lesquelles on consomme des combustibles, ne pourront être établis
V que sur une permission accordée par nn règlement d'administra- » tion publique.
» Art, 74. :— La demande en permission sera adressée au préfet , » enregistrée le jour de la remise sur un registre spécial a ce destiné , 9 et affichée pendant quatre mois dans le chef-lieu du département , » dans celui de l'arrondissement, dans la commune où sera situé » rétablissement projeté, et dans le lieu du domicile du demandeur.
» Le préfet, dans le délai d'un mois , donnera son avis tant sur la » demande que sur les oppositions et les demandes en préférence qui
> seraient survenues;) l'Administration des mines donnera le sien sur m la quotité du minerai a traiter; l'Administration des forêts, sur » l'établissement des bouches à feu, en ce qui concerne les bois, et 9 l'Administration des ponts et chaussées , sur ce qui concerne les » cours d'eau navigables ou flottables.
B AaT. 75. — Les impétrants des permissions pour les usines, sup- » porteront une taxe une fois payée, laquelle ne pourra être ao- » dessous de cinquante francs « ni excéder trois cents firancs.
Section v.
Dispositions générales sur les permissions. Il Art. 76. — Les permissions seront données a la charge d'en
FOUBRSAUX, FORGES BT USUTBS. 1£1
« fûre osage àtm on âënï détenniné; elles auront uiw dorée indé- N flflie, à moins qu'elles n'en contiennent U limitation.
« Art. 77. — Bn cas de oonlrarentions, ie procês*irerbal dressé par n les antorités compétentes sera remis au procorear impérial , lequel ff poarsaîvra la révocation de !a permission , s'il y a lien, et l'appUca* w tion des lois pénales qni y sont relAtiycs.
n Art. 7S. — Les étidilissefflents aetoellemeiit eiisUlnts sont main- « tenus dans leor jooiisance, â k charge par eenx, qni n'ont jamiâs » eo de permission j on qui ne pourraient représenter la permission Il obtenue précédemment , d'en obtenir une ayant le i er janvier 1 8 1 5^ n sons peine de payer un triple drQit.de permission pour chaque n année pendant laquelle ils auront négligé de s*en pourvoir et con- II tînué de s'en servir.
« Art. 79. — L'acte de permisdon d'établir des usines â traiter le Il fer, autorise les impétrants à faire des fouilles, même hors de leun ti propriétés f et â nrplotter les iuiuerds par eux déeoarerts, on ceux M antérieuf^emenl eonn^, a la charge de se confiunner aux dîsposi^ ff fions de la section n.
ff AxT* S9m — Les impétrants sont aussi autorisés â établir des ff patouiUets, lavoirs et chemins de charroi, sur les terrains qui ne ff leur appartiennent pas, mais sous les restrictions portées en i'ar- ■ tido 11 f le tout a charge d'indemnité envers les propriétaires du ff sol y et en les prévenant un mois d'avanee. n
La première chœe à faire, c'est de fixer Jla nomencla-
tare précise des usines minéralurgiqaes régies par la *"7^^!5{f loi de 18 10 : nous serons aidés à cet égard par la circulaire ministérielle dii 19 juin 1845 (1), qui a fait cesser toutes les incertitudes et difficultés relatives au classement des usines minéralurgiques, considérées sous le rapport des règlements qui leur sont applicables.
Ii^article 73 désigne nominativement quatre catégories d'usines minéralurgiques, savoir :
1» Les fourneaux à fondre le minerai de kcét autres mbstanoefi;
^ Les forges et martinets pour ouvrer le fer et le cuivre;
3? Les usines servant de patouillets et bocards ;
(I ) AmÊJêê dcÊ Jfmes) 4« série , t TU , p. 564.
