C. — Effets à recevoir

La valeur nominale des effets à recevoir ne correspond que rarement à leur valeur actuelle. Pour calculer leur valeur d'inventaire, il est nécessaire de faire état de J'escompte et du changç.

J 174. Réescompte. — Si la sociét'^ négocie un effet avant son échéance, elle n'en recevra pas la valeur nominale puisqu'il eu faudra déduire l'escompte. La valeur des effets en portefeuille à la ^ate du bilan n'est donc que leur valeur nominale diminuée du montant de l'escompte calculé sur le temps à courir jusqu*^ l'échéance de chacun d'eux.

On pourrait se contenter (comme en matière d'amortissement) de

' porter à l'actif la valeur des effets rectifiée, c'est-à-dire diminuée

du montant de l'escompte. Mais il est préférable de ne pas modi-

(1) Thali^r et Pic, Sociétés commerciales. II, § ii65. Contra, Houpiw, I, 683. Gf l'arrêt de l'Union Générale (Pari^, ly mars i883, D, 188S, 1, 4'io).

rendu dans l'affaire de

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BIL.\NS ET INVENTAIRES

eur Dommale, et d ouvrir un compte d'ordre « Réescompte , dont

ou agios à déduire du montant nominal des effets.

Cesag.,s devant être imputés à l'exercice que le bilan clôture on en déb, era les Frais généraux, ou l'un de lelrs compta subdivisionnaires intitulé par exemple : Intérêts et changes. Par leleu du compte de profits et pertes, ils seront ainsi déduifs du bénlncë de 1 exercice q„.. sans cela, eût été calculé sur le montant nominal des

Si reflet est recouvré, au cours de l'exercice suivant, la société va en recevoir la valeur nominale. Elle retrouve le montant de l'elcompte dont la valeur de l'effet avait été diminuée. Il faudra en 1^^' ; 'T^'^ R-^^'-o-Pte qui apparaît ainsi comme un mplë compte d ordre, de nature provisoire. On voit que ce système Z!tit à grever légèrement le premier exercice au profit du suTvant On commence par attribuer k l'effet une valeur inférieure à ceHe conU* aquelle .1 sera échangé, et l'on rétablit la vérité dan 'exercte contemporam de la négociation, et qui bénéficie ainsi de ]!^^

DK L ACTIF

époque antérieure . 1 échéance „;';;p;i::rpa*sr;a?:ur Lmi! nale puisqu'en le conservant en portefeuille la société se troTve privée jusqu'à l'échéance, de l'intérêt de l'argent au'i représente

Jlif V .".'^"f "^'*°' ^°" ''='"^^-«' '^ ^^-i^"^ sX" bien

^r, cTC-ff '' ''"'^""Pî^ '''''^''' P»' '<= --"d exercice n" sera que la différence entre l'escompte calculé au jour du bilan ei

1 escompte calculé au Jour de la négociation. Le^ compte Rée^ compte ne sera débité que de cette différence. PourTexc.Snr 1 écriture primitive subsistera. '

Une difficulté peut provenir de la modification du taux de I escompte. On ne peut prévoir au jour de l'inventaire que" sera exactement co taux au cours de l'e.xercice suivant. 11 est^possibîê que le calcul do l'escompte s'en trouve faussé possmie

En pratique beaucoup d'entreprises négligent le réescompte Lorsqu elles ne reçoivent que du papier à court terme, hslfft renées q„. résultent de cette omission sont peu considérables et elles se compensent à peu près d'un exercice sur l'autre. On n'en oortlf re:rP': """ / -ventaire et l'on se contente de faire sup-

§ 175. Compte des effets à recevoir dans les banques. — Les banques spéculent sur les effets de commerce, comme un commerçant sur ses marchandises. Elles entrent en possession d*un effet en en versant le prix nominal, diminué de l'escompte. Elles s'en dessaisissent en échange de la même somme, diminuée d'un escompte moins fort. La différence des deux escomptes représente leur bénéfice.

Leur compte Portefeuille joue exactement le même rôle que le compte Marchandises dans le commerce ordinaire.

Pour elles il est donc absolument indispensable de faire état du réescompte dans le bilan.

