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Passif.

Capital 35o.ooo^

Rései-vea facultatives. i5o.ooo

Passif divers .... Soo.ooo

Total . . . 800. ooo^

(i) Une s'agit là que de solutions de principe. La possibUité de réaliser ces opératioas vane «uirant les modalités quj seront étudiées plus loin. ^

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BILANS BT INVENTAIRES

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Passif.

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prS°uHe rpS,:'^'"' '"^ ''°-'' f-- '^ '«-dende ont été En d autres ternies, le capital ne peut être entamé par les certes

tissement dp, ,m;1 ""«^'fectafion spéciale (réserves pour ainor-

du matériel et M °" '^ "" "I^P^""'' '■''°'''' '^'' renouvellement ou matériel etc.). Mais cette affectation spéciale n'en laisse m.,

cari "ceT/e ''" f r t" ^'^-'^^'''^ ' •'' reconsti utfon 'du rieure à touteT' f!""' ''' ""^ '''^'^ fondamentale, et supédMdendes nW ^^ -m"" '°°"'^'''=' qn'aucune distribution de aiv mendes u est possible tant que le capital est entamé s; 1,

W obTaée^r "^^"^^^ ''' diLbutions'de di:l:dlr^ne' e

Îé Haie ntr cLT7' "i"^ ^^"^ '^^^ '''''^'^ ^ -ff^^'^ation spéciale, pour combler les vides du capital.

emploi particulier, elles ne seront pas matériellement atteintes

b nt?f l?irr%^^'^ ^"^^'^ P^^^'* ^" capital. W s Dornera a une opération d'écritures, un simple virement dn

Tol^e^emeT ''^^ ''"^''^ Capital. Par exem'ple, le Toi t renouvellement pourra comme auparavant servir à des achats ou à des réparations de matériel. En réalité, les réserves ne so^

desactions in. 'T^î^^'/ "" ^""^' ^^^^^''^^ ^ l'amortissement des actions, il ne peut plus être employé à cet effet.

à i^l^;.?^?»^!"'^ ^^^""^ ^^^ ""^""^^^^ doivent être employées JlIT'^'^''^'''' ^" '"P^*^^^- - Supposons qu une sS àaËtt r "T"r i'^"^"^ ^^ ^'' -serves facultatives, les une

sf d JP '''^'' ^'^ ^"'^^^ ^^"^ affectation détermina

-cHfits CUIS"^'^^"^' ^"^"^^ -^* -"- ^- doivent .tre

1° Entre les réserves à affectation générale et les réserves à

affectation spéciale, ce sont évidemment les premières puisque leur destination essentielle est d'amortir les pertes.

2° Entre la réserve légale et les réserves facultatives à affectation générale, ce sont encore celles-ci qui doivent être choisies pour supporter les pertes. La solution contraire obligerait la société à recommencer immédiatement le prélèvement du vingtième sur les bénéfices pour reconstituer ia réserve légale. Rien ne peut l'obliger à le faire alors qu'elle a en réserve d'autres fonds qui n^ sont grevés d'aucune autre affectation et qu'elle a réunis exprès pour cet usage. En prenant la décision d'épuiser la réserve légale avant les réserves facultatives à affectation générale, la société impose à ses actionnaires l'obligation de reconstituer une part équivalente de réserve dans l'avenir. A ce titre elle pourrait être critiquée, sous les conditions qui seront étudiées plus loin, par les intéressés dans les bénéfices.

3° Entre la réserve légale et les réserves facultatives a affectation spéciale, il semble au contraire que ce soit la première qui doive être sacrifiée de préférence (')•

C'est la solution qui semble la plus conforme à la destination de ces fonds. En se vidant au profit du capital, la réserve légale joue son rôle normal, tandis que les autres ne doivent être détournées de leur affectation spéciale qu'en cas de nécessité absolue. Il est vrai que les actionnaires vont être obligés de subir de nouveau le prélèvement du vingtième sur les bénéfices. Mais c'est une éventualité qu'ils ont dû envisager lorsqu'ils ont grevé les réserves supplémentaires d'une affectation spéciale.

