DÉTERMINATION DES VALEURS IMMOBILISÉES
§73. Critérinm de la distinction entre lei immobilisations et le fonds de roulement. - Les immobilisations sont, par opposition au fonds de roulement, les valeurs qui doivent rester à demeure dans I entreprise, parce qu'elles sont nécessaires à son tonctionnement.
Critérium : pour reconnaître si une valeur est immobilisée, il faut se demander s. elle est destinée à être convertie en argent ou réservée au service de l'entreprise ^
choL'Vût'MU '' Kr/'"°' ''^°'' P'"'' ^°° exploitation, cette chose, fut-elle mobilière, constitue une immobilisation • si au
raTson^'d; T '^'°" ,? î"^'""*^ '''^'''' P"" '^ société qu'à raison du pnx que celle-ci en espère, c'est une valeur de roule
chrse et non at ,"■ '°° °". ^°'\ ''""^'^''^^ » '« destination de la irialdété ^'"^^ P""'^"* ■^•ï"''' ^"^ ^«— effectivement
obS dÏnVu-el'P'''"'" ^"'- 'T'"'' ^^'«"- («• ■■ t---. revendre n]rl„ , °'"''^' ?'"'''"" ^^^ ^""^^«^ «vant de les
av'able'sruren't meTtre^rT''"'' î' '^""^ °" '^^ ''---ca peuvent mettre longtemps à se produire C(^< v^lo»t>o
IZZT/éU^Z: 'r ^^'^"'^ -^^ ™"'~' '>^- u'etVr e maux ou mil ^ '""^t^-nP^ q"e cortaines immobilisations (ani-
XfZTmm^^t'^^^^^P'^) ^"^ '-^ -'- oblige à rinoû- " ^iïiiiir™'' "'^"^ ""^ *^""' "'"' immobilisation,
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tantôt une valeur de rouiemont r» ^
règles différentes, suTvant TuLe IZ Tî 'j" .*''™* ^«'°° ^es Il pourra même, dans une même .„,- t"""''^ ''' ^°"*'«l'objet de deux estima"ioL dïre°r''"''' ^T ^"<=<=«-^ivement bilisé, ii est passé dan le fonds d'' î' 'P'*' "^"^ ^'«^ ''"""o-
Parmi .es i'mmobilisations peten fiZrTrt' °", '"^T"'^"'diverses : ^ ^ ngurer Jes valeurs les plus
Des biens corporels : terrain* ^^..*
■nercial machines': matérielru'Ct. ^ r?ara',erT:''''" •=•""-
Des valeurs impossibles à réaliser f^lLc „ i r ■ établissement. rcaliser, telles que les frais de premier
S 74. Caractère des olacemnnf e r . •
en deho.^ de leur e-^ploS^unelT ^ "?""*" ""'^'^'''-^ ?'«""« des fonds qui sont t^^Td'Z ïT^ f' ^'"'^ ^''^'' P^^^'^'^pie
retraites, de prévo™ e«c rp„? ^*'°" 'P^'^^^" (<=«i^es de ments sont obHgatoies ^^' """"^' *°<=*^'^« ««^ place-
i^es immeubles ou les valpnrc T««k-rv pour le placement de ses ToZ'sZÏJtl tXVT '^ '"''''' question est importante, puisque la m nière dôn,7,''j'"'';°°^ ^^ en dépendra (■). «luiere aont ils seront évalués
D'une part ces valeurs sont appelée- h dem».,„ i entreprise, souvent aussi lonTeZl at,T IT.^^TP' '^''"' La société en touche les revenus Te "^ elle-même,
pas se préoccuper de les revendre. Iss ZuT' ^ '"' ''''"
=iiiii%r ^""^"^ ^"^""^-^^ - p'ic^m're^r'r :it vaw di:ïii:irL":o:feT:u"et^''"^'^^ ''" ■'^j'°- "« -
d'utilité que la société^e' p ^p'o ë'dÎrlL'rl"'''' "'^f '^ 9'"^pour elle, ces placements n'ont d'intérêt oTe t 7" 't'""''' ^'^ quils représentent. Ce qu'elle a voulu cWrf- '^f"-^'"^«
d lui serait nécessaire de les convenir en ar-n^''" '' •'°"' °" équivalente ou supérieure à celle qu'elle a 2r^l' P°' "T"',^
i'^)^AGMn, Annales df- nw^n ^r. -, ^*- *"P^(^* y Ti.