On pourra opérer comme pour les marchandises, c'est-à-dire faire entrer les effets dans le compte Portefeuille pour leur prix de revient, et les en faire sortir pour leur valeur léescomptée. Comme dans le compte Marchandises, le bénéfice se trouvera incorporé au compte Portefeuille. On l'obtiendra en complétant la balance des entrées et des sorties par un recensement des effets restant en portefeuille, et que l'on aura soin de diminuer du réescompte, calculé k la date de l'inventaire. «

On pourra aussi faire entrer et sortir les effets pour leur valeur nominale. Les profits seront alors passés à un compte Agios que l'on solde par le compte Profits et Pertes.

§ 176. Changes. — La valeur des effets tirés sur l'étranger varie avec le cours du change.

Le cours du change d'une place sur l'autre est sujet à des fluctuations qui tiennent à une double cause :

1° Le change constitue un transport d'argent ; l'état de la balance commerciale entro les deux places influera donc sur le prix des effets. On aura plus ou moins besoin de traites de Paris sur Londres et par conséquent le prix de ces traites sera plus ou moins élevé suivant que Paris a fait à Londres plus de ventes que d'achats, ou inversement ;

2° Le change de place se double d'un change de monnaie. En effet la traite sur l'étranger est payable en monnaie étrangère. La personne qui acquiert en France une traite sur l'Italie en paie le prix en argent français, alors qu'elle sera payée en monnaie italienne. De là des différences parfois importantes qui auront une répercussion sur le cours du change.

Les effets sur l'étranger seront évalués au bilan d'après la cote des changes à la date de l'inventaire.

Mais une nouvelle correc'aon va être nécessaire, d'après la proximité plus ou moins grande des échéances.

^°^ BILANS ET liNVENTAlRES

&1 effet le cours du change est calculé sur un effet type. A cet

£ fctf IVftW -^'^ ""i '^'r^' '" ^^"^ catégories/Pour cer-

l^ffêt iThi ^'"" '•"* ^^ ^^'^ *' •*'•"■''* '''' comparaison e.t 1 effet a échéence de trois mes. pour d'autres l'effet payable à vue. 1° Changes cotés à trois mois. ^ ^

Si l'effet h évaluer est payable à trois mois, la valeur à porter au bilan est exactement celle du cours coté

les*!^!^'/'' ^ ?'"' ^T^ .échéance, on devra ajouter à ce chiffre

illW? ^T "T'^'l '''•'°"" <=<""?"« «°"-« l'échéance réelle et 1 échéance type, selon le taux de l'escompte porté à la cote, et qui est celui du marché français.

^em^fe •■ '''"^«"'fi^^ ^''''fait le «5 janvier; l'échéance type se

rl?Kl '^ "r; P'"' *"^' '"'* •'* '5 avril; supposons que 1 échéance de l'effet à évaluer se place au .« mars, il y aura ?i"u

tnq]Zs ""'""''''' '" '='"'°9^ '*^ '"'^'«'« de^quarante-

n\«!t T^ ''."^•'"'^'''u <*" '-^«««^orapte, calculé ainsi qu'il a été dit plus hau sur le nombre de jours à courir entre la date de l'inven- Uire et 1 échéance de l'effet.

3° Changes qui se négocient à vue

éloigne, on déduit du montant du cours l'escompte, calculé de la même manière selon le taux porté à la cote, et qui, cette fois, est tetm du marché étranger.

$ 177. Effets dont le recouvrement est douteux. ^ Ils ne doi- ▼«mt jamais figurer au bilan pour leur valeur nominale

J!1vTTa> "^^"^ l^'«esure où le recouvrement est incertain, laire 1 ob|et d un amortissement. Sinon la responsabilité des admi- Bistrateurs et commissaires peut se trouver engagée (»)

^lli-rî'f "^ ^^^l ^'' '"^^^^^^ ^^ P^^ conséquent litigieux, il est préférable de le faire rentrer dans la catégorie des créances litigieuses et de le porter au bilan sous cette rubrique.

A cet effet on débitera le compte personnel du client par le ^dit du compte Effets à recevoir, ou par le crédit du banquier, si I effet avait été négocié. - ^

$178. Effets en circulation. — Au moment de l'inventaire, la société a souvent négocié un certain nombre d'effets qui sont en Circulation avant d'arriver à échéance. S'ils sont impayés, la «0€iété en sera responsable : cause de perte qui n'apparaîtra que

DE L ACTIF

4ans rexcrcice suivant. Le bilan se révélera alors comme inexact, puisqu'il aura porté au compte du banquier, pour leur valeur intégrale, des effets sans valeur. Cette perte aurait dû être à la charge àe l'exercice clôturé.

