DE L'INVENTAIRE ET DU BILAN EN GENERAL

§ 1. Inventaire. — V inventaire est un état dans lequel sont énumérées et estimées toutes les valeurs actives et passives d'une entreprise k une date déterminée.

L'inventaire est dressé à intervalles périodiques, au moins une fois par an d'après l'article 9 du Code de commerce. L'intervalle compris entre deux inventaires successifs s'appelle Vexercice.

L'inventaire est nécessaire parce que la comptabilité ne fait pas connaître au jour le jour la situation de l'entreprise (^). Notamment il est impossible d'v inscrire, au fur et k mesure qu'ils se produisent, tous les changements de valeur que le temps amène dans les éléments actifs ou passifs (phénomènes matériels tels que l'usure, phénomènes économiques tels que les variations de cours ou les progrès de l'industrie, phénomènes d'accroissement ou de décroissance continus pour ccrta^ins éléments dont la valeur est en fonction de la durée : lo} ers, intérêts, escomptes, prime des obligations, etc.). Il est donc indispensable d'arrêter la situation à des époques déterminées, d'apurer les comptes, et de constater toutes les modifications survenues dans l'actif et dans le passif. Tel est l'objet de l'inventaire, qui comporte k la fois un recensement et une estimation des valeurs.

§ 2. Bilan. — Le bilan est un tableau synthétique dans lequel est résumé l'inventaire (*). Sous une forme abrégée il fait connaître la situation de l'entreprise et les résultats de l'exploitation.

(i) Voir cependant lifra, 5 11, la théorie de l'inventaire permanent.

(2) Loi de 1867, article 35 : • Tout actionnaire peut... se faire délivrer copie du bilan réflumant l'inventaire. •>

BILANS ET INVLNTAir.ES

Le bilan se distingue de l'inventaire en ce que {') :

l'^Il groupe les comptes par catégories, tandis que l'inventaire en donne le détail. Par exemple, tandis que l'inventaire fait connaître le nom de chaque d.'biteur et le montant de son débit le bilan reumt tous ces comptes en un seul article : « D'-bitcirs divers 3), et ne donne qu'une estimation globale de leurs dettes •

2° Le bilan est un document destiné - dans une mesure qui varie suivant les législations -^ à la publicité.

L'inventaire est un document réservé à l'entreprise elle-même Sa divulgation pourrait nuire au secret des affaires, et aussi à certains tiers par exemple aux débiteurs dont \es noms se trouveraient divulgués. Si la loi de 18O7 (art. 35) le mentionne parmi les pièces dont les actionnaires peuvent prendre connaissance avant l'assemblée générale, la pratique et la jurisprudence ont, nous le verrons singulièrement réduit cette faculté. '

Le bilan doit ôtre communiqué au moins k l'assemblée qénéraîc et à tout actionnaire qui en fait la demande. D'où sa forme • il est destiné a une lecture rapide et laisse dans l'ombre tous les renseignements qui ne doivent pas être divulgués.

S 3 Renversement des comptes au bilan. - Les comptes du grand-iivrc se divisent en trois catégories :

1° Les comptes des tiers, qui représentent les personnes avec losquelles le commerçant fait des affaires;

2° Ceux qui représentent la maison de commerce ;

3° Ceux (jui représentent le commerçant considéré comme capitaliste (*j. f

Les deux dernières catégories représentent toutes deux le néqociant. Mais la personne du négociant est double : il y a en lui un chet d entreprise, et un capitaliste qui baille des fonds à cett^ entreprise. La distinction, qui est d'ordre purement comptable orsque le commerçant travaille seul, prend une valeur juridique orsque les fonds sont apportés à l'entreprise par des commanditaires ou des actionnaires.

Dans la seconde catégorie figurent les comptes ouverts aux diverses branches de l'entreprise (caisse, marchandises, porteleuille, etc.). ^

PRINCIPES Gi N£RAUX

les comptes génc- Mawsuy {Les Quatre

Dans la troisième, les comptes qui représentent les intérêts du capitaliste dans la maison (Capital, Réserves, Prolits et Pertes, etc.).