n. Il
dei oflinei minArt-
et pyritepses, dans icsquçlles on consomma des éorfibusA
XMx».\: . ' ;. 'V '. .-' "...!: '";:''' ' ' ^
. ^OccupiMlfiHRdus 4'.^ord des établissements de la pre^ mière eatëgorie/ j •. . «
^ ^ J^ *JE#7pMwàce demM orttfgoriei^ dint éTidenuBçqt cojpi-
M^i^"t! I^^^^div tente» les usioeâ dans kaqifeeUe» on Mtire iea niétaaft de Itarè CErinèeate à Tétat de nétel pieppement #i biiiàTétat de combinaison avec mie attire sidMitanee^ en «^séquence, il y aura lien de comprendre dans cette catégorie les bants*fourneaat à fer^ gni sont désigna 4'^tWtK«PsUl^oomve'étabUssements insalubres de prenu^e .eUmeH*SP4'opd<MBaiaaûedu 14 janvier l£M5; . .^ p / : Ltttegesedtalaneft^eoliaes, €pki aonât^en» otttre doa •étriiUfiMueiils insalubres jr plaeer dms la {marièrè otesee (circulaire du 19 juin 1845)j • ^ '- « ' "
JÈt ies âsines pour le traitement de^miû^fsde^Kibc, ià plomb/ d'argent, d^arsenîc, d'antimoind,' de çobaft r^'4e4ûckel, ^uiao^t déclarées établi^^mentsinâalubr^ de première da^s^^ par l'ordonnapoe d^* Ji^^JauTiçr
' . Mais Ton irait aotnielà dn tœu de la loi, si l'on "vèUlaH comprendre dans cette catégorie les usines Ou r^iï se borne à faire subir. Une deuxième fusion aux métaux' déjà extraits de leurs minerais, soit pour leur donner par le moulage.lcs formes que réclame le commerce , soit pour les allier'cnsemble (circulaire du 19 juin 1845). Les, usinés de ce genre sont des ateliers insalubres r<%is par le dâci^t du 15 octobre 1810 et Tordonnance du 14 janvier J^lô, mais non point par la loi de 1810; parmi les étoblià^ ments dans ce cas, nous citerons les suivants : ' . '.
Cubilots dits fown à fa Wilkinson^, pour la dcàixiëiâe fusion de la fonte, étabUssemcnts insalubres déde'uxtême classe (ordonnance du 9 février 1825); '
Fours à réverbère pour la deuxième fusion de la f<4ite, établissements insalubres à placer dans la deuxième classe (circnlaire du 19 juin 1845);
Ateliers pour ki fonte âvl plmd>, éttUbaiBieats i|isa-
FOUBREàUXy FORGES ET USINES. 163
lubres de deuxième classe (ordonnance da 14 janvier 1815);
Ateliers pour la fabrication du plomb de chasse, établissements insalubres de troisième classe (ordonnance du 14ianvier 1815);
Fonderies de cuivre, établissements insalubres de deujiième classe (ordonnnance du 14 janvi^ 1815);
Ateliers pour la fabrication du laiton, 'établissements insalubres à placer dans la deuxième classe ( circulaire du 19 juin 1845);
Fonderies de bronzé, établissements insalubres à placer dans la deuxième classe (circulaire du 19 juin 1845);
Par la désignation de forges et martinets pour ouvrer le vat^» et n»r fer et le cuivre, on doit entendre tous les fours, foyers ^S^f^. on feux où le fer et le cuivre , à Fétat de produits épurés , mais non encore susceptibles par leurs formes d'être versés dans le commerce ordinaire , sont transformés en produits commerçables avec le secours des mlarteaux, martinets, cylindres, laminoirs ou fenderies (circulaire du 19 juin 1845).
Les foyers de chaufferie et fours à réverbère pour le traitement des riblons sont de vraies foires, où l'on jEiJ>riqae du fer avec des morceaux de vieux fer, des rognures de tôle, le tout mélangé de morceaux de vieilles fcmtes; ils se rapprochent de tous points des petites forges servant à Faifinage de la fonte , tant par la quantité de combustible qa*ils cmisomment que par la force motrice qu'ils emploient (circulaire du 19 juin 1845).
D'après tout ce qui précède, il y a lieu de comprendre dans la cat^orie des forges et martinets pour ouvrer le fer et le cuivre, les usines suivantes :
Foyers de mazerie, pour le fer et Facier, à placer dans les éteblissements insalubres de première classe (circulaire du 19 juin 1845);
Bas-fourneaux dits fineries, pour la transformation de la fonte en fine-métal, à placer dans les établissements insalubres de première classe (circulaire du 19 juin 1845);
Foyers d'affinerie de toutes espèces pour le fer et Facier,
164 i:hapitre quatorzième.
à placer dans les ateliers insalubres de première classe (circulaire du 19 juin 1845);
Fours à réverbère de chaufferie pour le traitement des riblons, idem (idem);
Fours à puddler, à placer dans les ateliers insalubres de première classe, idem (idem);
Foyers de chaufferie du fer en massieaux, idem (idem);
Fours à réverbère pour chauffer le fer à étirer, idem (idem);
Foyers de chaufferie, dits martinets, idem (idem);
Fours à réverbère de chaufferie pour la fabrication du petit fer ou pour le corroyage de Tacier au martinet ou au cylindre, idem (idem);
Foyers de chaufferie pour la fabrication du fer de fonderie, idem (idem);
Fours à réverbère de chaufferie , pour la lalMication du fer de fenderie, idem (idem);
Foyerà de chaufferie pour la fabrication de la tôle de fer platinée ou laminée, idem (idem);
Fours à réverbère de chaufferie pour la fabrication de la t61e de fer platinée ou laminée, ou de la tôle d'ader, idem (idem);
Foyers de chaufferie pour le traitement des riblons, idem (idem);
Fours à réverbère de chaufferie pour le traitement des riblons, idem (idem);
Usines pour raffiner, marteler ou laminer le cuivre, établissements insalubres de deuxième classe ( ordonnance du 14 janvier 1815).