Pour éviter autant que possible cet inconvénient, il conviendra 4'amortir tous les effets douteux, alors même qu'ils sont en circulation.

(i) Angers lo mars 1876, D. i87«, », 14.

CHAPITRB lïï

VALXURS KNaAGBBS

§ 179. Définition. — Les comptes des valeurs engagées comprennent celles qui ne sont pas immédiatement réalisables parce qu'elles sont engagées dans des opérations actuellement en cours.

En général ces opérations intéressent des tiers en même temps que la société, et ce sont les droits concédés à ces tiers sur les valeurs engagées qui en arrêtent la réalisation.

Mais quelquefois on englobe aussi sous cette rubrique des valeurs dont la réalisation n'est retardée que parce qu'elles sont engagées dans des opérations commerciales ou industrielles qui exigent une certaine durée.

Nous allons voir que la plupart des valeurs classées dans ce deuxième groupe appartiennent en réalité à d'autres catégories de comptes.

A. — l^aleurs sur lesquelles des droits ont été concédés

à des tiers.

§ 180. Cautionnement. — Certaines entreprises peuvent être astreintes à déposer des cautionnements (par exemple certaines entreprises concessionnaires ou soumissionnaires de travaux publics).

Le montant du cautionnement est un élément d'actif, mais non immédiatement réalisable. Il doit être porté au bilan pour la valeur que la société a déboursée. S'il est productif d'intérêts, il est nécessaire d'y ajouter le montant des intérêts courus à la date du bilan.

§ 181. Participations industrielles ou commerciales. — Lorsque ces participations sont représentées par des titres négociables, leur valeur peut être immédiatement réalisée. Elles se classent alors dans le compte Portefeuille. Mais il en est autren>ent lorsque la société a engagé des fonds dans une affaire sous une autre forme, par exemple à titre de commandite, de compte courant, de prêt avec pfcirti;:ipation aux bénéfices, etc.

DE l'actif 187

Il n'y aurait pas lieu de distinguer ces valeurs des créances ordinaires, si à la différence de celles-ci, elles n'étaient susceptibles de plus ou de moins-value suivant la prospérité plus ou moins grande de l'entreprise commanditée. La question se pose de savoir s'il n'est pas permis à la .société d'en tenir compte.

Nous ne le croyons pas. Quelle que soit la situation de l'entreprise commanditée, la société bailleresse de fonds ne peut porter le montant de sa commandite au bilan pour une somme supérieure à celle que son débiteur s'est engagé à lui rembourser.

En effet, tout d'abord il ne saurait être question de considérer cette plus-value de la part sociale comme un bénéfice acquis. Même si l'on admettait, comme nous l'avons fait pour les marchandises et les titres cotés en Bourse ou en banque, que cette plus-value peut figurer au bilan, elle ne pourrait, pas plus que dans le cas des valeurs précitées, entrer en compte dans le calcul du bénéfice.

Mais en outre il s'agit ici d'une valeur qui n'a pas de cours, qui n'a pas même de similaire. Chaque part d'intérêt ou de commandite est une chose unique. Il est impossible de savoir combien la société commanditaire pourrait la revendre.

Dès lors, comment évaluer la valeur qu'elle représente pour la société, et qui est, ne l'oublions pas, une valeur d'échange? (Il s'agit de savoir quelle somme en retirera la société, soit en la rétrocédant, soit en laissant ses fonds dans l'affaire.)

On ne peut accepter l'évaluation, nécessairement arbitraire, qu'en donneraient les administrateurs. Une évaluation fondée sur le rendement ne donnerait pas plus de certitude, car nul ne peut prévoir les bénéfices que produira l'entreprise commanditée pendant les années suivantes. La seule solution est donc, comme pour les titres non cotés, de s'en tenir au prix de revient, ou au prix de remboursement, si ce dernier est supérieur.

Par contre, il est quelquefois certain que l'entreprise dans laquelle la société possède une part a diminué de valeur (par exemple elle a été mise en faillite ou rachetée à bas prix).

Dans ce cas il est du devoir des administrateurs de faire subir à la part de commandite qui figure à l'actif un amortissement correspondant.