Entre ces deux catégories de comptes, il apparaît une différence essentielle : c'est par leur débit que les comptes de la deuxième catégorie expriment la richesse du commerçant; c'est par leur crédit que ceux de la troisième l'expriment.

Si le compte Capital se solde par un crédit de 100.000 francs, cela veut dire que le commerçant a 100.000 francs dans l'entreprise. Si le compte de Profits et Pertes se solde par un crédit de 20.000 francs, cela veut dire que le commerçant a réalisé 20.000 francs de bénéfices.

Si, au contraire, nous voulons exprimer que la maison possède en magasin 100.000 francs de marchandises, le compte Magasin devra être soldé par un débit de pareille somme. Dans la comptabilité en partie double, « qui reçoit doit ». C'est donc par leur débit que les comptes ouverts aux diverses branches de la maison accusent le montant de leurs rentrées, et ce qu'ils redoivent au capitaliste.

La maison de commerce apparaît ainsi comme un intermédiaire entre le commerçant et les tiers. Elle s'interpose entre eux. Les opérations commerciales ne retentissent qu'indirectement sur la fortune personnelle du commerçant, par répercussion de sa maison de commerce. Il ne se passe pas d'écritures directes entre les comptes du commerçant et ceux des tiers.

Si l'on se place au point de vue de la maison de commerce, le commerçant considéré comme capitaliste apparaît dans une situation tout à fait analogue à celle des tiers. La maison doit à ceux-ci le montant de ses engagements, au bailleur de fonds le montant du capital, des réserves, des bénéfices. Pour elle il n'j a, d'un côté comme de l'autre, que des comptes de personnes. Les soldes créditeurs de ces comptes représentent son passif; leurs soldes débiteurs son actif.

Or, c'est à ce point de vue qu'il convient de se placer dans le bilan. Cest la situation de la maison de commerce que le bilan exprime.

11 ne s'agit point d'estimer la fortune personnelle du commerçant, mais la situation de l'entreprise, considérée comme indépendante de sa personne. Il en résulte qu'on devra porter à son actif tous les soldes débiteurs des comptes du capitaliste ou des tiers, à son passif tous les soldes créditeurs dé ces mêmes comptes.

On dressera le bilan sur deux colonnes (').

(i) C'est là une pratique générale, mais qui n'est nullement obligatoire. Toute formule qui grouperait les comptes par catégories et en ferait apparaître les résultais d'une ma:iière sufOsamment détaillée et intelligible devrait être considérée comme un bilan satisfaisant.

Bans la colonne de \ actif figureront tous les soldes débiieun (-les comptes du grand-livre, c'est-à-dire : 1° Ceux des comptes des tiers ; 2° Ceux des comptes du commerçant considéré comme capita-

3° Ceux des comptes des choses, ouverts aux diverses branches de J entreprise.

Dans la colonne du />a55// figureront tous les soldes créditeurs • I Des comptes du capital, qui feront connaître ce que la maison doit au commerçant; 2° Des comptes des tiers.

Définitions :

^^.^^'^^^^/^^^ ^' ensemble des soldes dcùilears dés comptes du grande

Le passij est l ensemble des soldes créditeurs des comptes du grand-lwre. ^

Toutefois ces définitions ne seraient rigoureusement exactes que SI 1 inventaire était permanent. Ainsi que nous l'avons déjà vu et que nous l'étudierons plus loin en détail, les chiflTres de l'actif et du passif ont besoin d'être rectifiés pour figurer la situation exacte a la date du bilan. C'est l'une àts principales opérations de l'inventaire.

S 4. Compte de Profits et Pertes. — La maison de commerce n est qu'un intermédiaire entre le commerçant et les tiers Si le commerçant travaille seul, elle n'a pas d'existence juridique.Mémc si elle est organisée en société, elle ne possède aucune autonomie économique, n'étant toujours destinée qu'à augmenter la fortune personnelle des associes. C'est un réservoir qui doit rendre tout ce qu'il a reçu. Il en résulte que le bilan doit toujours être équilibré. Il faut que l'actif soit toujours égal au passif, que les totaux des deux colonnes se balancent {Bilan x, bilancia, balance).