Pour qu'il en lût autrement, il faudrait que la société renonçât à l'affectation spéciale de ses réserves. Elle pourrait le faire en vertu d'une décision de l'assemblée générale, prise dans les conditions suivantes :

§ 323. Changements à l'affectation des réserves. — La société peut changer l'affectation primitivement assignée à ses réserves, assigner une affectation spéciale à une réserve qui n'en avait pas, ou supprimer l'affectation spéciale de celles qui en avaient reçu une, ou changer une affectation en une a.utre (par exemple transformer une réserve pour amortissement des actions en ua fonds de renouvellement).

Ces modifications n'intéressent pas les créanciers de la société, puisque celle-ci était libre de ne pas constituer de réserves sup-

{\)Sk AviAUD, p. 4'î8.

mm

plémentaires. C'est affaire d'ordre int^ripnr à ^a-

tituées. maoïere dont les réserves ont été cens- '

changer cette afffctâtLn ^"'""^ '^* "*«'"'' "«'"--e pourra

le cas contraire une décJs'^ordë fj," ""?'"" ' «"«"«-'«'ion. Dana

prise par l'assemblée, c^Toit-Île r aniHr' "'"'""* ^"'=°^« "^« Dimit.^ des actionnaires ? '" «consentement de l'una-

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facultatives. Ses créanciers n'ont d'auL'' '"' '^''"^^^ distribution que l'action de l'article ,,6, d,! rT" •i"'"""'' •=«"«

Mais l'assemblée générale a 11 „ ^i * '""^•

distribution? 9e"*'-ale a-t-elle |« pouvoir d'ordonner la

Si les réserves ont été créées par une simnip ^a ■ ■ j .. l"ee générale, une autre déclion"^ TiembTr p'::^^

détruire (*), mais il semble que ce devrait être une décision de l'assemblée extraordinaire. En effet, il s'agit là non d'un acte de gestion ordiuaire, mais d'un acte de disposition du fonds social (^), Si la réserve était statutaire, la même faculté doit être reconnue à l'assemblée depuis la loi du 22 novembre 1918, puisque sa décision n'aura pas pour effet, bien au contraire, d'augmenter les engagements des actionnaires (?).

S 325. Emploi des réserves facultatives au rachat, au remboursement, ou à la libération d'actions.. — Ces opérations peuvent être ordonnées par l'assemblée dans les mêmes conditions que la mise eu distribution des réserves (4).

Elles se traduiront au bilan par une diminution du compte Réserves et par une diminution d'actif correspondante. En cas de rachat ou de remboursement, c'est une partie du fonds de roulement qui disparaîtra, en cas de libération c'est le compte Actionnaires qui sera diminué jusqu'à due concurrence.

S 326. Transformation des réserves facultatives en actions. — Cette opération est plus fréquemment pratiquée que la conversion de la réserve légale en actions. Elle s'accompagne généralement d*un sectionnement des titres. Le capital, augmenté du montant des réserves, est désormais représenté par un plus grand nombre d'actions dont la valeur en Bourse est moindre, il est vrai, que celle des titres anciens, mais qui peuvent d'autant plus aisément se négocier.

En outre, depuis quelques années, certaines sociétés paraissent avoir pratiqué cette opération en prévision d'un impôt progressif sur le dividende. Par la multiplication des actions, le dividende apparaît plus réduit, la somme mise en distribution restant la même. Si par exemple les actions ont été dédoublées, le dividende qui était par hypothèse de 60 francs ne sera plus que de 3o francs (5).

Les objections que l'on peut élever contre cette opération ne sont pas les mêmes que contre la conversion de la réserve légale. Il est certain que l'opération en soi est licite, la société étant

(i) HoupiN, /. Soc, 1901, D. 5o-5i ; Wahl, /. Sec, 1900, p. 294.

(2) Amiaud, p. 446, n. 2.

(3) Avant la loi de 1918, cette faculté lui était généralement refusée. Houpw, /. Soc* 1901, p. 5i, note J.Soc, 1895, a85. Contra, Thaller, note D. 1893, i, 112; Wahl, /. Soc.

(4) Paris, 9 mai 1876, D. 1878, n, 178. Cf. cependant Paris, 19 mars i883, D. i883, i, 428.