S 182. Objets donnés en nantissement. — Ils devront être évalués suivant les mêmes règles que les autres marchandises ou valeurs mobilières. Mais ils devront figurer au bilan sous la rubrique des valeurs engagées, afin de ne pas entretenir d'illusions sur les disponibilités immédiates de la société.

J 183. Marchandises en consignation. — Les marchandises

Ut

adressées ea consignation ne peuvent être considérées comme Tendues. Gela ferait ressortir un bénéfice qui n'est pas réalisé.

D'autre part, ce ne sont plus des valeurs disponibles que la société est libre d'échanger. Elles doivent faire l'objet d'un compte spécial compris dans le chapitre des valeurs engagées.

Pour obtenir dans ce compte une exactitude rigoureuse, il faudrait obtenir des cousignataires leurs comptes de ventes ; on inscrirait alors los marchandises vendues pour leur prix de vente, les autres suivant les mêmes règles que les marchandises en magasin. Mais en pratique, il est souvent difficile d'obtenir le compte des cousignataires. Beaucoup d'entreprises se contenteiit, pour déterminer la quantité des marchandises vendues, d'un calcul approximatif fondé sur la n^oyenne des ventes.

S 184. Marchandises entreposées aux Magasins généraux. — C^ marchandises ne peuvent plus compter au magasin.

Si en effet le récépissé a été endossé avec le warrant, la marchandise déposée ne fait plus partie de l'actif.

Si le warrant seul a été endossé, elle en fait encore pirtie, mais seulement aux mêmes conditions que tout objet donné en gage.

Sans doute, le récépissé peut être endossé sans le consentement du porteur du warrant. A ce point de vue il représente bien une valeur immédiatement disponible. Mais cette valeur doit être diminuée du montant de la créance nantie. Eu effet, le warrant est opposable à l'acheteur. Celui-ci ne manquera pas de se couvrir contre ce risque. Si l'objet vaut 5oo francs, et qu'il soit warranté pour 4oo francs, le récépissé ne trouvera guère d'acquéreur audessus de 100 {"rancs. L'objet représente donc pour l^oo francs une ▼aleur engagée, et pour 100 francs seulement une valeur réalisable par voie d'échange.

Par conséquent les marchandises entreposées devront figurer à mn compte de valeurs engagées. Si elles ont fait l'objet d'une estimation par mini. itère de courtiers ('), il sera naturel de faire figurer cette estimation au bilan, mais sans se départir de cette règle que la plus-value non réalisée ne peut jamais constituer un bénéfice distribuable.

Sinon l'évaluation sera faite comme pour les autres marchandises. La société fera bien d'indiquer en outre le chiffre pour lequel elles ont été warrantées afin de faire connaître la partie de leur valeur qui reste réalisable par voie d'échange.

(i) L'estimation est faniUative (Décret du 12 mar« 1809, art. 1 4). Elle est faite, à défaut d'experts désignés d'accord, par les courtiers de commerce mscrits (Iaâ du 18 juillet 1866, •rt. &).

DE L ACTIF

B. — Valeurs engagées dans les opérations de la société elle-même.

S 185. Produits en cours de fabrication. — Ces produits ne peuvent plus figurer parmi les matières premières, et ne peuvent pas encore entrer dans le compte Marchandises.

On pourrait songer à leur ouvrir un compte transitoire, classé au bilan parmi les valeurs engagées, et qui, au fur et à mesure de l'achèvement des produits, serait soldé par le débit du compte Marchandises. Mais entre l'époque du bilan et colle de l'achèvement de l'objet, le prix de revient se sera élevé. Gomment enregistrer la différence ?

Il paraît donc préférable d'ouvrir à ces produits, au moment de l'inventaire, un simple compte d'ordre. Ils y seront enregistrés pour leur prix de revient, comprenant toutes les dépenses qui ont été faites sur eux k cette époque.

En rouvrant l'exercice suivant, on annulera cette écriture par u«ne écriture contraire; et lorsque l'objet sera terminé, on le fera entrer directement au compte Marchandises.

S 186. Productions agricoles en cours. -- Les récoltes sur pied, les produits d'élevage avant l'époque où ils peuvent être vendus ne constituent ni des immobilisations, ni des matières premières, ni des marchandises négociables. Cependant ils représentent bien une valeur actuelle.