D'autre part, il n'y a pas lien de comprendre parmi les forges et martinets les usines étrangères en quelque sorte à la fabrication du fer et du cuivre , où le fer, Tader et le cuivre déjà ouvrés sont transformés, par des opérations secondaires, en d'autres produits marchands, tels que les taillanderies, ferblanteries, tréfileries, ateliers de construction de machines, etc., (circulaire du 19 juin 1845); et en effet, il ne faut pas oublier que l'article 73 ne comprend dans la deuxième classification que les ateliers des-
FOURIfEAUX, FORGES ET USINES. 165
Cinés à ouvrer le fer et le cuivre , et non pas les fabriques d'objets manufacturés en fer ou en cuivre.
Les fabriques d'acier de cémentation et d'acier fondu , lorsqn elles sont isolées des appareils de corroyage et étirage de l'acier, sont des usines qui consomment peu de combustible et peuvent être tenues en activité sans force motrice; il n'y a donc aucun motif, comme le fait justement observer la circulaire du 19 juin 1845, de les classer parmi les forges et martinets.
Enfin les usines où Ton ouvre le plomb , le zinc, l'étain et tous les métaux autres que le fer et le cuivre, ne sauraient être comprises dans la deuxième classification de l'article 7Î.
Tontes ces diverses usines sont réglementées seulement comme ateliers insalubres , sans être régies par la loi du 21 avril 1810; nous en donnons Ténumération suivante, qui est extraite de la circulaire du 19 juin 1845.
Foors de cémentation pour ader poule, établissements insalubres à placer dans la deuxième classe (circulaire du 19 juin 1845);
Fabriques d'acier fondu, établissements insalubres à placer dans la deuxième classe (idem);
Tréfileries pour fils de fer ou d'acia*, établissements insalubres detroisièmeclasse(ordonnancedu 20 septembre 1838);
Ferblanteries, établissements insalubres de troisième classe (ordonnance du 14 janvier 1815);
Forges de grosses œuvres, établissements insalubres de deuxième classe (ordonnance du 5 novembre 1826);
Fabriques de faux, établissements insalubres à placer dans la deuxième classe (circulaire du 19 juin 1845);
Fabriques de scies, établissements insalubres à placer dans la deuxième classe (idem);
Fabriques de limes, idem (idem);
Taillanderies proprement dites , idem {idem)^
Manufactures d'armes, idem {idem);
Ateliers de construction de machines h vapeur, idem
166 CHAPITBÉ QUATORZIBBfE
Ateliers pour le laminage du plomb, établissement» insalubres de deuxième classe (ordonnance du 14 janvier 1815);
Ateliers pour la fiibrication de la litbarge, établissements insalubres de première classe (ordonnance du 14 janvier 1815);
Ateliers pour la febrication du massicot et du minium, établissements insalubres de première classe (idem).
Ateliers pour le laminage du zinc, établissements insalubres de deuxième classe (ordonnance du 20 septembre 1828);
Ateliers pour le laminage ou retirage du laiton , établissements insalubres à placer dans la deuxière classe (drculairedu 19 juin 1845);
Ateliers pour le laminage de l'étain, établissements insalubres de troisième classe ( wdonmmce du 14 janvier 1815);
Ateliers pour la coupellation en grand, établissements insalubres de première classe (ordonnance du 14 janvier 1815);
Usines destinées au traitement des minerais de cuivre et d'argent par la voie humide, établissements insalubres à placer dans la première ou la deuxième classe, suivant que les gaz dégagés sont rejetés dans l'atmosphère ou bien condensés (circulaire du 19 juin 1845);
* Ateliers pour l'affinage de l'or ou de l'argent par l'acide sulfurique, quand les gaz dégagés sont versés dans l'atmosphère, établissements insalubres de première classe (ordonnance du 9 février 1825);
Ateliers pour l'affinage de l'or ou de l'argent par l'acide sulfurique, quand les gaz dégagés sont condensés, établissements insalubres de deuxième classe (ordonnance du 9 février 1825);
Ateliers pour le battage , le laminage ou l'étirage de l'or
ou de l'argent, établissements insalubres de troisième
classe (ordonnance du 14 janvier 1815);
oe^îiSuiuS^I ^® patouillets sont désignés nominativement à l'art. 73,
i^»^*»» ainsi Ton ne saurait contester qu'ils ne peuvent être éta-
FOURHEAUX, FORGES ET USIBES. 167
blis qoe sor une permission accordée par on règlement d'administration publique; il est pourtant arrivé qu'un Conseil de préfecture, celui du département de la Mayenne, a cru pouvoir réglementer, par arrêté du 27 sept^nbre 1811, le patouillet des forges de Montcor, commune de Saint-Jean-sur-Erve , mais cet arrêté a été annnlé pour incompétence, par un décret du 17 juillet 1813,' rendu sur le rapport de la Ciommissîon du contentieux (1).