Pour réaliser cet équilibre, on ajoute tantôt à l'actif, tantôt au passif un article égal au montant de la différence. Cet article est le solde du compte de profits et pertes.

^ Le solde du compte de profits et pertes exprime le résultat de l'exercice. Ajouté aux soldes des comptes de profits et pertes reportés des exercices antérieurs, il exprime les résultats, perte ou gain, réalisés par l'entreprise à la date du bilan. ' Conformément au principe de renversement des comptes exposé ci-dessus, si l'entreprise est en bénéfices, le compte de profits et pertes se solde par un crédit, et ce solde créditeur figure au passif. Si elle est en pertes, le solde est débiteur et figure à l'actif.

PRINCIPES GENERAUX

En effet, si l'entreprise est en bénéfices, c'est que l'actif est supérieur au passif. Pour équilibrer le bilan, la différence, ou solde du compte Profits et Pertes, sera ajoutée au passif. La maison, n'étant qu'un intermédiaire, ne profite pas de cette différence. Elle doit la reverser au commerçant, ce qui explique à la fois que le compte de profits et pertes, qui représente ce dernier, se solde par un crédit, et que ce crédit soit porté au passif du bilan.

Inversement, si la maison de commerce est en perte, cette perte ne doit pas être définitivement supportée par la maison. Elle est à la charge du commerçant; ce qu'on exprime en soldant le compte de profits et pertes par un débit, et en portant le montant de ce débit, comme on le ferait pour le compte d'un tiers, à l'actif du bilan.

Exemple : soit une société au capital de 5oo.ooo francs qui, au bout d'un an, a réalisé 5o.ooo francs de bénéfices. On dressera le bilan ainsi :

Actif.

Divers éléments de l'actif

65o . ooo^

Total

65o.ooo^

Passif.

Capital Soo.ooo^

Divers éléments de

passif i GO. 000

Solde du compte de

profits et pertes. . 5o.ooo

Total . . Cr-o.ooo'

Si, au contraire, la société a réalisé 5o.ooo francs de pertes, le bilan sera établi de la manière suivante :

Actif.

Divers éléments d'actif 600.000'

Solde du compte de

profils et pertes. . 5o.ooo

Total . . 05o.ooo'

Passif.

Capital ...;.. 5oo.ooo' Divers éléments de

passif . .... iSo.ooo

Total . .

65o.ooo'

S 5. Compte CapitaL — Le capital est le montant des valeurs apportées dans l'entreprise.

Lorsque l'entreprise se fonde, les diverses valeurs apportées sont inscrites au débit des comptes dans lesquels elles entrent, Immeubles, Matériel, Marchandises, etc.

Mais en revanche on ouvre un compte Capital que l'on crédite du chiffre global de ces valeurs. Conformément au principe du renver-

n:LV\S ET I.VVIJ.NT IIIES

PRINCIPES GÉNÉRAUX

sèment dos con.ptes, le montant du capital est inscrit au passif du

Cette disposition est toujours difficile à comprendre pour les permZ? -r '"'' "'•*' '•=' P'""'"'!"^'-^ ^'« '<-' comptabilité ; elle a

capital, qui représente des valeurs actives?

Pour la justifier on a essaj-,! de soutenir'que le capital reprcscn-

ce se"raU 1 "f ^' .'^"'^'^ ('), Lorsque le commerçant' travallfe seul, ce serait la dette de sa maison de commerce envers lui, ce qu'elle doit lui restituer à la fin de ses opérations. Dans lessociétés, l'exis-

JUS I lier, puisque les sociétés ont une personnalité distincte de celle de leurs membres. De même, a-t-on dit, qu'elles sont créancières de ceux-c, pour le montant de leurs apports, elles ont l'obligation juml.que de leur en restituer le montant, après la dissolution

le capita doit rester fi.xe, dans un intérêt public. On e.tallé jusqu'h avancer 1 idée que le capital constituerait une dette envers des personnes indéterminées, envers le public (').

