DES RESERVES OCCULTES

S 353. Leur fréquence. — Souvent les réserves n'apparaissent pas au bilan. Elles ont été dissimulées, consciemment ou non, dans les écritures. Par exemple, elles pourraient être cachées sous le couvert d'un autre compte du passif, tel que « Créditeurs divers ». Mais le plus souvent elles résulteront d'une inexactitude des évaluations, sous-évaiuation de certains éléments de l'actif, ou majoration de certains éléments du passif. Le cas le plus fréquent est celui des amortissements exagérés, qui dépassent la dépréciation eft'ective des valeurs auxquelles ils s'appliquent. Les prétendus amortissements sont des réserves, dans la mesure où ils excèdent la dépréciation. Ce phénomène est très fréquent dans les sociétés prospères où Ton voit, par exemple, le matériel et les installations figurer au bilan pour i franc alors qu'ils conservent encore une valeur indiscutable, quelquefois une valeur de revente.

La création de ces réserves peut être inspirée par dès motifs divers. Parfois elle procède simplement d'un excès de prudence. Les administrateurs dissimulent aux actionnaires une partie des bénéfices pour lutter contre leur désir de toucher de gros dividendes et pour constituer malgré eux un fonds de prévoyance qu'ils retrouveront d'ailleurs dans l'avenir; ou encore ils cherchent à éviter une hausse excessive sur les titres et la spéculation à laquelle elle donnerait lieu par l'annonce de dividendes trop élevés.

Mais souvent aussi les réserves occultes sont destinées k frustrée les personnes intéressées à l'existence d'un gros bénéfice, notamment les tiers auxquels une partie du bénéfice a été promise, et le fisc.

Dans de nombreuses instances on voit les porteurs de parts de fondateurs se plaindre de la création de réserves plus ou moins

BILANS ET IxWENTAIRES

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(i) Cf. «t/îra, S 268.

TM 1. p„,«e ,„i . présidai à 1. ôïlllion "."T&^Jf'' '■" ''""^« •" "««"J-er .™. I9i4. n. .9, p. ^, « „j „'„,ç J™"»' '9"4. .'"rw.CiaMeurs. Jarispr. amotie dei/ociéui'

prévisions statutaires. Elles peuvent être discutées en assemblée générale. Elles peuvent être attaquées devant les tribunaux par les intéressés. En les dissimulant, la société prive les actionnaires et les tiers de cette faculté de critique. L'assemblée générale discute dans la nuit. En particulier lorsque les réserves sont déguisées sous de faux amortissements, elles peuvent être fort difficiles à découvrir puisqu'il faut pour cela connaître la mesure exacte des dépréciations auxquelles les amortissements devraient correspondre.

Sans doute, la constatation du caractère occulte d'une réserve ne suffira pas à en justifier l'annulation, mais :

1° Tout actionnaire pourra exiger qu'elle soit rétablie sous sa véritable dénomination dans le bilan ;

2° La dissimulation dont elle a été l'objet pourrait engager la responsabilité des administrateurs, par exemple si elle avait favorisé des manœuvres ou des spéculations au préjudice d'un actionnaire ou d'un tiers ;

3° Enfin, son véritable caractère de réserve lui étant restitué, elle pourra être annulée dans le cas où elle aurait été irrégulièrement constituée, soit parce que sa création excédait les pouvoirs de l'assemblée générale, soit parce qu'à raison des motifs qui ont inspiré cette création elle ne pouvait être opposée aux tiers intéressés dans les bénéfices.