L'article 73* ne parle, en fait d'ateliers de lavage, que des patouillets, qui sont des laveries mues par des roues hydrauliques, tandis que l'article 80 parle des lavoirs en gâaéral et des patouillets ; la loi a donc fait une distinction entre les patouillets et les autr^ lavoirs, tels que les lavoirs à bras ou à cheval. Cette distinction se justifie par ce double fait que les patouillets occasionnent une plus grande dépense d'eau que les lavoirs à bras et à cheval , en ce qu'ils empruntent au cours d'eau leur force motrice, et en ce qu'ils lavent plus de minerai que les autres ateliers de laverie.
Nous pensons donc que l'article 73, et par suite, les articles 74 et 75 , ne s'appliquent pas aux lavoirs à cheval et à bras : ces derniers doivent néanmoins être réglementés par rÀdministration comme usines établies sur des cours d'eau, et d'autre part, il est nécessaire que l'Administration intervienne pour régler les dispositions relatives à la clarification des eaux bourbeuses. En résumé , les lavoirs à cheval et à bras doivent être considérés comme des uânes à eau, et réglementés par l'arrêté du 19 ventôse an VI, l'instruction ministérielle du 19 thermidor même année, et les circulaires postérieures, relatives aux règlements d'eau, avec cette particularité, que l'Administration des mines doit être nécessairement consultée.
Cette distinction entre les patouillets et les lavoirs à bras
(1) Sirey, Jurùprudenoe du Conseil éT Etat ^ t. II, p. ^97 r
€t à cheval, admise par le comité de rintérieur^ du Conseil d'Etat, en 1826, a été recoimue de nouveau en 1840 par le comité des travaux publics, de Fagriculture et du commerce (1), et elle a été rappelée officiellement dans la circulaire ministérielle du 19 juin 1845.
Quant au)L lavoirs à bras, dits lavoirs parlaiifs, dans lesquels le lavage s'effectue sans cours d'eau et au moyen des eaux pluviales rassemblées dans les cavités du sol, ils ne sauraient rentrer dans la catégorie des usines r^ies par la loi de 1810, ou celle des usines placées sur des cours d'eau ;*aussi, une décision ministérielle du 25 mars 1831 a-t-elle statué, dans les termes avants, sur cette espèce particulière de lavoirs (2).
« U n'y a point lien de la i>art de rAdminîstration , à inferyenir > dans rétablissement des laToirs de minerai de fer, dits lavoirs par- » taJUfs^ toutes les fois que ces lavoirs, établis dans les excavations » d'où le minerai est tiré ou dans les dépressions natureUes dn sol y » sont alimentés uniquement par des eaux pluviales, ne sont traversés » ni arrosés par aucun cours d'eau, et se trouvent dans des terrains » appartenant] aux extracteurs de minerai. »
Le même principe a été confirmé par la circulaire du 19 juin 1845.
Les ateliers de lavage de minerais de fer et autres minerais, lorsqu'ils ont un moteur hydraulique, forment donc la classe désignée à l'artide 73 par ces mots, usines servant de patouillets. Si la laverie de minerai est mise en mouvement par une machine à vapeur, au heu d'une roue hydraulique, l'usine est-elle régie par les articles 73 et suivants de la loi de 1810? Nous condueroD&pour l'aiBrmative, attendu qu'une laverie de ce genre, bien qu'elle n'emprunte pas son moteur au cours d'eau, peut laver des quantités énormes de minerai et absorber une trèsgrande quantité d'eau, et nous adopterons ainsi pour la
(i) De Chcppe, Ànnalea des Mines, 3e série, t. XVII, p. 687. (2) Annales des Mne«, 5^ série, t. IX, p. 634.
classification des laveries sur les coars d'eaa, la distinction en laveries mues par des forces vivantes, et laveries mues par àe& forces inanimées^ en admettant que les dernières seules sont régies par Tart. 73 de la loi de 1810; rappelons que cette classification fut admise par le comité de riutérieur, du Conseil d'Etat, en 1826, dans la circonstance rappelée tout-à-rbeure , ainsi que H. de Gheppe Ta fait observer (1).