cnmn,''lf' '* l'iDscription du capital au passif n'est qu'un procédé comptable qui n engendre aucune obligation juridique. Le dédou-' blement du commerçant en deu.v personnes, le bailleur de fonds et 1-" chel d entreprise, est une fiction qui permet d'expliquer tout le système de la comptabilité en partie double ; mais elle n'a pas de valeur juridique; on ne saurait soutenir que le commerçant se doit quelque chose à lui-même.

un^?''.lV -"''i'-'"' '\r- "^ ''"' "' J-^d-^'-blement correspond à une réalité juridique. Mais peut-on soutenir que les associés sont créanciers du capital ? La jurisprudence considère la part d'associé

rZl f -7"""° "' '«PPMuent qu'aux parts d'une société en cours d existence cest-à-d.re tant qu'elles ne donnent droit qu'à une part de benéfu.os (4); mais quand les associés seront admis à laire valoir leurs droits à la répartition du fonds social, la société sera devenue une indivision. L'opération qui s'accomplira ne sera pas le paiement d une dette, mais le partage d'un fonds indivis. Or

mirlii',; r~ eu?"' ''"''"°°'' '■-'"•'"'"'''■' " '' BUan. p. ,03 et .. ; Cnoizi. Inomlalr, co,n. (i) Thaixer.

poS k^e^^iorou Vf ™"n ad dl?o^rLs^dÏÏ; "■ '"^/ '^'V " ^' '«'^^' "' ^^ décide que Ses articles i&jo et 20 sTu CoSï^vIf mZd cerDÎ^Uni^V. V'"" ^' ''"'^^'"' ^'^ ^'•'^««'«s nomiaatift. au porteur, ou à ordre! ^ ^ ^"^ ^""^ représentées par des Utres

(4) Bien précisé da::s Lvo.n-Gakjç el Renault (loc. eiL).

c'est le droit des associés dans ce partage que représenlerait, pour ceux qui lui attribuent la valeur d'une obligation juridique, le compte Capital.

Enfin la théorie qui ferait du capital une dette envers des personnes indéterminées, n'est qu'un rellet de la tendance allemande à matérialiser les abstractions (*). On convertit une simple pratique de comptabilité en une entité juridique, comme dans la théorie du contrat littéral, on prend un simple moyen de preuve pour une formalité créatrice de droit.

Toutes ces tent-itives pour attribuer une portée juridique à l'inscription du capital au passif ne sont donc pas justifiées ; et ce sont précisément elles qui donnent quelque force aux critiques dirigées contre cette pratique, parce qu'elles donnent au capital l'apparence d'un passif réel.

L'inscription du capital au passif est un simple procédé comptable. On pourrait très bien rédiger le bilan d'une autre manière. Mais c'est un procédé commode. Comme le chiffre du capital au passif doit être équilibré par un chiffre équivalent de valeurs actives,* il permet de se rendre compte si le capital est intact. Et comme le principe de fixité du capital domine toute la réglementation des sociétés en droit français, qu'il est à la base de toutes les opérations comptables d'où le bilan doit sortir, on comprend que ce procédé soit devenu une pratique universelle et presque un article de foi.

S 6. Actif et passif réels et fictifs. — Une question analogue se pose pour le solde du compte Profits et Pertes.

Lorsque le commerçant travaille seul, on ne peut dire que ce solde représente une créance ou une dette de sa maison envers lui.

Dans les sociétés, la solution est plus douteuse. En effet les associés possèdent un droit de créance sur leur part de bénéfice. La question revient alors à se demander si la seule existence du bénéfice rend les associés créanciers ou si c'est seulement l'ordre de répartition émanant de l'autorité compétente (gérance ou assemblée générale) qui leur confère ce droit. Cette seconde interprétation paraît en général plus exacte. Les associés ont bien le droit de critiquer, dans une mesure que nous étudierons plus loin, cette répartition. 11 n'en est pas moins vrai que l'autorité qui ordonne la distribution possède un certain pouvoir d'appréciation et que par coBséquent les actionnaires ne peuvent être considérés ipso facto

(1) Cpr., parmi beaucoup dautres, les théories de TÉtat, de la société, considérés comme personnes vivantes, distinctes des membres qui les composent. Au fond il n'y a là qu'un retour o.lensif (le la vieille erreur métaphysique dénoncée par Comte, qui consiste à prendre les mots qui décrivent les phénomènes pour c es réalités transcenda ntoles.

