SECTION VI EFFETS A PATER

S 359 Pour quelle somma ils figurent au bilan. - Les effeu à payer doivent être portés au passif pour leur valeur nominale

Aucune des corrections qu'il est nécessaire d'apporter" l'évaiua bon des effets a recevoir ne se retrouve ici. II n'y a à tenir coml' m des cou., nj des changes. La valeur que la ^société doit p™vC est toujours celle qui est inscrite sur l'efiet ^^

S 360. Question du précompte — On » nri»„„j analogie avec le réescompte don?»" diminue eÏnS d'esX à recevoir, .1 y aurait lieu de réduire le monUnt des effet à payer d un précompte, c'est^-dire du montant des intérêt! à courir entre la date de l'inventaire et celle de l'échéance (•)

En ce sens on allègue que c'est la valeur actuelle des effets <,ni doit figurer à l'inventaire. La valeur nominal,. .L 1 ^ la valeur actuelle, le montant des "Lérs'rta 7cTu ir "ml

Mais cette théorie ne saurait s'appliauer aue Han« »« wi a hquidation. Elle ne peut être adopt/e^uTpL^^f^rcLSent l.nventaire comme une liquidation fictive. En llité àtol époque, le signataire des effets en circulation doit en payer la va eur nomina^. La faculté d'escompte n'existe pas pour luf^

Le porteur de la traite ne peut pas être cont^int d'en recevoir le paiement avant l'échéance (C. comm art iL(,\ \l ° ^" '^^"^""^ il pst in>-nnn., MA ••! •. •. """"•' «ri. i^o). Le plus souvent i est inconnu. Même s il était connu et qu'il consentît à recevoir un paiement anticipé, le tiré ne ferait pas ce paiement sanlcourr un r sque sérieux pu.squ'en cas d'opposition%vant l'échéance I serait responsable de la validité du pa^'ment (C. comm. ar. T44

Enfin lorsque, dans les cas de refus d'acceptation di tiré et de faillite de l'accepteur ou du tireur, à défaul d'acceptition 1

(i) Croiz -, p. 195. -

porteur demande caulion aux signataires de la traite, ces derniers peuvent, s'ils le préfèrent, payer immédiatement le montant de l'effet, mais sans déduction d'aucun escompte (G. comm., art. 120 et i44> S ^)*

Par conséquent, à tout moment, la somme que la société est obligée de payer, c'est la valeur nominale. La somme inscrite sur les effets représente bien la valeur passive à la charge de la société. En la diminuant du précompte, on allège sans aucun droit l'exercice clôturé aux dépens de l'exercice suivant.

Il n'y a d'exception à faire que pour les traites documentaires, qui, le plus souvent, réservent la faculté d'escompte.