Les bocards destinés à pulvériser les minerais , les laitiers et scories, rentrent dans la catégorie des usines désignées par Tarticle 73 de la loi (circulaire du 19 juin 1843). Ajoutons que si le broyage des minerais se fait par une meule, ou bien par des laminoirs, au lieu de se faire par un moulin à pilons comme dans le bocard ordinaire, Tusine n'en sera pas moins comprise dans la désignation de l'article 73; il en sera de même si l'appareil broyeur, bocard, meule ou laminoir, est 'mis en mouvement par une machine à vapeur, au lieu de l'être par une roue hydraulique.
Rappelons que les bocards à minerai, et ceux dits bocards à crasse, qui opèrent sur des laitiers et scories accompagnés de matière métallique, outre qu'ils sont r^;is par la loi de 1810, sont encore, en raison de leur bruit, des établissements incommodes qu'on doit placer dans la troisième classe (circulaire du 19 juin 1845).
Les trois catégories désignées nominativement dans l'article 73, et dont nous venons d'exposer la nomenclature, comprennent toutes les usines métallurgiques régies par la loi de 1810 : nous terminerons sur ces usines en citant d'autres ateliers minéralurgiques qui rentrent dans la catégorie des établissements insalubres, sans pouvoir être rattachés à aucune des trois catégories précédentes, et qui échappent ainsi à la loi de 1810, tels sont :
Les ateliers de calcination et grillage des minerais de
(1) jhmalcê des Mines, Se série, t. XVII, p. 687.
fer à Pair libre, qui doivent être placés dans la première classe des établissements insalubres, comme la fabrication du coke en plein air (circulaire du 19 juin 1845);
Les ateliers de calcination et grillage des minerais de fer dans des fours dits vases clos, qui doivent être placés dans la deuxième classe des établissements insalubres, comme les fours pour la fabrication du coke (circulaire du 19 juin 1845);
Les ateliers de grillage des sulfures métalliques à l'air libre, qui sont des établissements insalubres de première classe (ordonnance du 1 4 janvier 1815 ) ;
Les ateliers de grillage des sulfures métalliques dans
des appareils propres à recueillir le soufre et à utiliser
Fadde sulfureux qui se dégage , lesquels sont des ateliers
insalubres de deuxième classe (ordonnance du 14 janvier
Usines Mur le La quatrième catégorie d*usines désignées dans Fart. 73
iSÏSr^iu^^rt comprend celles pour le traitement des substances salines
r«i^.^?on ^! ^t pyriteuses, dans lesquelles on consomme du combus-
jjjmmedueomboiH ti^le.
Les salines proprement dites oii l'on emploie du combustible à révaporation des eaux salées, ne sont point comprises dans les usines désignées par l'article 73 de la loi de 1810, bien que la circulaire du 19 juin 1845 laisse entendre le contraire. Nous fondons notre opinion sur ce qui fut dit lors de la discussion de la loi, dans la séance du 8 juillet 1809(1).
« L'article 91 est discuté.
v Nota. — Cet article est le même qae Tartide 84 de la seconde » rédaction , et correspond a l'article 75 de la loi.
» M. le comte Defermon pense que les salines ne doivent pas être » comprises dans la disposition de l'article.
» H. le comte Fonrcroy dit que ce qui concerne les salines est r^lé » par d'antres articles ; qa'U ne s'apt dans oeloi-ci que des sobstanccs » salines ci pjrriieiueê.
(1) Locré, p. 161.
FOURNEAUX, FORGES ET USINES. 17 f
» L'artide est adopté («).»
Disons que la question a été résolue dans les termes suivants par la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 septembre 1832, rendu dans l'affaire Parmentier (2j :
« Sur le moyen de cassation tiré de ce qae le sieur Parmentier » aurait, en contrayention à l'article 75 de la loi dn SI avril 1810, « exploité» â l'aide de combustible et sans en avoir obtenu la permis- » sien, la soitree d'eau salée qu'il dit exister dans son fonds à fion- » henans;
« Attendu qn'encorè bien que les sotrrees d'eau salée renfermées V dans lé sein de la terre exigent , de la part dn gouveméinent, une » sorVeillance particulière; néannioiDS la loi» dans son article 7S> » n'en £ut pas ode mention expresse quand elle s'occupe des unoes « employées an traitement, par Faction du feu, des substances 9 salines et pyriteuses, ainsi que des substances métalliques;
9 Que , dans cet état de choses, les propriétaires de sources d'eaux » salées ne sont , quant à présent , asssujétis qu'aux obligations et aux » formes établies par la loi du S 4 avril 1806, et le décret du 1 1 juin 9 même année. »
Ajoutons qu'aujourd'hui les usines destinées à l'élaboration du sel gemme et au traitement des eaux salées sont régies par la loi du 17 juin 1840 et par rordonnance du 7 mars 1841 {voir au chapitre XI).