BILANS ET INVENTAmr.S

comme créanciers du bénéfice que le bilan fait apparaître. Il n'en serait autrement que si les statuts avaient réglé si minutieusement la distribution du bénéfice qu'il ne restât à l'assemblée générale aujune faculté d'appréciation. Les actionnaires tiendraient alors leur droit, non de la résolution de l'assemblée, mais du pacte social lui-même (^).

Même solution si le compte de profits et pertes se solde par un débit. Il n'est pas exact, au point de vue juridique, de dire que les associés sont débiteurs envers la société du montant de la perte. Dans les sociétés à responsabilité limitée, on pourrait être tenté dé considérer cette perte comme une dette des associés qui se compense jusqu'à due concurrence avec leur droit sur le capital. Mais ce n'est pas plus une dette véritable que le capital n'est une créance. La vérité est simplement que les tiers ont un droit de préférence sur le capital apporté, et que quand le capital est perdu, les actionnaires ne peuvent rien retirer de la société.

Dans les sociétés à respoosabilité illimitée, les associés sont bien tenus de rapporter le montant intégral de la perte, mais seulement dans la mesure où ce rapport est nécessaire au règlement des engagements sociaux; de sorte que leur dette ne résulte pas du compte de profits et pertes, mais des obligations contractées par la société envers les tiers.

Tous les comptes qui représentent les intérêts des capitalistes dans l'entreprise (Amortissements, Réserves, etc.) peuvent faire l'objet de raisonnements du même genre.

La question ne comporte pas de réponse unique, parce que la réponse dépend de la nature des droits du bailleur de fonds, qui varie suivant les formes de sociétés.

Au fond toute cette discussion n'offre guère qu'un intérêt théorique, et la détermination des droits qui résultent du bilan est indépendante de sa solution. Les théories qui attribuent aux articles contestés le caractère d'actif et de passif réel procèdent d'une louable tendance a réaliser ce que Ton pourrait appeler l'homogénéilé juridique du bilan. On pourrait peut-être concevoir une formule de bilan dont tous les articles représenteraient des droits réels ou des obligations, au sens juridique du mot; mais l'intérêt pratique en serait médiocre et elle cadrerait mal avec l'ensemble des écritures, qui est affaire de comptabilité, et non de droit.

Mais ce qui importe beaucoup, c'est de limiter aux comptes qui représentent les capitalistes cette fiiculté de porter au bilan des valeurs fictives. Il existe dans la plupart des comptabilités des

PRINCIPES GENERAUX

écritures passées pour ordre afin de régulariser ou de contrôler certains comptes, et qui ne représentent aucune valeur réelle. Ces écritures ne doivent pas figurer au bilan.

.On a parfois soutenu le contraire. On a prétendu que certains articles du bilan, tels que les frais de premier établissement, ou la prime des obligations, ne représenteraient qu'un actif fictif. Nous verrons qu'il n'en est rien. Leur inscription à l'actif a pu avoir pour origine une pratique de comptabilité, mais elle présente une valeur juridique, sans quoi il serait impossible de la justifier.

Il en est autrement des comptes qui représentent les capitalistes, parce qu'ils expriment simplement les rapports des bailleurs de fonds avec l'entreprise. Ils n'ont la prétention de représenter des éléments d'actif ou de passif qu'au sens comptable, non au sens ordinaire du mot. Au contraire les comptes de valeurs, ou les comptes des tiers, représentent de l'actif et du passif, au sens ordinaire. En y laissant entrer des valeurs fictives, on fausserait le bilan.

§ 7. Diverses variétés d'inventaires et de bilans. — Une entreprise commerciale peut être appelée à faire inventaire dans les circonstances les plus diverses, par exemple lorsqu'elle se constitue, lorsqu'on la cède, lorsqu'elle se met en liquidation, etc.

L'inventaire et le bilan pourront être établis différemment sui- • vant le but qu'on se propose.

Pour nous en tenir aux prescriptions légales (^), une société est obligée de dresser deux sortes de bilans :

1° Celui qu'elle doit déposer en cas de faillite ou de liquidation judiciaire;

2^ Celui qu'elle doit dresser à la fin de chaque exercice, et au minimum chaque année.