, maies ae Drotl commercia'^ jgia, p. 4^0, n. i.
DE L ACTIF
On serait même tenté d'admettre exceptionnellement pour ces éléments d'actif l'évaluation à la valeur de liquidation, si la liquidation ne se traduisait en général par une dépréciation qu'il serait injuste d'imposer à la société.
Conclusion : les placements doivent être assimilés au fonds de roulement, et estimés d'après les mêmes règles.
S 75. Caractère des réparations. — Chaque fois qu'une valeur nouvelle est immobilisée dans la société, elle doit être portée k l'aclif. Mais de sérieuses difficultés s'élèvent lorsque des dépenses sont faites sur une immobilisation déjà existante.
Lorsqu'il s'agit d'une extension (par exemple une aile qu'on ajoute à un bâtiment), il n'est pas douteux que cette valeur doive encore être portée à l'actif. C'est un élément d'actif nouveau qui entre dans la société et dont les exercices suivants profiteront
e«'û? s'il s'agit simplement de réparations? En pratique, beaucoup de sociétés ne se guident que sur l'importance de la dépense engagée : en principe, elbs passent les dépenses d'entretien en frais généraux; mais si les frais exposés sont trop élevés pour que les revenus d'un seul exercice puissent les couvrir sans une gêne sérieuse, elles leur ouvrent un compte à l'actif.
Ce système empirique est vicieux. Dans certains cas il aboutit à grever les exercices suivants, en leur léguant le soin d'amortir la dépense, d'une charge do^at ils ne recueillent pas le profit
Le seul critérium juridique consiste à s'attacher au résultat des réparations (») :
Ou bien les réparations n'ont servi qu'à maintenir l'état de choses antérieur. Ce sont alors de simples dépenses d'entretien, unes doivent être supportées par l'exercice en cours (*);
0" bïen elles ont compris certains travaux qui ont amélioré les installa ions et leur ont donné une plus-value. Leur prix pourra alors être inscrit à l'actif, mais seulement à condition que l'améborauon ait porté sur la valeur d'emploi des immobilisations. Nous ayons exposé que pour celles-ci la valeur d'échanqe n'est jamais a considérer. Peu importe par conséquent que l'objet remis à neuf puisse être revendu plus cher qu'il n'avait été acheté. Les seules réparations dont le prix puisse être ajouté au chiffre des
crites à l'acUf TRKHMf au cSre ro^^^ ,*S% °?^,' v^ .«•éparationfpeuvent être ins-
réparaUon.^; doivent flâner au iifi^f' h'" ^1 w ?^' ^'^ "* ^""'^ "^f ^^'"^^^ *es dépenses de rée de l'entreprise ^ ^^^ d'exploitation, excepte celles qui prolongent la du-
deSc^u'Sl;îl^?E\M''Sa^îc'-rnVd-r ''ï" ""'■ '■^^'''^l^> ''^>^' ^ i^O, la jurispru- ^" u ck.a rcjauvc aux dvipenses de premier établissement.
BILANS ET INVE1VTAIRES
immobilisations sont cpllr»« rr..; « *
soit ie rendement, s;it ÏÏ^^^X Exe^Lr^ '^^* ''^^ -^^-tmachine permettant de réJZl' ^""^"^^^^^ ' ""« réparation à une
économie'de charbon ouï m^^^d':'"" '' ^^^^^' "-
permettra de ne la remniacer S bor^^T' f'^'^^*^^'^ ^"^ de vmgt. ^ ^" ^" ^^^t de trente ans, au lieu
Grâce à ces améliorations, les expr^.V.e • «n« économie, soit de frais qLéraur sn^H '"^'^°'' ^^'^^ '^^^'^'^^ juste qu'ils supportent leur part d.^; 71 "'"^^^^««^"^«nt. Il est en ajoutant cette dépense ft vdLr^^ i amortissant dans les LoéesqisÏent ^°''^^^*^^'^^' P"^*« en