Les usmes comprises dans la quatrième catégorie de l'article 73 de la loi du 21 avril 1810, sont donc uniquement celles qui ont pour objet le traitement des matières pyriteuses, vitrioliqucs , alumineuses et aluminifères , usines . qui sont désignées d'autre part comme établissements insalubres de troisième classe , par l'ordonnance du 14 janvier 1815.
Après avoir terminé la nomenclature des usines régies 2»^^„i«
régies par la loi de 1810.
(1) Les autres articles dont parlait le comte Fourcroy dans la séance dn 8 juillet 1809, et qui se rapportaient au sel gemme et aux sources salées, forent supprimés ultérieurement dans la séance du 15 juillet 1800; (Locré, p, 172.)
(3) Devilleneuyc— 35— 1—645, et /ÉTinakê des Mines, 3e série, t.TIII,p. 560.
par la loi de 1810, occupons-nous des formalités à remi^ir pour obtenir la permission de les établir.
L'article 74 de la loi porte que la demande en permission sera adressée au préfet, et enregistrée le jour de sa remise sur un registre spécial à ce destiné, ainsi qu'il est foit pour les demandes en concession de mines. L'instruction ministérielle ajoute à ce sujet (1) :
« La demande en. permission est adressée an préfet da déparle- » ment : elle énonce la nature de la substance qu'on se propose de » traiter, la eonsislanoe de Tusine, le lien d'où l'on tirera le minerai > on le métal à traiter, l'espéee et la quantité de combustible qu'on » consommera , les lieux qui le fourniront, le cours d'eau dont on se » senrira (lorsqu'on yeut en employer), la durée désirée de la per- » mission. Un plan de l'usine et du cours d'eau y est joint : ces plans^ 9 sur une échelle d'un millimétré pour dix mètres. »
Disons au sujet de ces dernières prescriptions, en ce qui concerne l'échelle des plans, qu'elles ont été rapportées par l'arrêté ministériel du 4 février 1811, lequel spécifie que les plans généraux d'usines et cours d'eau en dépendants devront être tcacés sur une échelle de deux millimètres pour mètre ou l/500°>«, et les plans de détails^ sur une échelle cinq fois plus grande, ou de l/lOO"'^'.
L'instruction du 3 août 1810 ne prescrit pas impérati- Tement une triple expédition de ces plans; et pourtant, d'une part, l'assimilation que le législateur a youIu établir entre les instructions des demandes en concession de mine, et en permission d'usines , d'autre part , la nécessité d'avoir, après l'autorisation, différentes copies de ces plans, au iftinistère, à la préfecture et h la commune, conduisent à penser qu'il y a lieu , de la part du demandeur, de les fournir en triple expédition.
Ajoutons à ce sujet, que la circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines, en date du 16 mai 1839, porte que toute demande relative à rétablis-
(I) Locré, p. 457.
ideoetuii-
fourheaux, forges et usines. 173
sèment d'âne usine doit être accompagnée « de plans en » triple expédition, signés par le demandeur ou son >* représentant, et qui indiquent, au moyen d'une légende, » le nom de ce demandeur, celui de la commune et du » département (1). »
La demande en permission doit être rédigée sur papier ^.J^:;^ ^ timbré.
Cette demande, une fois reçue et enregistrée à la préfecture, est communiquée ordinairement à Imgénieur des mines qui yérifie la régularité des pièces, et notamment les plans à Fappni, et dresse un projet d'affiche.
Les affiches doivent avoir lieu pendant quatre mois dans le dief-lieu du département, dans la commune où sera situé rétablissement projeté , et dans le lieu du domicile du demandeur : ces formalités sont ordonnées par l'article 74 de la loi, qui porte en même temps que T Administration des ponts et chaussées sera appelée à donner son avis sur ce qui concerne les cours d'eau navigables ou flottables , l'Administration des forêts , sur l'établissement des bouches à feu en ce qui concerne les bois , et l'Administration des mines , sur la quotité du mûierai à traiter : le préfet, après que ces Administrations diverses* ont fourni leur avis, doit donner le sien , tant sur la demande que sur les oppositions et les demandes en préférence qui seraient survenues.
Les détails des formalités prescrites en principe par l'article 74 de la loi du 21 avril 1810 sont spécifiés, comme il suit, dans l'instruction ministérielle du 3 août 1810 (2) :
« Les opposîUons , s'il en surrient pendant le délai légal des affiches» » dolyent être commanîqaées an demandenr pour y répondre.
9 Les autorités locales donneront leur ayis.
» Les choses essentiellement nécessaires pour l'activité de ces osi- » nés, sont:
(1) Amales des ÂBuê, Se série, t. XV, p. 778.
(2) Locré, p. 457.
» 1 o L'existence eu qualité utile et en quantité suffisante de minerai à traiter;
» 20 La possibilité de se procurer les combustibles qui peuTent 6tre appliqués à Fopération qu'on yeut entreprendre ; » So L'emploi d'un cours d'can est presque toujours indispemabie ou utile.