Une différence essentielle existe entre ces deux sortes de bilans, qui se traduit principalement par une différence d'évaluation des éléments qui les composent :

L'inventaire de liquidation est destiné a faire connaître ce qu'on pourra retirer d'une liquidation. Les biens devront donc être estimés k leur valeur de réalisation probable. Le plus souvent la liquidation produira une dépréciation de l'actif. L'inventaire doit en faire état, dans la mesure des prévisions possibles.

Le bilan annuel, au contraire, doit exposer la situation actuelle v de l'entreprise. Peu importent les résultats que donnerait une liquidation, puisque la liquidation n'est pas envisagée. La valeur a

(i) La loi allemande exige, à l'origine de la société, ua « bilan d'ouverture ».

I ,. ' '-^*^i>i AIRES ,

S 8 Les opérations d'inventiir»

•'ouble oporation : la ba knce rf,. " '"^«"'airo comporte une

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'1-, on réserve souvent ,e no.'' t„^Ce ïl "^^^^''« '» P^'"

f9 R.,, . "^""^"^ *'•■> seconde opération.

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en mé^e temps de vérifier lelirifure'"'''' "'^'"''°"' ''•" P^'-'»^' tous les comptes du f,rand-livre I? 1 ' 'T'"''' ■'' ^•^^^'^^. dans «' à en dégager le solde En^'; '''''"'"='' *"" Doit et de l' WoTr obtient le tableau de sa sSat o^ '"l,?" r''"'' '« — -î nt 'vre. La même opération perr^et de V '"" '"^'^""^ du grandlette du bilan. Il suffir, rnnT f ««"^tituer l'ébauche, Je sono ment des comptes, d-fnrckredlrîa"",' '^" P''"'='P« ''•' --- edebueurs, dans la colonne Pas^i^L'^ Lt^^îd^tÏ^i^ ^°'^-

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J:^^.Stttr'^"^^ -"-^ - P-ives;

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Or il est le plus souvent impossible de comptabiliser au jour le jour :

1° Les obligations actives ou passives dont la valeur croît ou décroît en fonction du temps écoulé (ex. : loyers, assurances, intérêts, escomptes, appointements, etc.);

2° Les augmentations ou diminutions de valeur qui résultent, soit de l'action du temps sur la matière des objets (usure), soit dé phénomènes économiques (changements de cours, progrès de l'industrie qui obligent au renouvellement du matériel ou déprécient les modèles anciens, etc.).

La plupart des valeurs d'une entreprise subissent des fluctuations incessantes qu'il faudrait, dans un véritable inventaire permanent, ' pouvoir noter toutes les minutes.

Beaucoup des transactions qu'elle passe s'étendent sur une période plus ou moins longue pendant laquelle les avantages ou les charges qu'elles représentent varient d'un instant à l'autre. Il est impossible de suivre ces variations, au fur et à mesure qu'elles se produisent, dans les écritures.

En général les comptes ne font connaître que la valeur d'entrée. Leurs soldes ne donneraient donc souvent que des résultats inexacts, et il est nécessaire de les redresser par des corrections. C'est pourquoi on est obligé de procéder aux opérations de récolement et d'estimation qui constituent l'inventaire extracomptable. L'inventaire n'est donc pas le résultat d'un simple travail mécanique. Il impjique une appréciation. C'est un document inspiré de la comptabilité, mais qui s'en distingue (^).

Cependant, pour un certain nombre des variations de valeur, celles qui sont à peu près régulières, on est parvenu k se dispenser de l'estimation réelle, renouvelée à chaque inventaire, en ouvrant des comptes permanents (amortissement forfaitaire, par exemple) dans lesquels les changements de valeur sont automatiquement inscrits. On arrive ainsi à une exactitude approximative, au moins s il s agit d'une période assez étendue.

^ iMais le problème de la permanence paraît insoluble lorsqu'il s agit du compte Marchandises et des comptes d'ordre.