(5) C'est aussi un moyen pour les actionnaires d'augmenter leur part de bénéfices par rapport aux autres ayants droit, lorsque les statuts leur attribuent un intérêt sur le montant du capital.

libre d'employer ses réserves facultatives k tel ,.««.Tn "i . •

provenant de cette distribution ^ '^''' ^°"""««

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En outre, la réduction du capiul est. ea fait et A.n. v ■ ■ du public, une opération plus grave aue la J.U A- r"-°" de réserves. Elle peut avoir une ri? '«.'""«« en distribution

le crédit de la sociL! sur î cours d ,^ t trT"": ?'"' ^''"^' ^•"• d anslaprati,ue, elle'sera ilcidL^tLl'Sel'it"' """" ^'•^•

riliSra'.S;'?; f.,""- ' ^'^ ^-^- ^- *-. '<^. p. 34,; .9.4. p. n. cr. «pe..».

Mais à cola se réduisent les conséquences de la conversion. Est-ce une augmentation des engagements de l'actionnaire, au sens de la loi de 1913? La plupart des auteurs inclinent à le croire (»).

Si cette solution était adoptée, la loi de 1918 aurait marqué une régression, puisque auparavant les statuts pouvaient autoriser la conversion, tandis qu'aujourd'hui les pouvoirs accordés à l'assemblée par la loi ne peuvent plus être dépassés (^),

Mais en sens contraire, il a été soutenu, avec beaucoup de force (3), que la loi de 1918 interdit seulement d'augmenter les engagements individuels des actionnaires envers la société, et non d'aggraver l'indisponibilité dont sont frappées certaines portions du capital social. Cette opinion nous semble exacte. La jurisprudence ne s'est pas prononcée sur la question (4), mais, en pratique, la conversion des réserves supplémentaires est fréquente.

§ 327. Représentation comptable des réserves après ieur utilisation. — Sous ce rapport, il y a lieu de distinguer :

1° Les réserves qui sont destinées à une augmentation de l'entreprise, r

Elles doivent être maintenues au passif du bilan, même après que les fonds dont elles se composaient ont été utilisés conformément h leur destination.

Exemple : réserve constituée pour l'acquisition d'une nouvelle usine La société dépense les fonds dont se composait sa réserve pour 1 acquisition de l'usine. La part d'actif en excédent du capital qui constituait sa réserve n'en subsiste pas moins. Le seul changement à apporter dans les écritures du bilan sera la substitution dun article Immobilisations à un article Caisse ou Compte en Banque. ^

Autres exemples : la réserve pour amortissement des obliqations. rsous avons vu que l'amortissement des obligations, quand Il ne se fait pas au moyen du capital, se traduit par la constitution d un compte Obligations amorties qui est en réalité une réserve. La seule modification aux écritures sera donc la substitution progressive de ce compte au compte des réserves supplémentaires;

2 Les^ réserves qui ont pour but de parer k des pertes éventuelles, c est-k-dire de garantir l'intégrité du capital.

HillS:7^ ;St4^ ^^^!!^-^, P- ^^ '• BOSV.UX. J. yot., .,.,, p. ,03; (a) BouROAaT, Annales de DroU commercial, 1914. P- 262. (3) Amiaud, Jaris-Classeurs, Recueil jund. des Sociétés, 192c, p. 75.

S^lVguem?n?6 ma??ôiï sT^/f ?/ î^' ^''■' 'V^ ^^ 'V^ '^'''y' ^^ ^"««^^^^ ^ Tr. comm. éUit prévue pkr l7s statuts ^ '' ' ' ^PP''°"^^ l'opération, mais dans ' • -

était prévue par les statuts.

BILANS BT INTUNTAIRES

une espèce où elle

so

Celles-là doivent disparaître du bilan lorsqu'elles ont été utilisées.

Exemple : réserfes pour amortissement du matériel (le fonds de renouvellement rentre dans cette catégorie). Supposons que la dépréciation se produise. La société est obligée de renouveler son matériel. Le fonds de renouvellement employé à cette acquisition disparaît, le montant de la réserve se trouvant réduit à ce qui peut rester de valeur au matériel ancien.