D'autre part,' cette valeur est appelée à s« modifier sans cesse avant l'époque de la vente. On résoudra ces difficultés en ouvrant à ces produits, pour leur permettre de figurer au bilan, un compte d'ordre qui sera annulé à la réouverture de l'exercice.

N'ayant pas encore de valeur marchande, ils ne pourront y être inscrits que pour leur prix de revient.

§ 187. Travaux en cours. — Dans les sociétés d'entreprises (travaux publics, ports, routes, canaux, immeubles, navires, etc.) les travaux s'étendent sur une assez longue durée. Il en résulte une composition du fonds de roulement assez différente de celle qui se rencontre dans les sociétés qui se consacrent à la fabrication ou k la vente.

Au lieu de marchandises, l'actif échangeable au jour de l'inventaire comprend des travaux dont une partie est en cours d'exécution.

Ces travaux ont fait l'objet de commandes fermes ; leur valeur

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DE L ACTIF

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n'est pas sujette, comme celle des marchandises, à des fluctuations de cours ; tantôt elle est déterminée par un forfait, et c'est dans l'incertitude du prix de revient que consiste l'aléa ; tantôt la rémunération de l'entrepreneur consiste en une majoration déterminée sur les divers éléments du prix de revient dont elle suppose la vérification préalable.

Enfin les travaux sont le plus souvent payés par acomptes. Lorsqu'ils s'étendent sur une longue durée, on les divise eu tranches successives, dont chacune fait l'objet d'un règlement spécial, après réception.

Comment la valeur représentée par ces travauj^ va-t-elle figurer au bilan?

Plusieurs cas peuvent se présenter :

1° Travaux terminés et payés au cours de l'exercice.

Ils cessent de figurer à l'actif, comme de? marchandises vendues, et le bénéfice de la vente entre au compte d'exploitation;

2° Travaux terminés et non payés.

Ils peuvent figurer au bilan pour le prix de vente. Nous démontrerons plus loin que contrairement k la théorie selon laquelle le

prix ae revient dès que la chose a fait l'obji contrat. La créance du prix de vente doit remplacer au bilan l'objet vendu du jour où elle est entrée, par l'effet de la convention, dans le patrimoine de la société. En matière d'entreprise le prix n'est dû qu'à partir du jour où les travaux ont été reçus. Mais k partir de ce jour la société peut le porter à son bilan.

Toutefois, cette faculté comporte un double tempérament :

a) Si le travail a été exécuté sur devis, il sera nécessaire de prévoir le rabais des entrepreneurs. On ouvrira à cet effet un compte d'ordre : € Prévision de rabais î) ;

b) Si la société a des doutes sur la solvabilité de son client, ou si elle prévoit des difficultés avec lui, sa créance devra être totalement ou partiellement amortie, comme toute créance douteuse ou contentieuse ;

'6° Travaux en cours d'exécution.

Il est évident qu'ils ne peuvent figurer au bilan pour la totalité du prix du forfait ou du montant en demande du mémoire. En effet, ce prix n'est pas dû tant que les travaux ne sont pas achevés.

Mais il a été prétendu qu on pourrait tout au moins porter à l'actif, en sus du prix de revient, une part du bénéfice escompté, proportionnelle à l'importance des travaux exécutés dans chaque

chantier (»). Ce système permettrait de distribuer un dividende, dès les premières années, dans les sociétés qui ont entrepris un travail de longue durée.

Nous ne croyons pas que cette pratique puisse être autorisée. Non seulement elle ouvrirait la porte aux évaluations arbitraires, mais l'escompte d'un bénéfice encore incertain n*est pas plus légitime en partie qu'en totalité. Nul ne peut dire si le prix sera jamais dû, puisque nul ne peut affirmer que les travaux seront jamais terminés.

La partie des travaux qui est encore en cours au moment de l'inventaire ne peut donc être estimée qu'au prix de revient. Pour permettre la distribution des dividendes sans attendre l'achèvement total de l'entreprise, on divisera celle-ci en tranches, dont chacune sera considérée comme une entreprise séparée. Dès que les travaux de la première tranche auront été reçus, la créance du prix correspondant pourra figurer à l'inventaire.

(i) BATARDOif, Inoentaire» et bUans, p. sa3.

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