§ 11. Du compte Marchandises. Permanence de l'inventaire. — Pour le compte Marchandises, la difficulté provient de ce qu à la sortie les marchandises ne sont pas inscrites pour la même valeur qu'à l'entrée. Le solde ne fait donc pas apparaître la valeur des existants.

(0 Cf. Holbach, Le Bilan dans ses rapports avec la comptabiUtc, p. 60.

niI^NS KT INVENTAIRES

Exemple : Le commerçant a acheté 20.000 kilos de marchandises, à I franc le kilo. Au cours de l'exercice il en a revendu 1 5.000 kilos en réalisant un bénéfice de 5. 000 francs, c'est-k-dire au total pour 20.000 francs.

Si Ton se borne à établir le compte Marchandises, suivant la méthode ordinaire, on obtient les écritures suivantes :

Compte Marchandises.

Doit.

A fournisseurs. . .

ao . 000'

Avoir.

Par clients

Il est impossible de comprendre, en lisant cet article du compte, qu'il reste 5. 000 kilos en magasin. Si l'on s'en tient aux écritures ordinaires, on est donc obligé de recourir à un recensement matériel pour constater les existants.

Pour remédier à cet inconvénient, les spécialistes ont imaginé diverses méthodes dont la plus connue est celle qu'on désigne, inexactement d'ailleurs, en prenant partie de la question pour le tout, sous le nom de « permanence de l'inventaire (') ». Elle consiste essentiellement à maintenir au crédit du compte Magasin les marchandises vendues à leur prix de revient, c'est-à-dire à les sortir pour le prix auquel elles sont entrées, et à constater le bénéfice au moyen d'un compte supplémentaire, dit compte de Ventes; on dédouble ainsi le prix de vente en prix de revient et bénéfice : le premier est inscrit à la sortie du compte Marchandises dont le solde fait connaître ainsi le reliquat en magasin. Il est en outre inscrit au débit du nouveau compte de ventes, le prix de vente à la clientèle étant porté à l'avoir de ce même compte dont le solde fait ainsi apparaître le bénéfice.

En reprenant l'exemple cité plus haut, on obtient les écritures suivantes :

Compte Marchandises.

Doit.

A fournisseurs.

Avoir.

Par ventes

iS.ooo'

les 1 5.000 kilos vendus étant maintenus à leur prix de revient : I franc.

(i)Léautet et GuiLBAULT, Science des comptes, p. i55 et s. — Lk.vutby, Traité t taires et bilans, p. 23 et s. — Croizk, p. a3. — L'idée première de ce procède parait à l'ouvrage de J. E. Qukulw, paru en iS^o.

des inoen" remonter

PAINCIPES GÉNÉRAUX

Compte Ventes.

Doit.

A marchandises .

I 5 . ooo'

Avoir,

Par clients

Le solde du premier compte donne l'existant. Le solde du deuxième le bénéfice. '

Sur un exemple schématique, tel que celui qui a été pris cidessus, le système paraît simple. Mais en pratique la méthode de i inventaire permanent entraîne des complications infinies (') S'il n y avait qu'une seule espèce de marchandises, il suffirait de multiplier le prix de revient par le nombre des objets vendus pour obtemr 1 avoir du compte Marchandises, mais la plupart des maisons vendent un grand nombre d'objets d'espèces et de prix de revient différents. On se trouve donc amené à subdiviser le compte Marchandises en autant de comptes qu'il y a de sortes d'objets vendus. J

Dans l'industne les complications seraient encore beaucoup plus séneuses. En effet, à chacune de ses transformations, la matière travaillée acqmert une plus-value. Si l'on veut que les écritures arrêtées n importe à quel jour, fassent connaître la valeur exacte des existants, û est nécessaire qu'elles indiquent les plus-values ainsi acquises, et par suite on va se trouver amené à ouvrir autant de comptes distincts qu'il y a d'espèces de marchandises, et qu'elles subissent de transformations. ^

Exemple .-Supposons une seule espèce de produits, ne subissant qu une transformation.

Les comptes à ouvrir sont :

Fabrication.

Doii.

A matières premières .

A main-d'œuvre. .

A frais généraux

Total . . .

4oo' 4oo

Avoir.

Par Marchandises.