» Il connent donc que, pour ces sortes de demandes, le préfet soit éclairé du rapport de l'ingénieur des mines, de celui du conserrateur des loréts, si l'on emploie le bois pour combustible , et du rapport de l'ingénieur des ponts et chaussées, relatiremeni au cours d'eau, si l'on en fait usage.
» Aussitôt après le dâai expiré pour les affiches et publications, le préfiet prend, sur la demande, l'ayis du conserrateur des forêts et celui de l'ingénieur des ponts et chaussées, s'il y a lien; après quoi, il communique l'ensemble de l'affaire a l'ingénieur des mines. Celuici expose , dans son rapport , la nature et le gisement des minerais qu'on se propose de traiter ; il entre dans le détail de tous les moyens d'aotiTÎté que les localités peuvent présenter; il en déduit l'utilité on le danger de l'entreprise, fait connaître si elle peut être nuisible on non à des entreprises déjà établies : s'il juge l'établissement utile, il explique la méthode qui lui paraît la plus économique à suivre pour le traitement du minerai , l'espèce et la quantité du combustible qu'il conviendrait d'y appliquer, la meilleure disposition des fourneaux et foyers, les moyens mécaniques qni produiraient les effets les plus avantageux pour atteindre le but qu'pu se propose , et par conséquent la force motrice qu'il faudra employer, soit qu'on l'emprunte d'un cours d'eau ou de tout autre moyen, k Enfin l'ingénieur donne son avis sur les oppositions, sur la préférence à accorder, s'il y a concurrence pour la demande, et sur la quotité de la taxe une fois payée à laquelle les permissions sont assujéties. Il certifie l'exactitude du plan après l'avoir vérifié. 9 En cas de concurrence entre plusieurs demandeurs, celui qui, à foculté égale d'ailleurs, réunirait dans sa propriété territoriale ou qui aurait à sa disposition les minerais et les combustibles à employer, mériterait la préférence.
» Lorsque la demande en permission est complètement instruite devant le préfet , ce magistrat, sur le vu de la pétition , des certificats d'affiches et publications, des oppositions, s'il y en a, de l'avis des autorités locales et de ceux des fonctionnaires ci-devant dénommés, ainsi qu'il y a lieu, donne son opinion sur le tout, et l'adresse au ministre de l'intérieur avec toutes les pièces. »
Lorsque l'usine métalliu-gique dont on sollicite l'auto-
FOUBNEiLUX, FOEGES ET USINES. 17â
Htaflioii se trouye éans le nrf on des^ donaoes , le direeteiu: &eii doaancs doit éU^ cscmiutté par le préfet (circulaire du 16 mai 1839).
: EbAs, longue l'^iiie doit dteaéla^ie sur un tm*^ treappé de la servitade nûlitaûrey il ifaut que le décret porlàfttfttniiteieii ait étépréc^é^ooe autorisatioi) ou 4sotfneatieinent éma^é du déportemeut de la guerre, cout foni{(âxiCTt à la loi du 17 juillet 181â^ et à FordomiaDce du l«v août 18St ^ sutles servitudes imposées à la propriété pour le» déféâsêB de TStat : seaieiœut il ost observé par k 4»rc^ir« du 30 jauvi^ tô22| que ee periui^ d'établîeeeneiit d'u^luei daus la* zom. militaire^ doosé par le Biiui^tni de la'guérre^ est aeoordé uttiquemeul; isfk ee '^pA tM^é^tè^ départemeût de la guéfrey et ne dispense efi aucune façori Ilmpélrant de se retirer par dev^» qiû 'dedr<rit, pourobtemr, s'iiy alîett,>oODforjné0ieutaDix 'lois^ règkmeÉDts sur la mature, ra&terisation. relative à Po^e projetée (CO^ ^ ; .-
LUustnietiou des demandes en penuiésiod d'iUHues mi- . ^'^f""" ">?''"-
* niéralurgi(i[H6S, régies par- la loi du 21 avril IftlO, iie elat *** p^'^^^ou. par un décret.
« le décret a înterTehir, «dftrTnslrâctîon do S aoât ISiO:, éatnûe 9 les prcnoms , nom , qUaKlé» e( jàbmldlë te- denmatoir; i*ebj«l de
• '» Upennissioii, la sabsla&iie on les sulMfMioes à traiter sent ié^i- : s gnéesy T^l^èee^ la qaaalité des boaehes ù feo sont précisées^ |a
» natore des combnatibies qoî seront employés, les conditions de 9 eonserTation ou de reproduction qui pourront être ejig^ëcs.
» Les dispositions relatives aux dours d'ean sont fitécs,, lorsquIT^y
» 4 lîea , aîûsï que l'époque à laqnelfo l'usine devra être mise en-acti*
V TÎté, et la durée de la petïnission, si elle estlmiîtée, Tes eba^|;ès
ir parfledRères qttî pourraient ûltti pteieritesi'en htexà 'à*m Ktvice
' * p<d»12e»eiifittJat«uMiixeqQeleperfiiisfiéDnai^deyraa<H|Difto
La plftpart des usin^ régies pat la loi de tôlO.reâtreiit J^i^^^^^^; «ufisi dans la ^^atégoriè: dès établissements insalubres, tio»aucB.oùra6i-
^ . ' ' ne est régie a la fois
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0) Ciretilftîresdtf'Ministredcrififtéj^iémS-t. V; p; 4. ^^ r ;
176 CHAPITHE QlîATOBZDBIfB.
octobre 1810, er pur rordononoe An 14 jawtar 18l^^«t cela devait être, «ttcndn ga'à rexeeiittnii de» feMai^ et des patouOlets, ces usines renfermeat toqtes desfduineaiix ou foyer»; ift sdht plus on mokis sojettes wvl dangers du fea on aux incoiivéaients de la famée. -
Ajoutitm^ encore que les bocards peuTent èlre t^Uissiés dans les étàblisseknents incommodes, en raison du hnà qa^ils occasionnent. ^. .
Dans la classîficatioii qni précède, nons avons énoméré les usines qui sont régies par la loi du 21 aviil l^iO^ et qni ayant été classées nominatavement comme étiÀli»sements intolnbres par des décrets ou ordonnances, sont soamis an régime du décret da 15 oc^ie 1810, et de r<Nrdonnance da 14 janvier 1815. Jjbl première question à se faire, au sujet de ce^ étedilissemenito, est eeUe^çi • faudra-t-i>il, lorsqu'une demande tsa autorisation fxrtt i^ mée pour ces usines, remfdir succesâvement le^fticm^ lités exigées par la loi du 21 avril 1810, et par le décit^t du 15 octobre 1810? Pour répondre à cette question, rappelons sommair^nent les formalités exigées pour les étir blissements insalubres.
Les établissements dangereux, insalubres ou incommo^ des, sont rangés dans trois classes :
La première dasse comprend les établissements qui doivent être éloignés des maisons particulières : rautorisation de ces appareils peut être accordée par les pr^ets, d^uis le décaret du 25 mars 1852.
Pour les appareils de la première classe, la demande ea autorisation est adressée au préfet et affichée pendapt un mcMS'dans tontes les communes, à dnq kilomètres de raydn, et il est dressé une enquête de commodù éUncammodo : îCH y a des oppocHtions , le Conseil de préfecture doit donner son avi», sainf la déci^ôn au Conseil d'Etat (déôret du l&novembre 1810, articles 1, 2, 3, 4,- instruction ministérielle du 22 novembre 1811, et ordonnance du 14 janvier 1815, article 2).
La deuxième classe comprend les étaUissements dont réloignement des maisons d'habitation n'est pas rigon-
FOCIUfEAUXy FORGES £T USINES. 177
reosement nécessaire , mais dont il importe néaomoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des donunages.
Les autorisations des appareils de ce genre sont données par le préfet, sur l'avis du sous-préfet, sauf le recours au Conseil d'Etat pour toutes les parties intéressées; la demande en autorisation doit être adressée au sous-préfet qui la renvoie au maire, en le chargeant de procéder à des informations de commodo et incommode; s'il y a oppo. sition, il doit y être statué par le Conseil de préfecture, sauf le recours en Conseil d'Etat (décret du 15 octobre 1810, art. Iet7).
La troisième classe comprend les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations , mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police. Les établissements de ce genre sont autorisés à Paris, par le préfet de police, et dans les départements, par le sous-préfet, sur l'avis du maire ( articles 2 et 8 du décret du 15 octobre 1810, et articles 3 et 4 de Tordonnance du 14 janvier 1815). L'enquête de commodo et incommodo n'est point exigée pour l'instruction des demandes en autorisation de ces appareils , quoique dans la pratique , elle se fasse le plus souvent. S'il y a opposition contre l'arrêté d'autorisation , les réclamations sont jugées par le Conseil de préfecture (décret du 15 octobre 1810, art. 8).
Telles sont les formalités exigées pour Tinstruction des demandes en autorisation d'établissements insalubres : or, il est aisé de voir que Faccomplisscmeut spécial de la plupart de ces formalités serait complètement superflu , après l'exécution de celles prescrites par l'article 74 de la loi du 21 avrU 1810.
Ainsi, par exemple, pour ce qui est de la publicité à donner aux demandes en autorisation , l'article 74 prescrit des affiches pendant quatre mois consécutifs dans le chef-lieu du département, dans celui de l'arrondissement,
